NOTATIONS ADMINISTRATIVES : MODELE DE RECOURS AU T.A

Pas question d'accepter un tel coup de force contre nos collègues adjoints administratifs et contre le paritarisme des capa

Aussi, vous trouvez ci dessous fichiers joints à télécharger !:

- Un modèle de requete introductive d'instance pour le tribunal administratif
- Un modèle de courrier -Demande d'extrait de procès verbal "capa" adjoints administratifs

Ces modèles concernet uniquement les cas des notations harmonisées à la baisse .Bien sur au delà des adjoints adminisatrtifs, il valent pour les personnels de toutes catégories et grades qui ont vu leur note baissée arbitrairement .

Le SGPEN CGTR recommande très fortement aux collègues de ne pas laisser ce coup de force sans précédent sans réponse en faisant valoir vos droits auprès du juge administratifs .Nous demeurons à votre disposition pour tous renseignements

Concernant les autres cas de figure , nous vous invitons également à nous contacter pour conseils et en cas de besoin si vous le jugez utile , pour assistance pour ester en justice

Nous vous rappelons que la procédure de saisine du juge administratif est gratuite