SGPEN CGT ATOSS : COMPTE RENDU DU CTPM DU 31 MARS 2009

Début des travaux à 14 h 30

Les travaux s’ouvrent sur la proposition de décret portant dissolution des CREPS d’Ajaccio,
d’Houlgate, du Limousin, de Macon, de Picardie, de Franche-Comté.

Après présentation des textes, l’administration informe que la dissolution des six établissements sera effective au premier septembre et que l’agent comptable aura quatre mois pour procéder à la liquidation.

Les organisations syndicales font remarquer plusieurs points :

- Les quatre mois prévus sont unpeu court, ne peut-on pas prévoir plus de temps?
- Quels moyens humains seront mis à disposition de l’agent comptable pour l’aider dans ses tâches.
- Si le ministère veut que les établissements soient repris, il faut laisser des personnels afin de procéder à la maintenance. Montry montre bien l’échec après trois ans sans maintenance il n’ya plus d’espoir de reprise par des collectivités locales.
- Contrairement à ce qui avait été annoncé nous n’avons jamais reçu les critères d’évaluation des CREPS.
- Le SGPEN-CGT montre que les personnels TOS seront les plus touchés par ces fermetures car ce sont les seuls à n’avoir pas de reclassement systématique.

L’administration indique que la période de liquidation pourra être allongée de deux mois mais que si quatre mois étaient suffisants c’était bien. L’administrateur sera appuyé par le Contrôleur Financier ainsi que par le Directeur Régional. Pour les critères ils seront mis en ligne demain.

La future DRH Mme Kirry annonce:

- Chaque personnel sera suivi individuellement et qu’il n’y aura pas de rupture de salaire.
- Si un personnel n’est pas reclassé il continuera à être payé le temps de trouver une solution. En tant que DRH, je les connaîtrainominativement.
- Pour le reclassement il faut trouver le bon niveau qui semble être le centre de gestion départemental des collectivités territoriales car il y a sûrement des vacances sur des postes existants.

Un expert du SGEN-CFDT personnel de l’INSEP indique que :

- Lors de la privatisation de l’INSEP avec le PPP (Partenariat Public Privé) il y a eu le départ d’un tiers des personnels principalement desATEC.
- La première phase de reclassement a été gérée par une cellule locale sans effet.
- La deuxième phase a été gérée par une mission interministérielle de reclassement, 80 % des personnels ont été reclassés.
- La troisième phase retour à la cellule locale 14 agents ne sont toujours pas reclassés.
- Il faut aussi comprendre que pour un agent de catégorie C la mobilité est bien plus dramatique que pour un cadre A.

L’administration annonce la mise en place d’un groupe de travail issu du CTPM comme celui du 17 mars pour suivre le processus de reclassement despersonnels.

Les organisations syndicales posent la question sur le devenir des CEPJ, regarder le rôle actuel afin de définir de meilleures modalités d’exercice de ces fonctions.

L’administration répond que la dissolution des CREPS ne correspond pas à l’abandon des missions, pour Ajaccio il y aura la mise en place d’une maison des sports et elle travaille à un scénario de reprise, restructuration n’est pas fermeture, il y aura la possibilité pour certains personnels de garder leurs postes.

Les organisations syndicales dénoncent la précipitation à dissoudre s’il y a des négociations. L’administration demande que le vote ait lieu avant de continuer le débat sur les reclassements.
9 CONTRE pour les syndicats (représentant FOabsent) : 5 UNSA ; 2 FSU ; 1 SGEN-CFDT ; 1 CGT

10 POUR de l’administration

L’administration annonce les amendements des textes suite à la réunion de travail du 17 mars:

- La prime de restructuration est portée de 8 000 à 9 000 euros.
- La majoration par enfant à charge est élargie aux personnes à charge.
- Il n’y aura pas d’effet rétroactif mais il y aura une étude des cas des personnels ayant mutés avant restructuration (INJEP).

En cas de changement de résidence familiale la prime reste de 12 000 euros et pour les agents mutés ou déplacés qui subissent une baisse de leur rémunération ou une perte d’avantage en nature, la prime reste de 15 000 euros. Le cumuldes primes ne pouvant excéder 15 000 euros.
La prime de départ volontaire est maintenue à un douzième du traitement annuel multiplié par le nombre d’années d’ancienneté limité à 24 douzième.

Les organisations syndicales demandent que soit mis en place un suivi d’attribution des primes.
Elles demandent pour les personnels qui doivent justifier d’un an d’ancienneté pour bénéficier des primes que soit précisée la date de prise en compte. Elles demandent que les personnels attendent la parution des textes pour faire une demande de mutation et que l’administration publie les textes le plus vite possible pour que les personnels profitent des mouvements.

L’administration précise que toutes les primes versées seront autofinancées par le ministère et prélevées sur le chapitre 2.

Passage au vote Prime de restructuration:

L’UNSA ne prend pas part au vote
La FSU rejoint UNSA
La CGT et la CFDT se rallient par solidarité

10 votes POUR de l’administration

Prime de départ volontaire :

L’UNSA ne prend pas part au vote
La FSU rejoint UNSA
La CGT se rallie par solidarité
La CFDT vote CONTRE

10 votes POUR de l’administration

L’administration nous présente le schéma d’emploi pour 2009. Celui-ci laisse apparaître la suppression de 134 emplois qui se décomposent ainsi:

- administration centrale: 13 administratifs
- services déconcentrés: 36 administratifs
- établissements: 85 emplois

Les organisations syndicales dénoncent unanimement la position bon élève du ministère dans l’application de la RGPP qui en faisant du zèle se pénalise. Le SGPEN-CGT dénonce le fait que se soit les ATOS qui encore une fois trinquent.

L’administration prend note et nous signale que les schéma des emplois nous a été transmis pour information et qu’il n’y aura pas de vote.

Fin des travaux à 19 h00

Contacts : Serge LAURENS, Responsable National du Collectif Sports, Membre titulaire CGT au CTP Ministériel - CREPS de Toulouse. Adresse mail : serge.laurens@yahoo.fr - Téléphone 05 61 21 12 71(mercredi-jeudi-vendredi).
Tous les jours l’UN-SGPEN-CGT au 01 46 36 76 93 ou par mail à ATOSS.CGT@wanadoo.fr