LE PRINCIPAL COLLEGE JOSEPH HUBERT CONDAMNE PAR LES PRUDHOMMES: 37 000 EUROS VERSES A UNE PRECAIRE

Le SGPEN CGTR se félicite des conclusions du jugement des prudhommes de st Pierre qui condamne le collège Joseph Hubert de st Joseph représenté par son principal à verser à une précaire qui a exercé dans cet établissement pendant plus de 10 ans comme CDD, la somme de 37 000 euros.

Ce jugement sanctionne une nouvelle fois l’administration de l’éducation nationale qui fait de la précarité son « fond de commerce » pour faire tourner à moindre frais ses services.

« L’éducation nationale Péi », est devenue une sorte de mega agence d’intérim qui utilise les personnels comme de vulgaires kleenex après les avoir exploités de longues années et très souvent dans l’illégalité la plus totale.

Ce jugement du tribunal des prudhommes constitue une véritable claque pour l’administration. En décidant de requalifier les contrats CDD de l’employée virée en un contrat C.DI, la juridiction prudhommale va dans le sens ce que nous affirmons depuis toujours : « l’administration utilise abusivement les personnels précaires pour faire face à des besoins permanents « .

L’administration, une nouvelle fois, a été prise la main dans le sac pour « violation caractérisée » des dispositions du code du travail. Il serait temps que le Recteur d’académie en tire, une bonne fois pour toute, toutes les leçons.

Dans cette affaire, la responsabilité personnelle du chef d’établissement est directement engagée .En effet, ce dernier n’a jamais, rempli ses obligations légales de formation. Ce qui a conduit notamment la juridiction prudhommale a retenir comme charge « l’absence du droit au DIF (droit individuel à l’information) et le défaut d’information au DIF , en articulant à ces griefs une condamnation financière conséquente.

Au-delà de la responsabilité évidente du principal du collège Joseph Hubert qui s’est littéralement assis sur le droit à la formation de « son » personnel, le SGPEN CGTR rappelle néanmoins la responsabilité première du rectorat.

Le rectorat, qui pilote la politique des recrutements de ces personnels à l'échelle de l'académie et qui fixe les règles et procédures à suivre est en effet LE RESPONSABLE MAJEUR des problèmes rencontrés en matière d'irrégularités et de mauvaises exécutions de contrats.

Reste à savoir si le recteur donnera du sens et du contenu au soutien qu'il affirme apporter aux chefs d'établissement dans sa récente charte de confiance qu’il a cosigné en prenant par exemple en charge les 37 000 euros d’indemnités que doit verser le collège Joseph Hubert au titre de la condamnation prononcée.

Quid du paiement en cas de condamnations multiples au sein d’un même établissement, ce qui pourra être le cas prochainement (3 agents =indemnités pouvant aller jusqu'à 111 00 euros)

L’autorité académique mettra t’elle en avant le fameux principe à géométrie variable de l’autonomie des Eple pour s’exonérer de ses responsabilités ? Réponse très prochainement.



Un refus du rectorat de prendre en charge les condamnations serait pour le moins incompréhensible d’autant plus que le budget de fonctionnement des EPLE est versé par les collectivités locales , ce qui reviendrait à faire payer au département ou la Région les violations du droit et égarements juridiques de l’administration de l’ Education nationale

Encouragé par ce nouveau jugement , le SGPEN CGTR invite tous les précaires qui sont et/ou ont été exploités au mépris des règles de droit par l’administration à se faire connaître et à faire valoir leurs droits.

Si les recours sont engagés suffisamment tôt, il est possible pour les précaires en postes d’obtenir outre la requalification de leur contrat cdd en cdi, le maintien sur leur emploi actuel

Le SGPEN CGTR se félicite que des personnels précaires osent lever la tète en dépit d'insupportables et de détestables pressions exercées à leur encontre pour qu’ils renoncent à ester en justice.

Le SGPEN CGTR met solennellement en garde les quelques chefs d'établissement qui seraient tentés d'avoir recours à ce type de pratiques moyenâgeuses .Qu’il soit clair que notre syndicat n'hésitera pas un instant de traduire de tels actes d'intimidation au pénal .


Sur le plan juridique, le SGPEN CGTR appelle les membres des conseils d'administration des E.p.l.e à refuser d'accorder l'autorisation au chef d'établissement de faire appel des décisions prudhommales.

Toute une série d’autre recours sont actuellement en cours d’instruction .



A ST Denis, le jeudi 3 septembre 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick Corre