Le décret 2010 1749 du 30/12/2010 (copie jointe ) prévoit une augmentation progressive de la part salariale de la cotisation pour pensions civiles de 0.27 % chaque année à partir de 2011 , et ce, pendant 10 ans (augmentation cible : + 2.70 % en 2020 par rapport à la cotisation 2010 ) . Le taux 2010 de 7.85 % passe ainsi à...

Services validés de non-titulaires Réduction de service Rétractation de la demande de départ en retraite Date du 31 décembre 2010 Départ en retraite avec les nouvelles dispositions 15 ans de service et 3 enfants. La loi fixe au 1° janvier 2012 la fin de ce dispositif. Les fonctionnaires qui remplissent à...

l’article 50-III de la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010 exclut dorénavant, du calcul de la surcote, les bonifications de dépaysement pour services effectués hors d’Europe", Article 50 I. ― Le III de l'article L. 14 du même code est ainsi modifié : 1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :...

LE SGPEN CGTR se félicite de l'ampleur des manifestations contre la réforme des retraites. Avec plus de 8000 manifestants, on assiste véritablement sur le plan local à une montée en puissance de la contestation. LE SGPEN CGTR salue les très nombreux lycéens qui ont fait preuve d'un grand esprit de responsabilité...

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Grandpuits : la réquisition suspendue par la justice L'Etat n'avait pas le pouvoir de réquisitionner les salariés de la raffinerie de Grandpuits (Seine-et-Marne) comme il l'a fait vendredi matin. C'est ce qu'a tranché le tribunal administratif (TA) de Melun en suspendant dans la soirée l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne....