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2007

CAPA DES SASU : l'Arnaque aux candidatures ! Modèle de recours au T.A

le sgpen-cgtr a formé un recours au T.A pour faire annuler la liste d'aptitude sasu

En effet 90% des dossiers de candidatures même pas examinées

Suite à la capa des SASU et à l'illégalité de son déroulement, les collègues qui souhaitent faire valoir leurs droits à promotion et/ou tout simplement constester les vices de procédure et l'inéquité de traitement trouveront en fichier joint deux modèles de recours directement exploitables.

A l'occasion de cette capa des SASU, C'est en effet un vrai pied de nez qu'a adressé l'administration aux collègues . L' administration si prompt à demander aux candidats postulant à la liste d'aptitude de SASU de se donner la peine d'établir tout un dossier ( rapport d'activité ect..) n'a meme pas daigné examiner ( pas meme sur la forme) les dossiers pourtant demandés .

Bonjour le respect et bravo pour l'exemplarité , quel formidable sens de l'équité !!!



CAPA DES SASU : l'Arnaque aux candidatures ! Modèle de recours au T.A
Si vous ne voulez qu'une telle attitude perdure , qu'un tel déni de justice passe comme une lettre à la poste , vous pouvez saisir le juge administratif ( sachez que l'administration de l'éducation nationale est d'ailleurs souvent condamnée )

si vous faites partie de ces collègues qui ont eu un avis très favorable et qui ont la note maximale +5, nous vous invitons très fortement à agir .

Pour déposer le recours , c'est très simple :

il faut que vous demandiez au rectorat une copie de l'arrété collectif portant inscription sur liste d'aptitude

Si vous déposez un référé ( modèle joint) vous devez également déposer en même temps la requete au fond ( modèle joint) , le tout en trois exemplaires chacun que vous remettrez au greffe du tribunal administratif à St denis ( pas de timbre fiscal à joindre , la procédure est désormais gratuite )et/ou les fassiez parvenir au tribunal par lettre recommandée avec accusé de reception.

Préalablement à votre recours , rédiger une lettre au recteur par laquelle vous lui demandez de vous faire connaitre les raisons qui ont conduit à ce que vous n'avez pas été retenu sur la liste d'aptitude . Demandez également à ce qu'il vous communique l'extrait de procès verbal vous concernant ( la jurisprudence l'y oblige- voir sur notre site article à ce sujet ) et surtout n'oublier pas de demander l'annulation de liste d'aptitude SASU

L'extrait de proces verbal vous concernant à ceci d'interessant que vous serez ce qui s'est dit sur votre dossier et mieux encore si votre dossier a été ou non examiné ( plus de 90 dossiers n'ont pas été examaminés lors de cette capa alors que c'est une obligation au nom du principe d'éegalite de traitement des candidats )

Si le rectorat ne vous communique pas une copie de l'arrété collectif que vous etes en droit d'avoir , eh bien il faudra attendre un délai de deux mois pour agir en justice (le silence gardé par l'administration vaut en effet décision implicite de rejet ).

Dans ce cas, il faudra modifié marginalement vos recours et attaquer cette décison implicite de rejet en la liant à votre demande que le juge annule les décisions portant nomination des inscrits sur liste d'aptitude

Notre pole contentieux demeure à votre disposition pour vois aider à faire valoir vos droits

MODELE_DE_Recours_principal_liste_d_aptitude_SASU.doc MODELE DE Recours principal liste d'aptitude SASU.doc  (94.5 Ko)


Vendredi 13 Juillet 2007
Patrick CORRE
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La fin du redoublement en 2015 : Une "aberration" pour la CGTR Educ'action
ZINFOS974.COM
Mercredi 24 septembre 2014

Dans le cadre des élections professionnelles de décembre 2014, la Cgtr educ'action et le Saiper Pas 974 lancent un appel à candidature pour les certifies qui souhaitent la présence d'un syndicalisme différent, de combat et pas ron-ron.

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