« Les organisations syndicales de la Fonction Publique de l’Etat ont voté CONTRE un décret discriminatoire » COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL :Après avoir démontré que le projet de décret ne correspondait pas aux attentes de la majorité des agents de catégorie C, les fédérations, à l’unanimité, ont voté « contre » ce décret qui...

Rappelons que le décret du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat pris pour application de l’article 7 de la loi du 03 août 2009 dite de mobilité permet de licencier, de façon discrétionnaire, un fonctionnaire d’Etat pour motif économique. Communiqué ci-dessous de l'union...

Le Ministre Woerth convoquait le Conseil supérieur de la fonction publique pour examiner un projet de décret « réorientation professionnelle » des fonctionnaires de l’Etat le 11 février 2010, ceci en application de l’article 7 de la loi mobilité du 9 juillet 2009. Les possibilités de concertation préalables très limitées...

Le conseil supérieur de la Fonction publique de l’État doit examiner, jeudi 11 février, le projet de décret relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat dont l’emploi serait supprimé à la suite d’une réorganisation. Nos organisations contestent ce projet de décret comme elles contestaient...

Après une large consultation, les organisations CGT de la Fonction publique ont décidé d’apposer leur signature au protocole sur la santé et les conditions de travail dans la Fonction publique. Si le texte soumis ne correspond pas à l’ensemble des attentes de la CGT, il marque des progrès et n’entraîne pas de régression des...

( source : La gazette des communes ) Les syndicats de fonctionnaires veulent un "nouveau cadre cohérent de discussion" sur le projet de décret relatif aux futures directions départementales interministérielles (DDI), refusant "la date butoir du 1er janvier 2010", ont-ils annoncé le 26 novembre. Dans le cadre de la...