Notations administratives : !!! Savoir, connaitre vos droits pour agir !!!

Cher(e)s collègues,

A l'heure ou les "notes tombent", veuillez trouver en pièces jointes (04) à télécharger en bas de cet article notre dossier et éléments très importants sur les notations administratives afin que vous puissiez saisir tous les paramètres de la notation administrative et agir efficacement en conséquence. En pièce jointe n°5, télécharger la calendrier previsionnel capa notations administratives.

Nous vous précisons que les fiches de notation (support papier) doivent être retournées par votre chef de service ou d'établissement au plus tard le 12 novembre 2007. Vous avez donc jusqu'à cette date pour demander la révision de votre note en CAPA. Précisez bien sur la fiche " je conteste ma notation et demande sa révision en capa " . Vous pouvez si vous le jugez utile compléter cette demande de révision de note par des observations complémentaires sur papier libre.

Rappelons enfin que le cumul des notes (année 2005-2006 et 2006-2007) vaut pour tous les corps à l'exception du corps des Adaenes. Ce cumul se traduit par des notes inhabituelles type 27,5 sur 30 etc... Exemple si vous avez eu +4 pour 2005 2006 et + 4 pour 2006-2007, le cumul sera donc de 20 ( note de base) + 4 +4 soit 28 sur 30

Le système de notation actuel reste donc pour cette année celui partant d’une note à 20 avec variation possible de + 5 points pour les meilleurs éléments à – 5 points pour les plus mauvais. De cette variation dépendra aussi l’attribution de 6 mois de réduction d’ancienneté toujours pour "les meilleurs" 20 %, de 2 mois pour les éléments moyennement notés 30 % et rien évidemment pour les 50 % restant ne leur laissant aucune chance de voir progresser leur carrière autrement que par la durée normale et maximale passée dans l’échelon.

Par ailleurs, de nombreux collègues, par ce système des quotas, ont eu la surprise de voir leur note baissée par les « commissions d'harmonisation». Ainsi, exemple, si 22 % dans un corps a obtenu +5 , l'administration baissera arbitrairement les notes des 2% en trop car le quota de réduction d'ancienneté est limité seulement à 20% etc.. (c’est cela "l'harmonisation").

Parlons en de ces fameuses commissions d’harmonisation préalables : elles se sont tenues à huis clos (Chapitre V de l’arrêté), excluant les élus des personnels et modifiant, le cas échéant, les propositions de note de vos supérieurs hiérarchiques (cette commission qui ne connait aucunement votre valeur professionnelle s'arrogent le droit de rabaisser vos notes, la dépersonnalisant de facto, bonjour l'arbitraire !!!) .

Les textes précisent que seule la note arrêtée par la commission d’harmonisation et validée par le chef de service ayant pouvoir de notation est communiquée au fonctionnaire qui peut le cas échéant, la contester en CAPA : il s’agit ainsi de dénier aux représentants du personnel le droit de défendre réellement vos droits en amont avant la transmission de la note à la fameuse commission. De nombreux collègues n'ont d'ailleurs jamais eu connaissance de leur note avant transmission au rectorat, ce qui n'est pas normal !!!

N'oubliez pas collègues de nous faire parvenir par fax au 0.262.44.20.20 le double de votre fiche de notation afin que nous puissions assurer un suivi personnalisé de votre dossier et vous apporter conseils et expertises à toutes les étapes jusqu'à si besoin vous assister dans le cadre d'une procédure contentieuse.

N'hésitez pas à nous contacter en cas de besoin pour toute demande et précision complémentaire.

Notre pole juridique connu par sa compétence et qui à fait preuve à de maintes reprises de son efficacité au plus grand dam de l'administration se tient à votre entière disposition.

Bien cordialement à tous

Le secrétaire général du SGPEN-CGTR
Patrick Corre
0.692.65.45.80
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Pièces à télécharger

1 / Lettre au recteur n°1-Notations administratives
2/ Lettre au recteur n°2-Notations administratives
3/ Notations administratives: Propositions du SGPEN-CGTR
4/ Modèle de recours gracieux- Demande de revision de note
5/ Calendrier capa novembre 2007-juin 2008