Filière Enseignante
1ER DEGRE
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Les derniers éditos
Réf. : - Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, notamment son article 34-6° ;
- Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat ;
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements
publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
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1/ circulaire
2/ demande conge de formation titulaire
3/ demande conge de formation non titulaires
3/ bareme conge de formation
- Décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l’Etat ;
- Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l'Etat et de ses établissements
publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004.
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1/ circulaire
2/ demande conge de formation titulaire
3/ demande conge de formation non titulaires
3/ bareme conge de formation
conge_formation_professionnelle_2012_2013[1].pdf
(106.05 Ko)
annexe demande de conge de formation 2012_titulaires[1].pdf
(12.6 Ko)
annexe cf non titulaires _2012_non_titulaires[1].pdf
(12.57 Ko)
annexe_3_bareme_cfp_2012[1].pdf
(5.52 Ko)
Langues vivantes au bac : pétition intersyndicale Cgt educ, Snes et Sud
