G.I.P.A : REPONSE DU RECTORAT SUITE A NOTRE SAISINE SUR LA MISE EN OEUVRE DE CETTE INDEMNITE

Lettre ci-dessous



Concernant les titulaires, deux conditions cumulatives :

- appartenir à un grade dont l'indice brut sommital est inférieur ou égal à 1058, à l'exception des personnels de catégorie A sur emploi fonctionnel ;

- avoir été rémunérés pendant 3 ans au moins durant la période du 31/12/2003 au 31/12/2004 pour bénéficier de la GIPA au titre de l'année 2009.

S'agissant des contractuels, également deux conditions cumulatives :
- être rémunérés par référence à un indice (inférieur ou égal à1058).

Par conséquent, les vacataires ne sont pas concernés;

- avoir été employés de manière continue pendant toute la période de référence et par le même employeur. Donc un agent non titulaire ayant bénéficié de contrats successifs conclus le même employeur mais pour exercer des fonctions différentes bénéficie de I'indemnité GIPA.

Toutefois, les textes précisent que tout fonctionnaire initialement recruté en qualité de non titulaire (contractuel) et titularisé au cours de la période de référence, est exclu du bénéfice de la GIPA.

Conformément aux instructions ministérielles, le calcul de la GIPA a été fait en fonction de la situation réelle des agents, prenant en compte les éventuelles promotions qui sont intervenus à titre rétroactif
(dossiers à jour) au cours de l'année suivante.

Enfin en 2009, 832 agents ont bénéficié de l'indemnité la GIPA, pour un total de 858 715,39 € pour notre académie.

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Commentaires SGPEN CGTR : le rectorat précise que pour 2009, ce sont 832 agents qui ont bénéficié de la gipa

Ce chiffre nous étonne, c'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'autorité académique de nous le confirmer et de nous indiquez le nombre de bénéficiaires par grades ainsi que pour les agents contractuels