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Textes juridiques

EXCLUSIF: MODELE COMPLET DE RECOURS PRUDHOMMES ELABORE PAR LE SGPEN CGTR-PRECAIRES E.N

Afin que les personnels précaires de l'éducation nationale puissent faire valoir leurs droits, le Pôle juridique du SGPEN-CGTR a élaboré un modèle complet de recours juridique "prêt à l’emploi " à être déposé au tribunal des prudhommes.



EXCLUSIF: MODELE COMPLET DE RECOURS PRUDHOMMES ELABORE PAR LE SGPEN CGTR-PRECAIRES E.N
Naturellement, il s'agit d'un modèle qui demande à être affiné en fonction du parcours professionnel de chacun.

Le pôle juridique du SGPEN CGTR se tient à la disposition des personnels pour toute aide et conseil juridique.

Vous avez des droits, il ne dépend que de vous pour les faire respecter. Sachez que l’administration est condamnée régulièrement et que le tribunal prononce tout aussi régulièrement des requalifications de contrats CDD en contrats CDI assortie d’une réparation financière importante pour les personnels (dernier exemple en date, l’administration a été sommée par le juge de verser 32 500 euros aux requérants)

" Nou tien bo, nou larg pa "

MODELE DE RECOURS CI-DESSOUS

modele_recours_prudhommes,_precaires_education_nationale__2_.pdf Modele recours prudhommes, precaires education nationale (2).pdf  (167.49 Ko)


Lundi 27 Avril 2009
Patrick CORRE
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MOUVEMENT DE PROTESTATION DANS L'ÉDUCATION NATIONALE
Plus de 10% des personnels mobilisés selon le rectorat
Mardi 31 janvier 2012

Société
La CGTR dénonce les suppressions de poste dans l’éducation
LINFO.RE
Dimanche 18 décembre 2011

156 poste supprimés dans l'enseignement à la Réunion en 2012
ZINFOS974.COM
Dimanche 18 Décembre 2011

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