L’ancien recteur Christian Merlin renvoyé en correctionnelle pour harcèlement moral

Ci dessous article du jir paru sur le site de ce journal ( CLICANOO.COM )


L’ancien recteur Christian Merlin renvoyé en correctionnelle pour harcèlement moral

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La décision ressemble à un coup de tonnerre au beau milieu des vacances judiciaires et scolaires. L’ancien recteur de l’académie, Christian Merlin, sera jugé en correctionnelle pour des faits présumés de harcèlement moral sur un conseiller d’éducation à la suite d’une plainte d’avril 2005. Un cas de figure inédit dans les annales de la justice locale.

Le 3 octobre 2011, Christian Merlin, 65 ans et inspecteur général de l’éducation nationale, avait été mis en examen pour « harcèlement moral » sur Henri P. par le juge d’instruction Jean-Pierre Niel. Mais au terme de la procédure, le magistrat avait rendu une ordonnance de non-lieu estimant que les faits reprochés au haut fonctionnaire n’étaient pas caractérisés. Une décision contestée par la partie civile qui a fait appel de cette ordonnance.

La chambre de l’instruction a, hier matin, infirmé la décision du juge en estimant que Christian Merlin devait bien être renvoyé en correctionnelle.

Ce n’est pas la première fois que la chambre de l’instruction se prononce en faveur de la mise en cause de l’ancien recteur. En janvier 2010, les conseillers avaient annulé une première ordonnance de non-lieu prise par un autre juge d’instruction et avaient préconisé une mise en examen. A l’époque, les juges considéraient que le recteur aurait « usé de manœuvres dolosives pour faire obstacle à la reconnaissance de l’origine professionnelle de la maladie d’Henri P. », en demandant à un expert de revenir sur sa décision ou en faisant multiplier les expertises psychiatriques sur le fonctionnaire. « Une atteinte grave aux droits fondamentaux de la personne », selon les juges.

Un pourvoi pour contester ce renvoi en correctionnelle

La plainte d’Henri P. remonte à avril 2005. Le conseiller principal d’éducation reproche au recteur de n’être jamais revenu sur une décision de mutation déclarée injustifiée par le tribunal administratif. Le recteur Christian Merlin a également refusé d’admettre que le syndrome dépressif aigu dont souffrait le plaignant était d’origine professionnelle. Ce qu’avaient affirmé des expertises médicales. En janvier 2007, le tribunal administratif de Saint-Denis avait donné raison à Henri P. en annulant la décision de refus du recteur. Avocate d’Henri P., Me Marie Briot a toujours plaidé que tous les éléments caractérisant le harcèlement moral sont réunis dans ce dossier. « Mon client est dans un état de délabrement extrême, mais nous avons espoir de voir enfin ses souffrances reconnues », a-t-elle déclaré au moment de la mise en examen du recteur en 2001.

Christian Merlin a toujours contesté les faits de harcèlement. Son avocat, Me Iqbal Akhoun, rappelle que le recteur n’a jamais croisé physiquement le plaignant et qu’il avait « 18 000 fonctionnaires à gérer, et aucune raison de s’attarder sur un cas personnel, encore moins de nuire à quelqu’un en particulier ». « Mon client est extrêmement déçu par cette décision, a réagi hier soir Me Iqbal Akhoun. Il me semble que, de manière évidente, elle ne résiste pas à l’analyse juridique. Car il reste difficile d’imputer de tels faits à M. Merlin. C’est pourquoi nous allons effectuer dès demain (aujourd’hui) un pourvoi en cassation. »

Jérôme Talpin]i