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LES GUIDES JURIDIQUES
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ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

RESPONSABLE CGTR EDUC DES AESH
- ADELINE MARCHAIS AU 0.692.36.91.08






Réformes statutaires

Parcours professionnels, carrières et rémunérations : Compte-rendu de la réunion DGAFP/syndicats du 30 janvier 2014 - 03/02/2014

Dans le cadre de l’agenda social, un vaste chantier est ouvert sur les « parcours professionnels, carrières et rémunérations ». Le 30 janvier a eu lieu la 2ème réunion, sur la méthode et le calendrier des négociations. Il s’agissait aussi d’identifier les thèmes de discussions, pour établir la version définitive du relevé de...

RAPPORT PECHEUR SUR AVENIR DE LA FONCTION PUBLIQUE - 07/11/2013

En téléchargement ci dessous, le rapport Pecheur Nous publierons tout prochainement, l'analyse de la CGT FONCTION PUBLIQUE sur ce rapport

CATEGORIE C - 07/09/2012

Concernant les suites de la Conférence sociale, la feuille de route gouvernementale précise pour l'atelier « Moderniser l'action publique avec ses agents » que le 4ème axe sera le « chantier ... ouvert sur les carrières et les parcours professionnels. - Il commencera par une concertation, à l’automne, destinée à établir un...

Décret de création d’un 8ème échelon « dit spécial » pour la catégorie C - 24/06/2011

« Les organisations syndicales de la Fonction Publique de l’Etat ont voté CONTRE un décret discriminatoire » COMMUNIQUÉ INTERSYNDICAL :Après avoir démontré que le projet de décret ne correspondait pas aux attentes de la majorité des agents de catégorie C, les fédérations, à l’unanimité, ont voté « contre » ce décret qui...

COMMUNIQUÉ DE L'UGFF - RÉORIENTATION PROFESSIONNELLE (Possibilité de licencier un fonctionnaire pour motif économique) - 17/06/2011

Rappelons que le décret du 12 novembre 2010 relatif à la réorientation professionnelle des fonctionnaires de l’Etat pris pour application de l’article 7 de la loi du 03 août 2009 dite de mobilité permet de licencier, de façon discrétionnaire, un fonctionnaire d’Etat pour motif économique. Communiqué ci-dessous de l'union...

Réorientation professionnelle des fonctionnaires :Un « véritable accompagnement » …vers la sortie ! - 25/03/2010

Le Ministre Woerth convoquait le Conseil supérieur de la fonction publique pour examiner un projet de décret « réorientation professionnelle » des fonctionnaires de l’Etat le 11 février 2010, ceci en application de l’article 7 de la loi mobilité du 9 juillet 2009. Les possibilités de concertation préalables très limitées...
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