Audience du Mardi 27 septembre 2005 auprès de Monsieur le Recteur d’académie

Audience du Mardi 27 septembre 2005 auprès de Monsieur le Recteur d’académie


Notre syndicat, le SGPEN-CGTR a été reçu ce matin mardi 27 septembre 2005 par le Recteur d’académie. Nous avons abordé pour l’essentiel quatre points :

· Le devenir des contrats aidés
· Le Transfert des TOS
· La liste complémentaire recrutement sans concours OEA
· Les contractuels sapinisables et le plan sapin



Sur la question des emplois aidés .

Le SGPEN-CGTR obtient une nouvelle avancée : Pas de rupture d’activité . Pas de retour à la case ANPE pour nos collègues CEC comme il était prévu initialement

Monsieur le Recteur nous a tout d’abord confirmé de vive voix ce que nous avions annoncé la semaine dernière : à savoir qu’il a bien obtenu l’assurance du Ministère de l’Emploi que les personnels CEC pourront conserver la même durée hebdomadaire de travail soit 30 heures par semaine au lieu de 20heures . La bascule sur les CAE se fera donc sur ce volume horaire et non sur 20h comme prévu initialement . Les salaires de nos collègues ne seront donc pas amputés d’un tiers .


Le SGPEN-CGTR se félicite d’avoir eu confirmation que sa revendication ait abouti


Autre revendication satisfaite : : Nous avions également demandé avec force avec nos collègues de l’Unatos-Fsu que l’activité professionnelle des CEC .. en cas de basculement sur les nouveaux dispositifs CAE, ne fasse pas l’objet d’une interruption de service et qu’ils soient ainsi dispensés d’une inscription à l’ANPE. Monsieur le Recteur nous a informé qu’une suite favorable a été réservée à cette demande, les collègues CEC n’auront donc pas à s’inscrire et à passer par la case A.N.P.E comme le prévoyait le texte initial .

Ces avancées importantes que nous avons arraché doivent bien sur nous encourager à poursuivre l’action avec encore plus de force pour qu’une véritable réflexion soit menée et que des mesures pérennes soient enfin prises pour mettre un terme définitif à la précarité, pour la mise en œuvre d’un plan d’intégration .

Dans l’attente , nous avons demandé par ailleurs que les collègues en contrats aidés puissent accéder autant que possible compte tenu de leur expérience aux emplois de contractuels de droit public . Le Recteur nous a assuré qu’il se pencherait sur la question, donc acte .

Sur le Transfert des TOS

Nous avons rappelé notre opposition aux transferts et exigé que la proposition de loi de la sénatrice gélita Hoareau qui vise à exclure la réunion du champ des transferts puisse être étudiée favorablement . Nous avons rappelé l’engagement qui avait été pris par les pouvoirs publics de ne pas s’opposer aux initiatives locales allant dans ce sens .Le chef des services académiques s’est engagé a relayé nos exigences lors de sa toute prochaine rencontre avec le Ministre de l’Education nationale.
En l’état actuel , c’est a dire si les transferts venaient à être effectifs , nous avons souhaité avoir quelques précisions sur la gestion des personnels TOS pour l’année2006
Ainsi, les personnels pourraient ils encore mutés ? oui nous a t’on rétorqué, en tous cas pour l’année scolaire prochaine. Les recrutements relèveront t’ils toujours de la compétence de l’Etat ? Non ,des collectivités.

La liste complémentaire recrutement sans concours OEA

Nous avons fait part de nos inquiétudes sur le devenir des personnes inscrites sur la liste complémentaire Actuellement sur les 74 de la liste complémentaire, nous en sommes au 43 ème .
Notre syndicat a insisté pour tous les inscrits sur la liste complémentaire puissent être nommés ..En ce sens , une étude sera diligentée pour connaître le nombre exact de départ à la retraire avant la rentrée de février .
Au cas ou il resterait des personnes non nommées, nous avons demandé , compte tenu de la problématique des transferts que les intéressés ne perdent pas le bénéfice de leur inscription et qu’une intervention soit faite « dans le pire des scénarios » auprès des collectivités locales pour un recrutement prioritaire ; Que la fin de liste soit ainsi un vivier pour les futurs recrutements par les collectivités . Bien évidemment notre souhait est que l’Etat puisse recruter jusqu’au dernier les inscrits sur liste complémentaire
Le Recteur a pris note et s’est engagé à intervenir en conséquence.


Sur les contractuels

4 collègues contractuels qui remplissent les conditions pour être « sapinisés » risquent ,si aucune n’est prise, de rester « sur le carreau » .Il n’est pas question pour notre syndicat d’accepter une telle perspective , c’est pourquoi nous avons demandé qu’une intervention soit faite au plus haut niveau pour trouver une solution qui permette de titulariser enfin ces collègues.
Le Recteur nous a indiqué qu’il saisira le Ministre à ce sujet . et que le dossier est jouable compte tenu du faible nombre de personnels restant à « sapiniser ».
Nous suivons cette affaire avec la plus grande attention et demandons aux collègues concernés de se rapprocher de notre syndicat.

Le SGPEN-CGTR suivra à la loupe les dossiers non encore réglés . Nous veillerons à ce que ceux ci connaissent une favorable et heureuse conclusion .


A ST Denis, le vendredi 16 septembre 2005
Pour la délégation
Patrick Corré, Pascaline Lartin, Claudine Lième