Rencontre avec le conseil général du jeudi 4 fevrier 2010 : DOSSIER TOS COLLEGES

Faisant suite au dépôt du préavis de grève par le SGPEN CGTR , à la demande de la présidente et afin de répondre aux revendications avancées par notre organisation, une première réunion de concertation avec le conseil général a eu lieu le jeudi 4 février 2010

Nous avons à cette occasion rappelé nos exigences

Le conseil général à prêté une attention toute particulière à nos demandes et a promis très rapidement d’y apporter des réponses concrètes

Nous nous orientons vers un accord avec le conseil général sur les points suivants :

- Pour l’élaboration d’un référentiel précis, un « vade macum » complet des missions des tos, d’un guide des droits et obligations des tos remis à chaque agent et ce avant juillet 2010

- Pour une plus grande dynamisation des promotions et carrières et l’ouverture de concours dans la filière ATTEE. Dans la gestion des carrières et promotions, le département veillera à assurer une équité de traitement entre les tos intégrés et ceux placé en détachement illimité afin que ces derniers ne soient pas pénalisés

- Concernant la résorption progressive des sous effectifs, un diagnostic global partagé sera établi pour déterminer la réalité objective des besoins non satisfaits, au regard notamment des métiers et des spécificités des établissements ; il débouchera avant la fin de l’année 2010 sur un chiffrage global en vue d’une meilleure adéquation des effectifs

- Pour la non externalisation des missions des personnels tos

- Pour réduire sensiblement les délais de vacances d’emploi dans les collèges afin d’améliorer le fonctionnement des établissements et soulager ainsi la charge de travail des agents.

- Pour un recensement précis et complet des ayants droit à la NBI dans l’objectif de n’oublier aucun bénéficiaire potentiel

- Pour la mise en place d’une cellule de veille et de reclassement ayant pour objet d’anticiper les fins de contrat des 55 CUI arrivant aux termes de leur contrat en mars 2010 et d’examiner les conditions de leur réemploi.

- Pour donner une priorité à l’intégration des précaires qui cumulent plus de 10 ans de services tout en ne fermant pas la porte aux recrutements externes et mettre en place un plan pluriannuel de résorption de la précarité

- Pour l’attribution de ticket restaurant pour les personnels tos pendant les périodes de permanence et leur pleine et entière participation aux œuvres sociales

- Pour la sauvegarde du barème régissant actuellement la mobilité des personnels tos

- Pour que les formations se déroulent sur le temps de travail des agents , sauf dérogations exceptionnelles donnant lieu à récupération si celles-ci, après accord de l’agent se déroule sur une période de congé ( temps partiel, congés annuels , jours de rtt prévus à son emploi du temps annuel ). Le conseil général déterminée à maintenir dans les EPLE, un service public de qualité au service des jeunes et de leur famille, s’engage à intensifier à cette fin, la formation, la reconnaissance et la valorisation des métiers exercés par les agents TOS exerçant leurs misions dans les collèges.


A la demande de la présidente qui nous a notamment confirmé son engagement d’accorder une priorité à l’intégration aux 55 personnels précaires arrivant prochainement en fin de contrat , une autre réunion aura lieu la semaine prochaine pour acter les points d’accord.

LE SGPEN CGTR regrette toutefois qu’il faille en passer par une « logique de confrontation » ( dépôt d’un préavis de grève) pour que le dialogue social s’ouvre enfin véritablement

Toutefois , dans l’attente d’une formalisation des points d’accord, échaudé et par vigilance, le SGPEN CGTR décide de maintenir le préavis de grève pour le lundi 15 février 2010.



A St Denis, le jeudi 4 février 2010

P/LE SGPEN CGTR

Le Secrétaire Général

Patrick Corré