Liste nouveaux CDISE et compte rendu CCP des contractuels ATSS

Les représentants CCP CONTRACTUELS ATSS CGTR EDUC'ACTION

A

Tous les contractuels (les) ATSS


DEBUT DU GROUPE DE TRAVAILDU VENDREDI 7 JUILLET 2012 : 10H 00

 Ouverture du groupe de travail par Madame la DRH- Mme Bernard -, Mme Pébernet -chef de service des contractuels, Mr Guillard – Chef de la DPATE, Mme Macré – bureau des contractuels, et des représentants syndicaux CGTR EDUC'ACTION, seul syndicat présent . La seule représentante du syndicat A I -UNSA était absente.

Nous avons abordés les points suivants :

 Plan de rattrapage pour les contractuels en CDI suite à des précisions du Ministère- Liste en pièce jointe.

 Questions diverses –


BONNE NOUVELLE – Suite à des précisions ministérielles sur la coupure des 4 mois pour la MISE EN PLACE DU CDI pour les contractuels qui ont 6 ans d'ancienneté au cours des 8 dernières années au 13 mars 2012, certaines collègues qui ne faisaient pas parti du dispositif ont pu être rattrapées.

En effet, le ministère précise que si la coupure des 4 mois se situe avant le 13/03/12 et que la personne possède les 6 années requises au 13/03/12, la coupure ne compte pas donc cdéisation. La DPATE à refait un calcul depuis 2004 à 2012 pour les 6 années au cours des 8 dernières années de référence.

Lorsque les contractuels non cdéisés ont eu une coupure de 4 mois, l'ancienneté redémarre à compter de l'année de la coupure. En cas de doute, prendre contact avec Mme Pébernet à la DPATE au 0.262.48.10.41

Les contractuels de CAT B doivent effectuer 6 ans dans le même corps pour être cdéisés.Dans le cadre d'un futur concours réservé, tous les contractuels qui auront 4 ans d'anciennetés passera le concours sur dossier RAEP.

L'étude d'une grille indiciaire « calquée » sur celle des titulaires a été demandé par notre syndicat . La réponse de l'administration est en cours de réflexion. En effet, nous estimons en effet qu'à travail égal, salaire égal.

Le chef de la DPATE précise qu'un entretien professionnel sera demandé pour les « cdéisés » comme les titulaires dans le cadre de l'évaluation.


La CGT Educ'action est actuellement en négociation avec le ministère afin que les collègues cdisé .. puissent entrer dans les meilleurs délais dans le dispositif de titularisation et ainsi etre enfin titularisés

Nous avons bon espoir de voir les premieres mesures de titularisation tombées effectives en 2013

TENEZ VOUS INFORME REGULIREMENT SUR NOTRE SITE WEB

Précision : Les courriers de fin de contrat qui sont envoyés au CDD actuellement font l'objet d'une simple procédure administrative et ne pénalisent aucunement chacun d'entre eux. Le fonctionnement des remplacements reste le même.

Remarque : Le groupe de travail s'est déroulé dans une ambiance conviviale et de concertation entre chaque partie représentée. La CGTR EDUC'ACTION est satisfaite des réponses qui ont été apportées par l'administration.

FIN DU GROUPE DE TRAVAIL : 10H 50 ENVIRON-
Les représentants de la CCP - CGTR EDUC'ACTION