(M.A.J.) Personnel en C.A.V., Jugement cour d'appel : Condamnation d'un lycee pour absence de formation

Rappel : De nombreuses procedures prudhomales à l'initiative du SGPEN CGTR sont actuellement en cours dans notre académie.


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Sur ce jugement au dela de la somme allouée, ce qui compte c'est que la cour d'appel a reconnu l'illegalite de l'absence de formation par l'employeur et considerer que de simples mesures d'adaptation au poste ne sauraient se substituer à une veritable formation.