COLLEGUES MO/MOP :COMPTE RENDU CAPA DU MERCREDI 08 MARS 2006

St Denis, le mercredi 08 mars 2006


Capa des MO/MOP du mercredi 08 Mars 2006


La réunion de la CAPA des MO/MOP s’est tenue mercredi 08 mars 200 à 9h30, elle avait principalement pour ordre du jour : Les révisions de notes - L’examen des réductions d’ancienneté


1. Révisions de notes :

Sur 25 demandes de révisions de notes, 14 collègues ont vu leurs notes rehaussées.


2. Réductions d’ancienneté :

Projet de répartition :
Effectif total : 75
Effectif donnant droits : 40
Non ayant droits : 35 (agents au dernier échelon)
Nombre de mois à répartir : 72

- 8 collègues se sont vus attribués la note + 5 qui ouvre le droit pour ces collègues à 06 mois de réduction d’ancienneté.

- 12 collègues notés + 4.5 obtiennent 02 mois de réduction d’ancienneté.

Cependant ,malgré les avancées obtenues et au plus grand profit de nos collègues nous ne pouvons que conseiller aux collègues qui n’ont pas vu leur demande de révisions de notes aboutir ( 19) de ne pas en rester là et de continuer à contester leurs notes soit par la voie d’un recours gracieux directement auprès du Recteur d’académie ( modèle disponible sur le site web de notre syndicat : www.sgpen-cgtr.com),soit en saisissant sans attendre le tribunal administratif par un recours en annulation .

Le SGPEN-CGTR peut si vous en formulez la demande vous accompagner dans ces démarches.

Nous vous précisons que dans d’autres corps, nous avons déjà obtenu des résultats intéressants en matière de recours. Notre syndicat dispose d’un pole juridique compétent et étoffé qui à de maintes reprise a déjà fait ses preuves au plus grand dam de l’administration.

En conclusion de cette capa, madame la Présidente de la Capa a demandé aux représentants des personnels de faire passer le message suivant : Monsieur le recteur tient à remercier l’ensemble des personnels TOS qui ont participé à la démoustication des établissements scolaires.

A ce sujet , le SGPEN- CGTR rappelle aux collègues MO/MOP que le recteur d’académie a réservé une suite favorable à notre revendication d’une indemnité spécifique pour les collègues ayant concouru et concourrant à la démoustication . Nous sommes actuellement en négociation sur le montant et les modalités de versement de cette indemnité (voir notre site web : www.sgpen-cgtr.com)


Les commissaires paritaires MO/MOP du SGPEN-CGTR
Robert Jean Yves (0.692.20.75.49)
Lucilly Patrick ( 0.692.01.54.20)


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MOTION des commissaires paritaires du SGPEN-CGTR lue
lors de la première capa boycottée du 28 février 2006 « Capa des Mo/MOP»


Les commissaires paritaires SGPEN-CGTR à la capa des MO/MOP réaffirment :

Sur les notations administratives

Leur opposition au nouveau système d’évaluation notation

-Qui introduit l’individualisation des objectifs et vise ainsi à mettre en concurrence directes toutes les collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du travail collectif.

- Qui assujettit la notation à une politique de quota avec son lot d’incidences négatives pour nos collègues en matière d’avancement et de perspective de déroulement de carrière.
Finalement, ce sont des raisons d’économie budgétaire et des critères de « management » archaïques qui prennent le pas sur la reconnaissance réelle de la technicité acquise et des qualifications des personnels.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que tous les personnels bénéficient d’une notation qui reflète avec fidélité, sans quota ni contingences extra- professionnelles, la qualité de leur travail.

Nous soulignons par ailleurs la non conformité au droit des modalités d’évaluation notation dans notre académie, en raison du caractère mécanique et systématique de l’harmonisation.

En conséquence, nous exigeons que toutes les notes qui ont été revues arbitrairement à la baisse au nom de l’harmonisation soient conformes à la notation opérée par le notateur primaire et que toutes les autres demandes de révision de notes soient examinées très attentivement avec la plus grande bienveillance. Notre syndicat se réserve par ailleurs le droit de saisir le juge administratif des irrégularités constatées.