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A la rentrée 2016/2017, des listes CGT Educ'action au C. A. dans tous les établissements !



"Elections au Conseil d'administration des EPLE"
(Etablissements Publics Locaux d'Enseignement)
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DÉPOSER UNE LISTE CGT AU CONSEIL D’ADMINISTRATION : COMMENT ÇA MARCHE ?

Dans chaque Établissement, des listes électorales doivent être affichées 20 jours avant l’élection qui doit avoir lieu avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire.

Signées par les candidats, les déclarations de candidature doivent être remises au chef d’établissement 10 jours avant l’ouverture du scrutin. Ces listes doivent contenir, au minimum deux noms et au maximum, concernant le collège du personnel enseignant, 14 (pour les 7 titulaires et les 7 suppléants)

Il nous semble important de faire figurer sur les listes une appartenance syndicale. En effet, votre établissement n’est pas un village gaulois, isolé de toute dimension "politique". De plus les listes non syndicales ne sont pas représentatives et comptabilisées par le rectorat dans la colonne divers

Les pouvoirs des représentants du personnel au sein du Conseil d’Administration sont assez relatifs, la plupart des décisions n’étant pas prises par celui-ci.

Ceci dit, être présent au CA, c’est avant tout un bon moyen de s’informer de ce qu’il se passe dans l’établissement et permet de jouer le garde-fou.

Être élu au CA, c’est aussi être délégué du personnel et donne un peu plus de légitimité afin d’interpeler la direction, l’Inspection Académique, le Rectorat ou la Région et le Conseil departemental

Être élu au CA, c’est aussi être représentant du personnel, ce qui sous-entend de préparer au préalable les CA et de rendre compte de ce qu’il s’y passe, en déposant par exemple des heures syndicales mensuelles, comme le droit le permet.

Tous les personnels de l’établissement sont électeurs, qu’ils soient titulaires, stagiaires contractuels… exceptés les non-titulaires employés pour moins de 150 h/an et les personnels en congé longue maladie ou longue durée.

Les électeurs se répartissent en deux collèges : celui du personnel enseignant (enseignants, direction, CPE, assistants pédagogique et d’éducation) et celui du personnel administratif, technique, ouvrier et de service (ATOS). Pour être éligible, il faut être électeur bien sûr, ne pas être membre de droit, être titulaire, stagiaire ou contractuel (dans ce cas, il est nécessaire d’être nommé à l’année dans l’établissement).

Le local de vote doit être accessible, muni d’une urne et d’un isoloir. Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint. Il comprend au moins 2 assesseurs désignés par le chef d’établissement sur propositions des différents candidats ou représentants des listes. Il est ouvert 8 heures consécutives sans interruption. Le dépouillement est public et suit immédiatement la clôture du scrutin.

A la rentrée 2016-2017, des listes CGTR Educ'action au C. A. dans tous les établissements !

- Guide des EPLE (Etablissements Publics Locaux d'Enseignement) TELECHARGER LE GUIDE

A la rentrée 2016/17, des listes CGT Educ'action au C. A. dans tous les établissements !
A la rentrée 2016/17, des listes CGT au CA dans tous les établissements

TELECHARGER CI DESSOUS MODELE DE LISTE ET DECLARATION INDIVIDUELLE DE CANDIDATURE

atoss__elections_au_conseil_d__adm__modele_de_liste_cgtr_educ___action__cgtr_atoss.pdf ATOSS -ELECTIONS AU CONSEI...  (28.72 Ko)
atos_elections_c_a_attestation_individuelle_de_candidature_1.pdf ATOS ELECTIONS C.A Attestation individuelle de candidature.pdf  (28.41 Ko)
enseignants_et_personnels_education,_elections_c_a_2015,_attestation_individuelle_candidature__1_.doc ENSEIGNANTS ET PERSONNELS EDUCATION, ELECTIONS C.A 2015, Attestation individuelle candidature (1).doc  (25.5 Ko)
pers_enseignants_conseil_d__adm__modele_de_liste_cgtr_educ___action__cgtr__enseignants.pdf Pers ENSEIGNANTS CONSEIL D'ADM. Modèle de liste CGTR EDUC 'ACTION- CGTR. ENSEIGNANTS.pdf  (28.78 Ko)


Mardi 13 Septembre 2016
Patrick CORRE
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