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LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08





Dossiers communs
Bulletins d'information du SGPEN-CGTR, dossier notation-évaluation...

FORMATION SYNDICALE LE 7 JUIN 2016 " CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT ET ROLE DES INSTANCES DANS LES EPLE " ( C.A, Diverses instances, fonctionnement interne , rôle des élus ) - 26/05/2016

LA CGTR EDUC'ACTION organisera le 7 JUIN 2016 a partir de 9h30 local CGTR, 144 rue du général de Gaulle, St Denis, une formation intitulée : " CONNAITRE LE FONCTIONNEMENT ET ROLE DES INSTANCES DANS LES EPLE " ( représentation C.A, Diverses instances, fonctionnement interne , rôle des élus ) Cette formation est ouverte en...

"Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat" (GIPA) 2015: Y avez vous le droit ? - 08/09/2015

"Le calculateur ci-dessous vous permet de savoir si vous avez droit à la GIPA (garantie individuelle de pouvoir d'achat) au titre de 2015, pour une période de référence de quatre années, 2011 à 2014, et d'en calculer le montant. Il vous suffit d'indiquer votre indice de rémunération détenu au 31 décembre 2010, puis celui détenu...

SPECIAL REMUNERATIONS - 09/04/2014

Cher-es Collègues, Le Spécial Rémunérations 2014/2015 est paru. Comme vous avez pu le constater depuis l’année scolaire précédente, le Spécial Rémunérations est maintenant mis à jour en avril pour les raisons suivantes : - d’une part, parce que les prestations sociales sont revalorisées le 1er janvier de chaque année civile,...

Mouvement inter-académique des adjoints administratifs infirmiers, assistants sociaux, et adjoints techniques recherche et formation - 21/01/2014

Les infirmiers(ères), les assistantes sociales, les adjoints administratifs et les adjoints techniques recherche et formation souhaitant obtenir une mutation hors académie, doivent faire une préinscription sur AMIA (https://amia.orion.education.fr) Ce service sera ouvert du 9 janvier au 6 février 2014. Cette année, ce mouvement...

Parcours professionnel / carrière et rémunération: Lettre de la CGT FONCTION PUBLIQUE - 04/02/2013

Madame la Ministre, . Nous n’allons pas, une nouvelle fois, dresser un état des lieux détaillé de la situation. Mais, pour bien avoir présent à l’esprit combien celle-ci est dégradée, juste quelques éléments de rappel :  L’augmentation de 2% du SMIC, le 1er juillet 2012, a impacté, d’après vos propres chiffres, plus d’1...

MOUVEMENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE CATEGORIE A , B et C , SOCIAUX ET DE SANTE - 01/03/2012

Important: l'ensemble des opérations de mouvement ( postes susceptibles d'erte vacants, saisie des voeux ... s'effectuera à partir du 1er mars 2012Lire et télécharger l'integralité de la circulaire ci dessous
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2016: Perte du point d’indice - 02/03/2016

La CGT Fonction publique vous transmet( voir document en téléchargement ci dessous ) la perte de pouvoir d’achat pour le mois de décembre 2015, complétée d’un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de C, B, A et A+. L’inflation recule de -1% au mois de janvier 2016 En janvier 2016, la "cotisation"...

Evolution du pouvoir d'achat du point d'indice - 04/06/2015

La CGT Fonction publique vous transmet la perte de pouvoir d’achat pour le mois d’avril 2015, complétée d’un comparatif en euro des pertes en fin de grade pour les grilles types de C, B, A et A+. Trois recto-verso : - un premier recto-verso des pertes du point d’indice par rapport à l’inflation depuis le 1er janvier 2000 ; - un...

GRILLE INDICIAIRE DES ADJAENES ( DONT AU 01/01/2015 ) - 03/11/2014

A l'attention des collègues ADJOINTS ADMINISTRATIFS A la demande de plusieurs collègues, nous vous rappelons la nouvelle grille indiciaire des ADJAENES ( en téléchargement ci dessous)

GRILLES INDICIAIRE DES AAE ( Septembre 2014) - 03/11/2014

Suite à la demande de plusieurs collègues, nous publions de nouveau la grille indiciaire des AAE

RECLASSEMENT CATEGORIE C - 21/05/2014

En fichier ci dessous, rappel des regles de reclassement indiociaires pour la catégorie C

Décrets sur nouvelle grilles indiciaires catégories B et C - 03/02/2014

Décrets sur nouvelle grilles indiciaires catégories B et C Cher-es collègues, Vous trouverez en pièces jointes t les décrets modifiant la grille indiciaire de la catégorie C et les premiers échelons de la grille du B pour les fonctionnaires d'Etat. Ces décrets étant publiés le 31 janvier, la nouvelle grille indiciaire est...
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G.T SUR LES CONGES DE FORMATIONS - 02/04/2016

Le groupe de travail consacré au congé de formation professionnelle aura lieu le lundi 18 avril à partir de 14h30, N’hésitez pas a nous contacter pour que nous vérifions si les données qui nous ont été transmises par administration correspondent bien à la réalité de votre situation Nous avons pu repêcher pas mal de dossier ou...

G.T sur congés de formation ( personnels Atss) le 12 Avril 2015 - 29/03/2015

Dans la perspective du groupe de travail (GT) consacré au congé de formation professionnelle qui aura lieu le vendredi 10 avril 2015 à partir de 10h en salle 2 au rectorat , nous invitons les personnels ayant déposé une demande de congé de formation à nous contacter pour un suivi personnalisé de leur dossier et pour vérifier...

RESULTATS G.T CONGES FORMATION PROFESSIONNEL -ATSS - 28/04/2014

Cher(e)s collègues Veuillez trouver en téléchargement ci dessous, les résultats du groupe de travail sur les congés de formation professionnelle qui s'est tenu ce lundi 28 avril 2014 Rappelons que c'est la CGTR EDUC'ACTION qui avait obtenu la possibilité d'inclure la formation à distance ( dont CNED ..) comme critère...

CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE -PERSONNELS ATSS ET ITRF DE CATEGORIE C - 25/03/2014

La CGTR EDUC'ACTION INFORME LES ¨PERSONNELS ATSS qu'un Groupe de travail aura lieu le jeudi 10 avril 2014 au rectorat, relatif à l'examen des demandes de congé de formation professionnelle pour les personnels Les collègues qui ont déposé leur demande de congés de formation sont invités à se rapprocher de notre syndicat et à...

Personnels ATSS : Compte rendu du groupe de travail sur congés de fomation professionnellle - 29/04/2013

Le G.T s'est bien réuni lundi 29 avril 2013 Liste ci dessous des collégues ayants beneficié d'un congé de formation professionnelle : BOP 214 ( rectorat et services academiques ) NOURRY Catherine : 6 mois obtenus (4 mois indemnisés) MASSONI Nathalie : 4 mois obtenus MORIN Carole : 5 mois obtenus BOP 230 ( personnels sociaux...

PERSONNELS ATSS : GROUPE DE TRAVAIL DU 29 AVRIL 2013 SUR CONGE DE FORMATION PROFESSIONNELLE - 27/04/2013

Le groupe de travail relatif à l'examen des demandes de congé de formation professionnelle pour les personnels ATSS se tiendra le 29 avril 2014 à 10h Notre syndicat sera représentée par notre camarade et collégue patrick Corré ( 0.692.65.45.80) Nombre de demandes formulées par BOP BOP 214 ( rectorat et services académiques :...
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Evolution indemnités filière administrative et Itrf - 26/05/2016

En téléchargement ci dessous tableau ministériel présenté au comite technique ministériel du 18 mai 2016 qui vous permettre de façon générale d’apprécier l’évolution indemnitaire et voire de la comparer avec le montant que vous percevez localement dans notre académie

INDEMNITES pour les personnels exercant en REP et REP + - 24/09/2015

Les indemnités de sujétions Rgp+ et REP -Chapitres 1 et 2 1. Les bénéficiaires Conformément aux articles 1 et 6 du décret n02015-1087 du 28 aoOt 2015, bénéficient des indemnités de sujétions REP+ et REP, lorsqu'ils exercent dans une école ou un établissement classé REP+ et REP, les personnels suivants: - les personnels...

Prime recteur : passe de 10000 euros à 25000 euros - 26/01/2015

On demande aux personnels de se serrer la ceinture et ...... On se gave en haut lieu Revenez sur l'augmentation scandaleuse de l'indemnité de responsabilité des recteurs. En 2010, le Ministre de l'Education Nationale Luc Chatel a instauré une « prime de responsabilité » pour les recteurs d'académie, composée d'une part fixe de...

Prime de Noel : les Aae exclus ! - 03/11/2014

Monsieur le recteur Selon l'annonce faite par Madame la Ministre de l'éducation nationale , plus de 90 000 agents de catégorie C et B vont pouvoir bénéficier fin décembre d'une prime de fin d'année respectivement fixée à 100 euros pour les catégorie C et 50 euros pour les catégories B ) . Rien n'a été acté pour les personnels...

"Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat" (GIPA) 2014 - 08/09/2014

La CGT Fonction publique vous transmet un calculateur de la GIPA ( en téléchargement ci dessous )qui sera perçue en 2014, qui permet de savoir si on y a droit et combien on aurait dû toucher réellement pour compenser la perte de pouvoir d’achat. A signaler que l’exclusion en 2010 des contractuels et des agents n’étant pas à...
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"4 pages" spécial concours 2017. - 08/09/2016

Spécial Concours 2017 ⬛ 4 pages "Concours 2017"

Admission concours interne SAENES et Examen pro SAENES classe sup et except . - 01/06/2016

SAENES EXAMEN AVANCEMENT CLASSE EXCEPTIONNELLE ADMIS : SERY (LEROY) Marie Géraldine LEVENEUR (LEVENEUR) Cécile INSCRIT SUR LISTE COMPLEMENTAIRE DEMANEUF (BRETON) Anne-Louise SAENES EXAMEN AVANCEMENT CLASSE SUPERIEURE ADMIS VELNA (SOUPRAYEN TAILAME) Julia TIMOL (TIMOL) Haroun CHARLES (ANDRE) Ginette BOBAN (BOBAN) Yannick...

Résultats EXAMEN PROFESSIONNEL APAE - 25/03/2016

RESULTATS CLIQUEZ ICI Félicitations aux heureux promus

ADMISSION CONCOURS SAENES CLASSE SUPERIEURE ET CLASSE EXCEPTIONNELLE - 07/03/2016

Résultats admission examen pro- SAENES CLASSE SUPÉRIEURE VELNA (SOUPRAYEN TAILAME) Julia TIMOL (TIMOL) Haroun CHARLES (ANDRE) Ginette BOBAN (BOBAN) Yannick GAZAR (GAZAR) Jesse Résultats examen pro SAENES CLASSE EXCEPTIONNELLE SERY (LEROY) Marie Géraldine LEVENEUR (LEVENEUR) Cécile + 1 Liste complémentaire DEMANEUF (BRETON)...

ADMIS EXAMEN SAENES CLAESE SUPERIEURE ET EXCEPTIONNELLE - 02/04/2015

SAENES EXAMEN AVANCEMENT CLASSE SUPERIEURE DALLEAU (KARJANIA) Brigitte FERRERE (FERRERE) Jimmy-Joseph LAW-KWAI (ARPIN) Cindy MAIRE (BOURAU GLISIA) Christiane SAENES EXAMEN AVANCEMENT CLASSE EXCEPTIONNELLE ANGO (RAZAFINTSEHENO) Nadia POULLE (SPAGNOL) Corinne FELICITATIONS A NOS COLLEGUES

RAPPEL: Inscriptions aux concours des personnels administratifs, sociaux, de santé et des bibliothèques- Session 2015 - 28/09/2014

La CGTR EDUC'ACTION souhaite organiser de nouveau des modules de formation aux concours avec oraux blanc A cet effet, nous lançons un appel à candidatures en direction des personnels cadres A de notre syndicat ( ou non syndiqués ) pour que nous mettions ensemble sur pied les sessions de formation qui seront offertes notamment...
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Parcours professionnels, carrières et rémunérations : Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014 - 03/02/2014

Dans le cadre de l’agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Le 30 janvier a eu lieu la 2ème réunion, sur la méthode et le calendrier des négociations. Il s’agissait aussi d’identifier les thèmes de discussions, pour établir la version définitive du relevé de...

RAPPORT PECHEUR SUR AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE - 07/11/2013

En téléchargement ci dessous, le rapport Pecheur Nous publierons tout prochainement, l'analyse de la CGT FONCTION PUBLIQUE sur ce rapport

CATEGORIE C - 07/09/2012

Concernant les suites de la Conférence sociale, la feuille de route gouvernementale précise pour l'atelier « Moderniser l'action publique avec ses agents » que le 4ème axe sera le « chantier ... ouvert sur les carrières et les parcours professionnels. - Il commencera par une concertation, à l’automne, destinée à établir un...

Décret de création d’un 8ème échelon « dit spécial » pour la catégorie C - 24/06/2011

« Les organisations syndicales de la Fonction Publique de l’Etat ont voté CONTRE un décret discriminatoire » COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL :Après avoir démontré que le projet de décret ne correspondait pas aux attentes de la majorité des agents de catégorie C, les fédérations, à l’unanimité, ont voté « contre » ce décret qui...

COMMUNIQUÉ DE L'UGFF - RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE (Possibilité de licencier un fonctionnaire pour motif économique) - 17/06/2011

Rappelons que le décret du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat pris pour application de l’article 7 de la loi du 03 août 2009 dite de mobilité permet de licencier, de façon discrétionnaire, un fonctionnaire d’Etat pour motif économique. Communiqué ci-dessous de l'union...

Réorientation professionnelle des fonctionnaires :Un « véritable accompagnement » …vers la sortie ! - 25/03/2010

Le Ministre Woerth convoquait le Conseil supérieur de la fonction publique pour examiner un projet de décret « réorientation professionnelle » des fonctionnaires de l’Etat le 11 février 2010, ceci en application de l’article 7 de la loi mobilité du 9 juillet 2009. Les possibilités de concertation préalables très limitées...
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ENTRETIEN PROFESSIONNEL DES PERSONNELS ATSS - 07/06/2013

Attention :Les comptes rendus de l'entretien professionnel doivent parvenir à la DPATE au plus tard le 28 juin 2013 En téléchargement ci dessous les documents

PERSONNELS ATSS : APPRECIATION DE LA VALEUR PROFESSIONNELLE - NOUVEAU DECRET - 21/02/2013

L’entretien professionnel, tel qu’il est conçu vise à mettre en œuvre l’individualisation arbitraire de la gestion et de la rémunération du personnel. Cet entretien professionnel devient l’élément unique d’évaluation qui influe directement sur le déroulement de carrière ainsi que sur la prime de fonction et de résultat. Ce...

ENTRETIEN PROFESSIONNEL- RENTREE SCOLAIRE - 15/08/2008

Le SGPEN CGTR avait obtenu du Ministère et du recteur d'académie que l'entretien professionnel ne se fasse pas dans la précipitation des derniers jours de l'année scolaire 2007-2008 .Pour tous les collègues , à l'exception des personnels mutés qui ont du etre évalué , l'entretien aura donc lieu à la rentrée et au plus...

L'ENTRETIEN PROFESSIONNEL NOUVEAU EST ARRIVE ! - 10/06/2008

La loi de modernisation de la fonction publique (loi n°2007-148 du 2 février 2007), dans son article 58 a créé un article 55 Bis dans la loi 84-16 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat. Cet article 55 Bis prévoit une expérimentation pendant trois ans de l’évaluation...

NOTATIONS ADMINISTRATIVES : L’administration consacre le principe du « perdant perdant » - 25/11/2007

L’étude des premiers documents préparatoires capa (ceux recus pour la capa des adaenes) montre à quel point est devenu ubuesque le système de notation tant l’harmonisation fait perdre à la note toute sa valeur. Ubuesque pour ne pas dire révoltant ! Ainsi vous pouvez aujourd'hui avoir une note maximale,...

Harmonisation - Baisse des notes : le SGPEN CGTR va déposer un recours au T.A. - 09/11/2007

Cher(e)s collègues, Le SGPEN-CGTR vous informe qu'il va déposer un recours au tribunal administratif contre la décision de l'administration de baisser les notations des collègues au nom de l'harmonisation. Le recours sera introduit à l'issue de la tenue des capa sauf si le...
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