COMPTE RENDU CAPA OP DU MARDI 07 MARS 2006

Capa des O.P du mercredi 07 Mars 2006



La réunion de la CAPA des OP s’est tenue mercredi 07 mars 200 à 9h30, elle avait principalement pour ordre du jour :

• Les révisions de notes - L’examen des réductions d’ancienneté
• Titularisation
• Questions diverses SGPEN-CGTR


Le SGPEN-CGTR donne en préambule de cette réunion lecture de notre motion (jointe) sur la notation évaluation et surtout sur la fusion de l’échelle 2 et 3 (voir page 2)

• Révisions de notes :

Sur 51 demandes de révisions de notes, 32 collègues ont vu leurs notes rehaussées. Certes, c’est insuffisant, mais il faut noter que c’est le corps ou nous avons pu arracher le plus de notes rehaussées. Il est vrai que le SGPEN-CGTR est intervenu à de multiples reprises avant la tenue de cette capa et ce au plus haut niveau de décision afin que nos collègues O.P ne soient pas eux aussi sacrifiés.

• Réductions d’ancienneté :

Projet de répartition :
Effectif total : 191
Effectif donnant droits : 142
Non ayant droits : 49 (agents au dernier échelon)
Nombre de mois à répartir : 255.6

- 28 collègues se sont vus attribués la note + 5 qui ouvre le droit pour ces collègues à 06 mois de réduction d’ancienneté.
- 47 collègues notés + 4.5 obtiennent 02 mois de réduction d’ancienneté.

Cependant ,malgré les avancées obtenues et au plus grand profit de nos collègues nous ne pouvons que conseiller aux collègues qui n’ont pas vu leur demande de révisions de notes aboutir ( 19) de ne pas en rester là et de continuer à contester leurs notes soit par la voie d’un recours gracieux directement auprès du Recteur d’académie ( modèle disponible sur le site web de notre syndicat : www.sgpen-cgtr.com), soit en saisissant sans attendre le tribunal administratif par un recours en annulation .

Le SGPEN-CGTR peut si vous en formulez la demande vous accompagner dans ces démarches.

Nous vous précisons que dans d’autres corps, nous avons déjà obtenu des résultats intéressant en matière de recours. Notre syndicat dispose d’un pole juridique compétent et étoffé qui à de maintes reprise a déjà fait ses preuves au plus grand dam de l’administration.

• Titularisation (suite page 2)




03 collègues stagiaires dont 01 travailleur handicapé sont titularisés- 02 au 26/01/06
et le T.h au 1/02/06

• Sur le déroulement des carrières, la fusion des échelles 2 et 3 et le protocole d’accord du 26 janvier 2006

Les commissaires paritaires des OP s’insurgent sur le fait que la fusion des échelles 2 et 3 à pour conséquence que les OP soient sur la même échelle que les OEA. Il s’agit d’une non reconnaissance évidente de notre technicité et d’une non prise en compte scandaleuse du niveau de concours requis pour l’accession à notre grade (sachant que les recrutements à l’échelle 3 pourront se faire sans concours ).

En conséquence les commissaires paritaires OP du SGPEN-CGTR exigent que tous les OP soient reclassés à l’échelle 4.

A ce propos, les commissaires paritaires du SGPEN-CGTR condamnent fermement l’accord minoritaire ( protocole d’accord du 26 janvier 2006 passé en catimini entre le gouvernement et des syndicats minoritaires ( Unsa dont le Snaen fait partie ,Cfdt et Cftc) qui ne représentent que 33 % des voix des agents publics . Ce protocole est un coup de poignard dans le dos des OP puisqu’il « fixe » les OP à l’échelle 3 .

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MOTION des commissaires paritaires du SGPEN-CGTR« Capa des OP»
Les commissaires paritaires SGPEN-CGTR à la capa des OP réaffirment :

1. Sur les notations administratives

Leur opposition au nouveau système d’évaluation notation

- Qui introduit l’individualisation des objectifs et vise ainsi à mettre en concurrence directes toutes les collègues, brisant ainsi les solidarités et la cohésion du travail collectif.

-Qui assujettit la notation à une politique de quota avec son lot d’incidences négatives pour nos collègues en matière d’avancement et de perspective de déroulement de carrière.
Finalement, ce sont des raisons d’économie budgétaire et des critères de « management » archaïques qui prennent le pas sur la reconnaissance réelle de la technicité acquise et des qualifications des personnels.

Pour toutes ces raisons, nous demandons que tous les personnels bénéficient d’une notation qui reflète avec fidélité, sans quota ni contingences extra- professionnelles, la qualité de leur travail.

Nous soulignons par ailleurs la non conformité au droit des modalités d’evaluation-notation dans notre académie, en raison du caractère mécanique et systématique de l’harmonisation.

En conséquence, nous exigeons que toutes les notes qui ont été revues arbitrairement à la baisse au nom de l’harmonisation soient conformes à la notation opérée par le notateur primaire et que toutes les autres demandes de révision de notes soient examinées très attentivement avec la plus grande bienveillance. Notre syndicat se réserve par ailleurs le droit de saisir le juge administratif des irrégularités constatées.

2. Sur le déroulement des carrières, la fusion des échelles 2 et 3 et le protocole d’accord du 26 janvier 2006

Les commissaires paritaires des OP s’insurgent sur le fait que la fusion des échelles 2 et 3 à pour conséquence que les OP soient sur la même échelle que les OEA. Il s’agit d’une non reconnaissance évidente de notre technicité et d’une non prise en compte scandaleuse du niveau de concours requis pour l’accession à notre grade ( sachant que les recrutements à l’échelle 3 pourront se faire sans concours ).

En conséquence les commissaires paritaires OP du SGPEN-CGTR exigent que tous les OP soient reclassés à l’échelle 4.A ce propos , les commissaires paritaires du SGPEN-CGTR condamnent fermement l’accord minoritaire ( protocole d’accord du 26 janvier 2006 passé en catimini entre le gouvernement et des syndicats minoritaires ( Unsa ,Cfdt et Cftc)) qui ne représentent que 33 % des voix des agents publics . Ce protocole est un coup de poignard dans le dos des OP puisqu’il « fixe » les OP à l’échelle 3 .