Prolongement du protocole d'accord SGPEN-CGTR / CONSEIL GENERAL / Réunion de la présidente avec les précaires

REUNION DES PRECAIRES C.U.I. AVEC LA PRESIDENTE DU CONSEIL GENERAL

Suite à la conclusion du protocole d’accord SGPEN-CGTR / CONSEIL GENERAL, les personnels précaires C.U.I. des collèges ont été invités à une réunion dirigée par la Présidente du département en présence également de monsieur Pajany.

A l’ordre du jour : notre revendication d’une priorité d’intégration des personnels précaires et la mise en place d’un plan de résorption de la précarité.

Le SGPEN CGTR se félicite que le protocole d’accord trouve sa première traduction et ce dans de très brefs délais, puisque les agents précaires des collèges ont été invités dans les 72 heures après la signature de notre accord avec madame la présidente du conseil général.

La présidente du département a exposé aux personnels présents (une trentaine aux situations disparates -de 4, 8 10 voire 16 ans d’ancienneté - sur 55 personnels Cui recensés) les possibilités qui peuvent être offertes par la collectivité pour pérenniser leur présence dans les collèges.

Zone d’ombre : reste à savoir ainsi pourquoi certains personnels cumulant plus de 10 ans n’ont pas été conviés à cette réunion.

Ainsi les personnels C.U.I. prochainement en fin de contrat pourront soit avoir pour vocation d’être titularisés dans la limites des besoins et postes vacants soit pourront continuer d’exercer leurs missions en qualité de contractuel de droit public.

Le conseil général s’est engagé en direction des plus de 50 ans d’avoir un suivi particulier (examen de la situation de chaque personnel intéressé, convocation individuelle etc.…) et de garantir à minima la poursuite de leur activité dans les collèges et ce, jusqu’à l’âge de la retraite, mais de préférence sur des postes d’agents contractuels. Le Conseil général a précisé que l’intégration des plus de 50 ans sur un emploi statutaire de tos territorial pourrait être de nature à poser des difficultés administratives notamment sur le volet pensions et retraites (argument pour nous jugeons irrecevable).

Concernant les modalités d’intégration sur des emplois statutaire et de reclassement sur des postes de contractuels, le SGPEN CGTR réitère que les seules modalités acceptables sur le plan de la transparence et de l’équité entre les personnels est l’établissement d’une liste d’aptitude prenant comme critère essentiel l’ancienneté des collègues (du plus ancien au moins ancien).

Le SGPEN CGTR récuse ainsi les idées avancées par la collectivité d’une priorité en fonction de l’existence d’un revenu du conjoint qui laisserait la porte ouverte sous couvert de justice sociale à bien des dérives (placés ainsi en priorité des CUI moins anciens qui auraient eu au moment de l’embauche .. la grâce de certains conseillers généraux …un conjoint n’est pas forcement à vie etc.…).

LE SGPEN CGTR rappelle au département les termes de l’accord conclu : première priorité aux agents qui cumulent plus de 10 ans de service puis au tour des moins anciens par ordre d’ancienneté.

Le SGPEN CGTR demande que la cellule de veille, d’intégration et de reclassement, conformément au protocole d’accord, soit mis en place dans les meilleurs délais avec la présence des organisations syndicales.

Ainsi, la feuille de route pour que personne ne reste sur le chemin sera une feuille de route aux modalités partagées afin que la transparence et le caractère non partisan des intégrations et reclassements ne fassent ainsi l’objet d’aucune contestation ou interprétation négative.

A st denis , le mercredi 10 février 2010
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick CORRE