COMPTE RENDU DE LA C.A.P REGION- partie A.T.T.E.E. (TOS) DU 10 NOVEMBRE 2009

1) Avancement de grade :

* Rappel : peuvent être nommés Adjoints techniques d’enseignement de 1ère classe, les Adjoints techniques des établissements de 2ème classe, ayant atteint le 4ème échelon et 3 ans de services effectifs dans le grade (Décret n°2007-913 du 15 mai 2007).

Nombre d’agents réunissant les conditions : 12
Taux de promotion possible (délibération Assemblée plénière du 31/10/2007) : 25%
Nombre de promotions possibles : 3

* Avis C.A.P. :
Il a été tenu compte de l’avis du Chef d’Etablissement et de l’âge.
A partir de ces critères, 3 agents ont été proposés à l’unanimité des représentants du personnel et de la collectivité.
C’est le Président de la collectivité qui prend la décision en dernier ressort.


2) Avancement d’échelon à l’ancienneté minimum :

* Rappel : Sur avis du Chef d’Etablissement

Nombre d’agents réunissant les conditions : 194

Avis très favorable : 15
Avis favorable : 167
Avis réservé : 1
Avis défavorable : 11

* Avis C.A.P. :

Après examen des dossiers :

Sur les 11 avis défavorables et 1 avis réservé (soit 12 dossiers à examiner) :
- 1 avis réservé et 2 défavorables ont été transformés en avis favorables ;
- 5 sont en attente de précisions et feront l’objet d’un réexamen par l’Administration ;
- 4 ont été maintenus en défavorables, au vu des éléments figurants aux dossiers des agents.



Les représentantes du personnel
Sylvie HAFIZOU
Claudine LARIVIERE