CAPA des SASU - 26 mai 2004

Compte rendu CAPA des SASU
du 26 mai 2004

     M. Directeur des ressources humaines, président de la commission, ouvre la séance en présence de la totalité des représentants élus titulaires et rappelle l'ordre du jour :

- Installation de la CAPA

- Election des représentants à la commission de réforme

- Adoption du règlement intérieur

- Approbation des PV des 9 et 25 septembre et du 20 novembre 2004

- Mouvement

- Liste d'aptitude

- Tableau d'avancement

- Titularisation

- Questions diverses

Chaque organisation syndicale émet une proposition pour les 2 sièges des représentants des SASU à pourvoir :

UNSA/A&I propose 2 titulaires et 2 suppléants A&I, soit la totalité des sièges pour cette organisation

SGPEN/CGTR propose 1 siège de titulaire et 1 suppléant au titre de la pluralité

Ces propositions sont rejetées par A&I qui exige les 2 sièges, le SGPEN maintenant sa demande d'avoir 1 siège. L'administration s'engage à étudier la façon à remédier à cette impasse.

L'administration rappelle les obligations des représentants à l'égard du secret professionnel et de la diffusion d'informations nominatives et individuelles. Les élus A&I regrettent la divulgation d'éléments du barème. De notre côté, nous mettons en avant la transparence. Monsieur le président note, quant à lui, que les nouvelles CAPA, par leur attitude, semblent mettre "fin à certains abus"…

L'ensemble de la CAPA donne un avis favorable pour les mutations suivantes :

Monsieur le président, suite à une proposition des commissaires, affirme que, contrairement au tableau d'avancement, l'ancienneté ou l'âge ne doit pas être un discriminant absolu pour l'inscription sur la liste d'aptitude, sachant que le personnel
promu par tableau d'avancement, contrairement au personnel promu par liste d'aptitude n'occupera ses nouvelles fonctions que pour quelques mois. L'ensemble de la CAPA donne un avis favorable pour la liste suivante :

Suite aux nombreuses remarques des collègues, nous attirons l'attention sur les points accordés au barème pour "l'admission à un concours direct ou examen professionnel de catégorie C pour accès à l'Education Nationale". En effet, ici, seule est primée la première titularisation. Cet élément du barème montre ses limites dans certains cas dont le suivant :

- Deux agents sont contractuels. L'un est promu agent par liste d'aptitude, l'autre pas. Ultérieurement, les deux sont admis au concours interne d'adjoint. Le second se voit accorder 10 pts (accès direct à l'E.N. par concours), le premier ne pouvant y prétendre car déjà titularisé par voie "indirecte". Or, les deux agents ont accédé au même corps par le même concours !

Aussi, nous demandons aux collègues élus et à l'administration de réfléchir afin de motiver ce choix (auquel nous n'avons pas participé) ou de modifier le barème actuel. A suivre…

Confirmant ses précédents propos, Monsieur le président accepte une proposition des représentants en faveur d'un agent dont l'ancienneté dans le corps est particulièrement longue et le départ à la retraite, particulièrement proche.

La CAPA donne un avis favorable pour la liste suivante :

A nouveau, nous nous faisons l'écho de certains de nos collègues qui émettent des remarques sur le barème du tableau d'avancement à la classe supérieure. L'attribution de 15 pts pour l'accès au grade SASU par concours, élimine de fait ceux qui n'en bénéficient pas : pour preuve, le premier candidat dans ce cas se situe aux alentours de la 20^ème place ! Ce point ne paraît pas attirer l'attention des autres commissaires, arguant que le barème en vigueur est le fruit d'un réel travail. Néanmoins, nous demandons à ce que l'ensemble de nos partenaires réexamine cet élément ou affiche clairement son caractère exclusif. En l'état actuel, les SASU n'ayant pas eu accès au grade SASU par concours peuvent s'abstenir de se porter candidat …sauf à se trouver être un agent dont l'ancienneté dans le corps est particulièrement longue et le départ à la retraite, particulièrement proche ! A suivre…

Face aux interrogations et aux inquiétudes des commissaires paritaires sur la mise en place de la notation - évaluation, l'administration répond que sera mis en place un dispositif de formation des personnels … En d'autres termes, nous partageons tous le même sentiment : l'incertitude la plus concrète !!!

Après plus de 4 heures, la séance est levée.