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AUGMENTATION DU TAUX DE COTISATION POUR PENSIONS CIVILES A COMPTER DU 1/1/2011
Le décret 2010 1749 du 30/12/2010 (copie jointe ) prévoit une augmentation progressive de la part salariale de la cotisation pour pensions civiles de 0.27 % chaque année à partir de 2011 , et ce, pendant 10 ans (augmentation cible : + 2.70 % en 2020 par rapport à la cotisation 2010 ) .
Le taux 2010 de 7.85 % passe ainsi à 8.12 % en 2011 , 8.39% en 2012 , 8.66 % en 2013 , 8.93 % en 2014 etc , jusqu'en 2020 où il atteindra 10.55 % la cotisation s'applique au traitement brut et à la nouvelle bonification indiciaire dès la paie de janvier 2011 . la hausse du taux de cotisation devrait représenter en moyenne 4 euros par mois pour un agent de catégorie C 5 euros par mois pour un agent de catégorie B 7 euros par mois pour un agent de catégorie A Lundi 24 Janvier 2011
Patrick CORRE
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