AFFAIRE SUPPRESSION MAJORATION POUR LES CONTRACTUELS ( SUITE )

Dans un communiqué, le syndicat Sgpen-CGTR annonce qu'il est vigilant face une éventuelle suppression de la surrémunération des contractuels de l'Etat: "Suite à la suppression de la majoration outre-mer pour les contractuels de la D.D.J.S, qui rappelons-le, n'ont jamais été informés, nous avons pris contact ce lundi 14 septembre 2009 avec la Trésorerie générale.

On nous a indiqué que, pour le moment, les contractuels de l'Education nationale ne sont pas visés par l'application de cette suppression de la majoration outre-mer.

Il n'empêche que nous nourrissons de sérieuses inquiétudes dans un proche avenir et ce d'autant plus que la majoration a été supprimée pour les contrats pris en application de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983. Il est utile de préciser que les contractuels de l'Education nationale sont précisément recrutés sur la base de ce même article 6.2.

Suppression pour les contractuels du trésor en 2007, puis suppression pour les contractuels de la DDJS en 2009 puis......?



On saucissonne , on s'attaque aux contractuels de chacune des administrations , chacun leur tour !



A l'évidence, nos pourfendeurs veulent empêcher une réaction collective de tous les contractuels de la fonction publique d'état à la Réunion. Ils testent par cette nouvelle mesure de suppression qui touche les collègues de la DDJS , la réaction des contractuels de l'éducation nationale.

Au regard du nombre très important de contractuels de l'éducation nationale (contractuels enseignants, d'éducation et atoss) sans commune mesure avec le nombre de contractuels des autres administrations, il est clair que les pouvoirs publics avancent avec prudence dans la remise en cause de la majoration pour notre administration.

Il est en effet plus facile de supprimer la majoration de quelques dizaines de contractuels d'autres administrations que de celle de 600 contractuels (éducation nationale).

Selon nos sources, nous croyons savoir que la levée de bouclier de notre syndicat sur ce dossier à quelque peu refroidi les ardeurs des pouvoirs publics

Toutefois, nous aurions tort de baisser notre vigilance et surtout de ne pas nous mobiliser.

Au contraire, il nous faut montrer à nos pourfendeurs qu'il n'est pas question qu'on accepte de se faire tondre la laine sur le dos sans réagir

Le Sgpen-CGTR demande au TPG de s'engager par écrit sur la non remise en cause de la majoration pour les contractuels de l'Education nationale et de renoncer à la suppression de la majoration pour nos collègues de la DDJS .

Le Sgpen-CGTR fait corps bien évidemment avec l'intersyndicale du Trésor public qui exige la restitution et le retour de la majoration pour les contractuels du Trésor.

Nous demandons aux personnels de se tenir prêt à des actions concrètes sur le terrain. Le Sgpen-CGTR souhaite que l’ensemble des syndicats sur ce dossier parlent d’une seule et même voix et agissent ensemble dans l’intérêt supérieur des collègues ".

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Suite à la suppression de la majoration outre mer pour les contractuels de la D.D.J.S qui rappelons n'ont jamais été informés, nous avons pris contact ce lundi 14 septembre 2009 avec la trésorerie Générale.

On nous a indiqué que pour le moment les contractuels de l'éducation nationale ne sont pas visés par l'application de cette suppression de la majoration outre mer.

Il n'empêche, même si l'extension de la mesure aux personnels de l'éducation nationale n'est pas encore à l'ordre du jour nous nourrissons cependant de sérieuses inquiétudes dans un proche avenir et ce d'autant plus que la majoration a été supprimée pour les contrats pris en application de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983. Il est utile de préciser que les contractuels de l'éducation nationale sont précisément recrutés sur la base de ce même article 6.2.

Suppression pour les contractuels du trésor en 2007, puis suppression pour les contractuels de la DDJS en 2009 puis......?

On saucissonne , on s'attaque aux contractuels de chacune des administrations , chacun leur tour !

A l'évidence, nos pourfendeurs veulent empêcher une réaction collective de tous les contractuels de la fonction publique d'état à la Réunion. Ils testent par cette nouvelle mesure de suppression qui touche les collègues de la DDJS , la réaction des contractuels de l'éducation nationale.

Au regard du nombre très important de contractuels de l'éducation nationale (contractuels enseignants, d'éducation et atoss) sans commune mesure avec le nombre de contractuels des autres administrations, il est clair que les pouvoirs publics avancent avec prudence dans la remise en cause de la majoration pour notre administration.

Il est en effet plus facile de supprimer la majoration de quelques dizaines de contractuels d'autres administrations que de celle de plus d'un millier (éducation nationale).

Selon nos sources, nous croyons savoir que la levée de bouclier de notre syndicat sur ce dossier à quelque peu refroidi les ardeurs des pouvoirs publics.

Toutefois, nous aurions tort de baisser notre vigilance et surtout de ne pas nous mobiliser.

Au contraire, il nous faut montrer à nos pourfendeurs qu'il n'est pas question qu'on accepte de se faire tondre la laine sur le dos sans réagir.

Le SGPEN CGTR demande au TPG de s'engager par écrit sur la non remise en cause de la majoration pour les contractuels de l'éducation nationale et de renoncer à la suppression de la majoration pour nos collègues de la DDJS .

Le SGPEN CGTR fait corps bien évidemment avec l'intersyndicale du trésor public qui exige la restitution et le retour de la majoration pour les contractuels Trésor.

Nous demandons aux personnels de se tenir prêt à des actions concrètes sur le terrain. Le SGPEN CGTR souhaite que l’ensemble des syndicats sur ce dossier parlent d’une seule et même voix et agissent ensemble dans l’intérêt supérieur des collègues .


A ST Denis, le lundi 14 septembre 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corré

La responsable SGPEN CGTR des non titulaires
Marie Claire Francois
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Mel du Tresor public

De :....... dgfip.finances.gouv.fr
Envoyé : mercredi 9 septembre 2009 09:58
À : DDJS
Objet : Contrats d'agent contractuel au 01/09/2009
Importance : Haute



Bonjour

Vous m'avez transmis de nouveaux contrats pour l'emplois d'agents contractuels au titre de l'article 6-2 de la loi du 11 janvier 1984 et de l'article 7 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1983 prenant effet à compter du 1er septembre 2009.

Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée.