 Mardi 7 Février 2012
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 Décentralisation
LISTE DES PERSONNES RECRUTEES -TOS TERRITORIAUX DES COLLEGES ET LYCEESLa transparence doit céder le pas au "fénoir ". Comme le précise la commission d'accès aux documents administratifs " Pas davantage que les administrations de l’État, les collectivités locales n’ont, de ce fait, le pouvoir de déterminer librement les documents qu’elles entendent communiquer. Les règles de communication ont été définies par la loi, qui a garanti aux citoyens un droit d’accès très large aux documents détenus par les administrations. "
Vous trouvez en cliquant sur les liens icones ci dessous nos courriers solidement argumenté juridiquement adressés aux exécutifs locaux des collectivités leur rappelant leur obligation juridque de communiquer la liste des personnels recrutés.
Le SGPEN-CGTR ira jusqu'au bout de sa démarche pour que le droit en matière d'accès aux documents administratifs , encadré par la loi soit pleinement respecté
Mardi 28 Août 2007
Patrick CORRE
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