Le Code du travail au Kärcher !

Le jour où le gouvernement présentait sa loi sur le nouveau contrat de travail à l’Assemblée nationale, le MEDEF changeait de présidente en élisant Laurence Parisot.

Gouvernement-Medef main dans la main. La pédégère d’IFOP n’a pas tardé à faire des propositions pour modifier le code du travail. On se souvient de ses déclarations passées notamment lorsqu’elle trouvait « insupportable de constater que la liberté de penser s’arrête là où commence le droit du travail », ça ne s’invente pas.

Parmi les engagements qu’a pris la nouvelle présidente du MEDEF, on retiendra l’envie de « faire aimer l’économie de marché », et de « concentrer les efforts sur les PME ». Une harmonie parfaite avec la séance parlementaire du 5 juillet !

Selon un récent sondage, 24% des Français estiment que la « trop grande influence des patrons et du Medef sur les politiques gouvernementales » est la « cause principale » de la persistance d’un chômage élevé. Sans commentaires.

« Plan pour l’emploi » nous a-t-on dit... Dans ce plan en cent jours qui est censé réduire la « fracture de l’emploi », on cherche vainement la volonté gouvernementale de créer des emplois de qualité. Qu’en est- il encore d’un partage plus juste des richesses par une autre politique salariale ? Qu’en est-il des politiques de formation des jeunes ? À l’heure actuelle, 80 000 jeunes sortent du système scolaire sans formation, huit millions de salariés n’ont pas de qualification reconnue, c’est deux fois plus qu’en Allemagne.

Sur la méthode du gouvernement, quelques mots. Afin de décourager toute revendication et poursuivre son offensive libérale, Villepin veut faire avec la réforme du droit du travail ce que Raffarin a fait avec la sécurité sociale et les retraites : passer en force, cet été. Ils savent depuis 2002 qu’ils sont minoritaires dans le pays, leurs 80% de députés ne représentent que 25% du corps électoral. Devant le risque de débâcle post-référendaire, le nouveau gouvernement orchestre une offensive par le biais d’ordonnances, sans courir le risque d’une discussion publique !

Le nouveau contrat permettrait en fait de licencier sans motif et sans indemnité à tout moment pendant 24 mois dans les petites entreprises. Une vraie révolution attendue par les patrons. Le « contrat de nouvelle embauche » représente une remise en cause majeure des droits de millions de salariés employés dans les entreprises de moins de dix salariés. Ceux-là mêmes qui connaissent déjà les conditions de travail les plus dures, et qui sont les plus fragilisés. Ceux qui ne peuvent bénéficier de représentation directe du personnel, puisqu’il ne peut y avoir élection de délégués du personnel que dans les entreprises de onze salariés au moins (article L 421-1 du code du travail).

Il faut s’opposer à ce nouveau contrat de travail, par la mobilisation sociale, parce que cette période d’essai de deux ans n’en est pas une ! En étendant la période d’essai, le gouvernement ne peut baptiser cette période, « période d’essai », que par un dévoiement. En effet, le temps nécessaire pour « tester » le salarié sera écoulé depuis bien longtemps ! Le seul intérêt de choisir ce terme, c’est de garder le régime juridique de la rupture qui va avec, permettant ainsi de rompre le contrat à tout moment sans motif. La super « période d’essai » de 24 mois prive ensuite les salariés de l’exercice de leurs droits élémentaires, notamment les droits syndicaux. Quel salarié osera faire grève pendant cette période ? Quel salarié osera refuser d’effectuer des heures supplémentaires non payées ? Quel salarié osera refuser des conditions de travail dangereuses ? Lequel osera demander une augmentation de salaire ? Un congé sans solde ? Et ceci pendant deux ans.

Nettoyage du code du travail au kärcher. On comprend bien que le salarié serait bien moins protégé qu’en CDD. Selon Laurent Garrouste juriste en droit du travail, membre du bureau de la Fondation Copernic, et Patrick Le Moal, juriste en droit du travail, cette période d’essai va bien plus loin qu’un CDD de 24 mois : « Alors que le CDD ne peut être rompu que pour faute grave, la rupture pourrait au contraire ici intervenir sans motif, sans indemnité, à tout moment et sans procédure » (Copernic, Flash juin 2005). « Elle va démultiplier la précarité et accroître la violence des rapports de travail. Tous les nouveaux embauchés dans les entreprises de moins de onze salariés seront soumis à la surexploitation. À chaque fois que reculent les garanties juridiques se développeront les abus et comportements arbitraires déjà très répandus, comme en témoignent les nombreuses affaires de harcèlement. »

« Elle multiplie les effets d’aubaine et les tentations de contournement. Combien d’employeurs au bout de deux ans seront-ils tentés de mettre fin à la période d’essai pour reprendre d’autres salariés corvéables à merci pendant deux ans plutôt que de laisser continuer les premiers en CDI ? Combien d’employeurs encore moins scrupuleux seront-ils tentés de licencier des salariés anciens stables en CDI pour les remplacer par des nouveaux jeunes en période d’essai permanente ? Comment ne pas voir combien ce volant de main d’oeuvre vulnérable sera utilisé pour faire pression sur les salariés des mêmes entreprises au statut plus stables ? »

Assurément, il ne s’agit que d’un début. Le patronat va chercher à généraliser ces grignotages du code du travail. Ne nous y trompons pas : les différents projets de modification du droit du licenciement appelés frénétiquement par Camdessus (dans son funeste rapport !) ont comme constante de vouloir rendre possible le licenciement presque automatique et sans motif.


Source Gaucherepublicaine.org