CAPA DES AASU DU LUNDI 13 MARS 2006

La réunion de la CAPA des AASU/APASU s’est tenue lundi 13 mars 200 à 14h30 sous la présidence de monsieur le Recteur et du secrétaire général d’académie , elle avait pour ordre du jour :

• Les révisions de notes - L’examen des réductions d’ancienneté
• Le nouveau barème mouvement intra académique

M. le Recteur effectue quelques rappels :

- Le caractère légal du dispositif d'évaluation-notation
- D'accord ou pas, l'administration doit mettre en œuvre ce dispositif au mieux et dans le respect de l'équité
- Dans le meilleur des cas, 20% du corps bénéficiera de 6 mois de réduction et 30% de 2 mois
- L'ancienneté dans le corps puis dans le grade constituent les seuls critères de la commission d'harmonisation (l'entité administrative qui a transformé les 5 des notateurs en 4,5…).

123 AASU donnants droit X 6 mois X 20% = 144 mois à distribuer
123 AASU donnants droit X 2 mois X 30% = 68 mois à distribuer
Total de mois attribués après harmonisation = 212 mois .Nombre de mois à distribuer : 221.4
Il reste donc à l'entrée de la discussion en capa seulement 9,4 mois à distribuer.

Le recteur appelé à une autre réunion quitte ensuite la séance et M. le Secrétaire Général le supplée.
L’administration écarte d'entrée l'étude des dossiers et la discussion sur les notes des agents ramenées à 4,5 après harmonisation. Il n'y a rien à faire dans ce cas en raison des quotas nous précise t’on . M. le Secrétaire Général souligne que cela n'a rien à voir avec la valeur des agents. Il ajoute que l'on doit considérer les agents notés 5 et 4,5 comme d'excellents éléments, les premiers bénéficiant tout simplement de leur ancienneté.

Une petite trentaine de dossiers ont été examinés (seulement les demandes de révisions de notes les plus motivées) et un peu plus d’un quart des notes a été revue à la hausse. Malheureusement, à la lecture des dossiers nous n'avons pu que constater les différences de conception de la notation. Pour preuve, un notateur présent au titre de l'administration déclarait que dans l’enseignement supérieur ( Université , IUFM) la notation était plus stricte et que la note +4 était attribuée aux excellents agents notés +5 dans les EPLE .

1. Révisions de notes :

Sur 43 demandes de révisions de notes qui ont été faites ( 1/3 des attachés) 11 collègues ont vu donc leurs notes rehaussées.

1 collègue a vu sa note remontée à 4.5 alors que celle ci avait été initialement harmonisée à 4.0
3 collègues voient leurs notes remontées de +4.0 à 4.5 et perçoivent ainsi deux mois de bonifications
1 collègue passe de + 3 à + 4
3 de +3 à + 3.5
1 de -5.0 à 0.0
1 de -5.0 à -3.0
1 de -1.0 à 0.0




Tableau récapitulatif notes supérieures à + 0.0 après Capa

Notes Nombres d’agents notés Bonifications
+5 24 06 mois de réduction
+4.5 38 02 mois de réduction
+4.0 29 00 mois
+3.5 7
+3.0 12
+2.5 2
+2.0 1
+1.0 1


2. Réductions d’ancienneté :


Rappel : Initialement, plus de la moitié des AASU et APASU (63) ont eu la note maximale (+5 ) , note qui ouvre droit à 6 mois de réduction d'ancienneté. L'harmonisation est passée par là et au final ils ne reste plus que 24 collègues à + 5 , 38 ont vu leur note passée de +5 à + 4.5. La note +4.5 n'ouvre le droit qu'à deux mois de bonifications.

11 collègues ayant été notés initialement à + 4.5 ont vu leur note harmonisée à + 4.0 (aucune bonification).1 seul, comme précisé a vu sa note d’origine validé.

Trop de collègues en raison des quotas sont restés sur la touche ou n’ont pas eu le droit au nombre de mois de bonification auxquels ils pouvaient prétendre .Ce nouveau système de notation, nous y sommes opposés depuis sa conception.

Aujourd’hui, nous ne pouvons que conseiller aux collègues qui n’ont pas vu leur demande de révisions de notes aboutir ( et ils sont nombreux -32 ) de ne pas en rester là et de continuer à contester leurs notes soit par la voie d’un recours gracieux directement auprès du Recteur d’académie ( modèle disponible sur le site web de notre syndicat : www.sgpen-cgtr.com),soit en saisissant sans attendre le tribunal administratif par un recours en annulation .

Le SGPEN-CGTR peut si vous en formulez la demande vous accompagner dans ces démarches.

Notre syndicat dispose d’un pole juridique compétent et étoffé qui à de maintes reprise a déjà fait ses preuves au plus grand dam de l’administration.


3. Barème mouvement intra-académique des AASU/APASU

Celui-ci a été valid à l’unanimité lors de cette capa ( voir le barème sur notre site web : www.sgpen-cgtr.com « rubrique carrière »

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Les commissaires paritaires AASU/APASU du SGPEN-CGTR du SGPEN-CGTR

Patrick Corre
Guy Deridet