ELECTIONS PROFESSIONNELLES ANNULEES AU CONSEIL GENERAL : NOUVELLES ELECTIONS AU C.T.P. ET C.H.S., LE 23 JUIN 2010

Le tribunal administratif (requête n°0801575) dans son jugement du 10 décembre 2009 a considéré que l’UNSA et la FSU n’étaient pas représentatifs, et de ce fait, que les listes que ces syndicats avaient présentées lors des dernières élections professionnelles de novembre 2008 étaient irrecevables.

En conséquence, le juge administratif a prononce l’annulation des dernières élections.

Cet épisode montre le peu de sérieux et souligne la légèreté avec laquelle le conseil général a examiné, à l’époque, les candidatures déposées.

Apres s’être trompé de tribunal pour les ex salaries de l’arast, le conseil général a été incapable de constater (malgré l’évidence juridique) que les listes des syndicats FSU et UNSA ne satisfaisaient pas aux conditions de représentativité fixées à l’article 32 de la loi du 26 janvier 1984 et ne remplissaient aucune des deux conditions alternatives posées par l’article 9 bis précité de la loi du 13 janvier 1983.

Ainsi, il n’était pas bien compliqué pour les services du département de constater que la FSU et l’UNSA ne disposaient, à la date du dernier renouvellement du conseil supérieur de la fonction publique territoriale, d’aucun siège dans cet organisme paritaire représentatif.

Du fait de l’amateurisme juridique du conseil général, les tos collèges comme les autres personnels du département seront donc appelés une nouvelle fois à voter le mercredi 23 juin 2010 pour désigner leurs représentants au CTP ET CHS.

Le SGPEN CGTR (qui regroupe les tos collèges) sera dans la partie avec nos amis et camarades du syndicat CGTR conseil général.

POUR le bien des revendications des personnels, nous allons faire en sorte qu’ici à la réunion nous soyons aussi représentatifs que la CGT en métropole, qui aux derniers élections professionnelles de 2008 dans la fonction publique territoriale est très loin devant les autres organisations.

SYNDICAT	% de voix	Progression
CGT	32,90%	+ 1,78%
CFDT	22,20%	- 5 ,69%
FO	17,60%	- 1,85%
FA-FPT	7%
UNSA	5,90%	- 3,85%
FSU	3,10 %
SAFPT	0,80%	- 0,43%