RESPONSABLE CGTR EDUC'ACTION DES AESH /AED /PRECAIRES
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ESPACE du 1er DEGRE
de la Cgt Educ'Action

LES GUIDES JURIDIQUES
DE LA CGT EDUC'ACTION

Le GUIDE ATSS
DE LA CGTR EDUC'ACTION

Guide syndical 2011/2012 de la CGT-Educ'action





           
Filière Personnels Education

TOS Lycees : Compte rendu du CHSCT mercredi 27 juin 2012 à l’hôtel de Région Pierre LAGOURGUE



En l’absence de quorum, la réunion du comité d’hygiène, de sécurité, des conditions de travail prévu le 16 mai dernier n’avait pas pu se tenir et s’est donc tenu à ce jour.

L’ordre du jour de cette réunion reste inchangé à savoir :

- Projet du procès verbal du CHS du 26 octobre 2011
- Présentation des comptes rendus de visite de la délégation du CHS
- Visite des locaux de la direction mobilité le 16 décembre 2011
- Visite des locaux de la direction de l’éducation le 17 janvier 2012
- Visite des locaux de la direction Bâtiments et architecture le 24 janvier 2012
- Visite des locaux de la direction Bâtiments et Architecture Sud le 29 févier 2012
- Rapports d’activités des médecins de prévention pour l’année 2011
- Information sur la nomination de nouveaux Assistants de prévention
(Présentation de la marge d’évaluation des risques professionnels et d’un modèle de registre de santé et de la sécurité au travail
- Questions diverses


La réunion a été présidée par Monsieur Serge Camatchy en absence de Monsieur Donimique Fournel, d’une élu Madame Vidot et diverses personnes du DRH.


Le président rappelle l’application de l’article 7 du règlement intérieur du CHSCT, le quorum ne sera pas nécessaire pour la tenue de cette réunion.
Il nous rappelle les questions diverses qui vont être traitées et demande auprès des représentants du personnel présents s’ils ont des questions à rajouter.


- Le président informe que suite au décret du 3 février 2012 modifie le décret 85-803 le décret 10juin 1985 l’instance paritaire prend l’appellation du comité hygiène de sécurité des conditions de travail comme dans les entreprises de plus de 50 salariés.
- D’autres décrets sont immédiats comme celui relatif aux assistants de prévention qui sera traité au cours de cette séance.
- A l’issu de la visite du local de l’antenne ouest le 26 octobre 2012 une dotation a été adressée le 7 novembre 2012 en direction de la logistique pour la mise en œuvre des recommandations qui avaient été faites.
Les mesures prises ont été les suivantes :
- Sur la climatisation suivant les demandes
- Des rideaux alarme ont été installés dans le bureau du responsable et dans le bureau de la continuité territoriale
- Les prises de réseaux dans le bureau du responsable ont été déplacées.
- Le bloc sanitaire présentant des difficultés d’accès à cause d’une porte encombrante a été condamné et une nouvelle installation est prévue.
- Il est prévu l’aménagement des nouveau locaux de l’antenne EST dans les anciens locaux du CFA situé à Saint André. Une visite est prévue avant l’installation des agents.
- Suite au suicide d’un agent au lycée Roland Garros le 20 Mai 2012 le proviseur a demandé l’intervention d’une psychologue et une convention a été signée avec le CDG le 30 Mai. Des entretiens de groupe ont été organisés tout au long du mois de juin. Une visite sur site sera organisée bientôt..
- Dans le cadre de mise en place de la cellule médico- social, il est prévu le recrutement d’une assistante sociale et d’un médecin du travail, les procédures de recrutement son en cours pour les deux postes.
- Enfin en application du décret du 85-603 du 10 juin 1985 une formation des membres du CHSCT d’une durée de 5 jours est prévu après consultation du CNFPT.

D’autres questions diverses ont été formulées par des représentants du personnel :

- Présentation d’un défibrillateur pas une société en fin de séance (étant donné qu’on rencontre de plus en plus de personnes pouvant être exposées à des risques multiples notamment au travail : exemple un malaise cardiaque).Il nous rappelle aussi qu’une loi pourrait sortir bientôt obligeant les ERP (établissements recevant du public) à être
munis d’un défibrillateur et d’un nombre de personnels former a son utilisation.

Un CTP doit se réunir le 16 Mai 2012 concernant un certain nombres de point à notifier à l’ordre du jour mes questions sont les suivantes :
- Quel est le délai de prise en charge pour les accidents du travail ?
- Quels sont les moyens prévus pour les agents de prévention ?
- Qu’en est-il pour l’attribution de la NBI pour les agents de prévention ?

Service Hôtel de Région
- Problème de fonctionnement au service reprographie (émanation de produits toxiques utilisés pour les photocopies et mauvaise aération)
- Fuite d’eau venant de la terrasse au-dessus du service et qui coule sur les prises électriques (risque d’électrocution)
- Véhicules de la collectivité se garent devant notre salle (émanation de gaz carbonique qui entrent dans la pièce où travaillent les agents). Cela pourrait entraîner des problèmes de santé. Les agents demandent que le nécessaire soit fait rapidement.
- Les agents réclament une visite des lieux de la part du CHSCT dans les plus brefs délais.

Service de la DIREM et DFP
- Problème rencontré lors de la pause déjeuner (nouveau locaux Cadjee) lors du déjeuner il y a une gêne d’insonorisation, peut on trouver une autre salle (proposition de salle au RDC)
- Problème d’étanchéité, demande d’intervention pour un nouveau diagnostic

Service DFPA
- Pas d’accueil dans ce service

Service DDR Saint Benoit (Intervention du médecin)
- Gros problème d’ergonomie de poste de travail et beaucoup de TMS sur ce lieu
- Construction en cours qui pourrait engendrer des arrêts maladie.
- Pose de rideaux occultants si possible



Au titre de la CGTR EDUC’ACTION

- Lors de plusieurs interventions dans différents établissements on s’est aperçu que plusieurs personnels ont eux la visite du médecin du travail et après coup ces personnels ont été reconnus par la commission de réforme de la région comme personnel handicapé.
- Une demande a été faite à la Région par la CGTR EDUC’ACTION lors d’un CHSCT passé, de faire un recensement de ces personnes à mobilité réduite. On aimerait savoir quel est le constat sur l’ensemble des établissements relevant de la collectivité territoriale région.
- D’après nos estimations cela représenterait environ une trentaine à une quarantaine de personnes.
- Quels sont les moyens que la région a préconisé pour mettre en place l’accompagnement de ces agents ? Bien qu’un agent à 50°/° soit aidé par une tierce personne, nous nous interrogeons sur la possibilité de trouver un poste plus adapté pour ces agents. En sachant que les chefs d’établissement voulaient les aider en les mettant sur un poste de reprographie, tâche, que je rappelle, ne relève pas des missions des personnels qui ont été transférés.
- D’après deux chefs d’établissement de lycée se trouvant dans le sud on aurait trouvé de l’amiante dans des logements de fonction, logements occupé pas des personnes appartenant à la communauté éducative et des enfants en bas âges !!
- Comment se fait-il que les personnes logées et les personnes de l’établissement intervenant dans ces logements n’ont pas été mises au courant de ces problèmes !!!
- On aimerait savoir à qui incombait la responsabilité de la circulation de cette information ? Et quelles sont les précautions médicales à prendre en cas d’exposition ?

Réponses apportées par la région réunion :

Projet du procès verbal du CHS du 26 octobre 2011
Approuvé à l’unanimité

Présentation des comptes-rendus de visite de la délégation du CHS
Aucune observation particulière n’a été soulevée

Visite des locaux de la direction mobilité le 16 décembre 2011
Aucune observation particulière n’a été soulevée

Visite des locaux de la direction de l’éducation le 17 janvier 2012
Aucune observation particulière n’a été soulevée

Visite des locaux de la direction Bâtiments et architecture le 24 janvier 2012
Aucune observation particulière n’a été soulevée

Visite des locaux de la direction Bâtiments et Architecture Sud le 29 févier 2012
Aucune observation particulière n’a été soulevée


Un CTP doit se réunir le 16 Mai 2012 concernant un certain nombre de points à notifier à l’ordre du jour mes questions sont les suivantes : (réponses)

Le service région est entrain de travailler sur le dossier. En ce qui les concerne il n’y a pas de gros problèmes particuliers mais ils vont faire accélérer le dossier de part la réorganisation du service.

Madame Vidot déclare qu’il serait souhaitable qu’au niveau de la région un responsable région fasse le lien sur cette question parce que les conséquences relèvent de la responsabilité de la Région (confère les questions pour l’assistant de prévention).
Une lettre de rappel doit être faite au chef de service pour rappeler les missions des assistants de prévention sur chaque site .Le registre de sécurité doit pouvoir être accessible à toute la communauté éducative pour voir si les problématiques notées dans le registre ont été prises en considération et résorbés. La fiche d’intervention doit être améliorée, (date butoir d’une réponse à apporter au problème rencontré et la fin de réparation).

Concernant la NBI il y aune étude qui est en cours et qu’on sera mis au courant

Service Hôtel de Région
Voir réponse dans les écrits faite par la médecin de prévention
Pour toutes les autres questions une visite est prévue avec un petit comité de représentant du CHSCT.

Service de la DIREM et DFP
-Salle au RDC c’est une salle de réunion mais pas une salle de café.
-Une visite sur place sera organisée.
-Avant d’apporter une solution on va faire un état des lieux.


Service DFPA
-Aménagement d’un espace d’accueil

Service DDR Saint Benoît (Intervention du médecin)
-Il faudrait que le médecin du travail se mette en lien avec la DBA pour voir s’il y a encore possibilité d’intervenir alors que les travaux sont déjà entamés.
-Une visite se fera avec les représentants du CHSCT.




CGTR EDUC’ACTION
-Deux choses : il faut une visite médicale réalisée par le médecin du travail et la reconnaissance des travailleurs handicapés. Le médecin constate l’handicap mais il est indispensable que la personne passe devant la commission de travailleur handicapé.

-Toute personne qui n’a pas produit l’accord n’est alors pas reconnue travailleur reclassé. Il serait souhaitable que les proviseurs accompagnent ces personnes pour qu’elles ne soient pas mises à l’écart mais il faudrait quand même que les personnes engagent la procédure de reconnaissance.
-Un recensement du nombre de ces personnes reconnues sera organisé. Les personnes qui ont déjà une carte d’invalidité auront un entretien avec les médecins qui vont être recrutés.
-Si on a crée ces postes c’est pour pouvoir s’appuyer sur la constitution d’un dossier fait par le médecin et par la suite voir pour un reclassement.
-Concernant l’amiante, il y a une procédure à respecter et la région a pris bonne note et à insister pour le mettre au PV.
La Région souligne que les erreurs sont possibles et si tel est le cas le dossier sera repris en mains.
-Le président propose dans un premier temps de renseigner et dans un second temps de faire passer l’information à la personne qui a soulevé la question.
-Le docteur dit qu’il faut avoir la vérification du diagnostic pour savoir s’il y avait de l’amiante et à quel moment cela a été détecté. A partir de là, il recense toutes les personnes qui ont été concernées par cette rénovation et mettre en place avec le futur médecin tout un processus de surveillance, un suivi qui se fait tous les 2 ans, une radio pulmonaire et des EFR, à partir d’un certain âge. Un scanner pris en charge par l’employeur. Même après que les gens soient partis à la retraite : le médecin traitant prendra alors le relais ainsi que la caisse de sécurité sociale.
-Le président dit qu’il faut mettre en place un suivi on le fera.


Rapport d’activités des médecins de prévention pour l’année 2011

Docteur Pierre de ROTALIER qui est absent mais qui a en charge le secteur Antenne Sud, DIREM Sud, MADOI, DD-DBA Sud.
Les TOS, la DRR et l’université de la Réunion font l’objet de rapport d’activités séparées.


En bref
Pas de problème de santé physique notable
Pas de problème de trouble psychosocial
Communauté sans problème particulier.
Des documents du rapport du docteur nous ont été remis, ils sont en ma possession si vous voulez avoir plus de renseignements vous pouvez me contacter.

Docteur Ghislaine Payet qui est présent et qui est responsable du secteur EST.
Les grandes lignes de son compte-rendu
-Renseignements concernant le service médical
-Types d’exposition faisant l’objet d’une réglementation spécifique
-Examens cliniques
-Examens complémentaires
-Intervention dans le champ médecine statutaire
-Autres activités

Le docteur Payet de la médecine préventive dans les secteurs EST a mis à notre disposition un document qu’elle a élaboré de part sa démarche dans les différents établissements.
Des documents du rapport du docteur nous ont été remis, ils sont en ma possession si vous voulez avoir plus de renseignements vous pouvez me contacter.
Elle rappelle les 4 activités importantes :
-Partie consultation
-Partie dans le champ de la médecine statutaire
-Partie de tiers temps
-Partie action santé publique (affichage, vaccination, informations)

Il y a un nouveau décret qui va sortir qui implique les infirmiers et les médecins généralistes pour travailler en collaboration avec les médecins Préventive Région. Dans un premier temps quand il y a arrêt maladie il faut tenir compte du certificat du médecin traitant.

Elle rappelle que les visites médicales ne sont pas des consultations ou des visites périodiques, il y a vraiment d’autres activités. Les visites d’embauche, visites périodiques et les visites médicales particulières relèvent d’un certain décret parce qu’il y a un suivi beaucoup plus rapproché pour les personnes qui travaillent dans des postes à risques (avec l’amiante, les suite à une disponibilité, les agents réintégrés après un CLM CLD congé grande maladie, reprise après maladie, accident de travail, maladie professionnelle et la pathologie.

Les consultations ne doit pas être faites sur un arrêt maladie, les personnes qui doivent consulter le médecin de prévention doivent t passer par le DRH parce qu’elles ont une couverture d’assurance et que s’il y a un accident sur le trajet pour venir en consultation il faut que cela soit pris en charge en accident de travail.

La VSV demande systématiquement des visites annuelles dans tout le domaine de la restauration, ils demandent un certificat de non contagiosité. Pour les personnes qui travaillent en restauration et celle qui viennent occasionnellement un suivi médical est de rigueur.
Le docteur rappelle qu’il est très important que les gens soient formés pour travailler en cuisine.
Le président informe que cela y va de la responsabilité du chef de cuisine de veiller à ce que le choix de l’agent soit judicieux (jardinier, agent d’entretien non formé etc.) pour travailler en cuisine, et si cela n’est pas respecté il y a la responsabilité de la collectivité et également la responsabilité de l’agent qui seront engagées.
Madame Vidot demande si la périodicité de la visite a changé, le docteur préconise de le faire tous les ans même si les textes dit 2ans.
Madame Vidot rappelle que beaucoup d’efforts ont été fait dans le sens où maintenant on envoie des personnes compétentes sur des postes à profil et que les EPI pour les personnels de cuisine sont obligatoire, qu’ils vont le rappeler au chef d’établissement. Elle confirme aussi que le rythme des contrôles vétérinaire doit être mis à disposition de médecin de prévention. Elle suggère de faire un état de lieu pour savoir le nombre de personnes qui intervient dans les cuisines, si ce sont des CCD, CDI et à partir de cela demander aux établissements d’intégrer ces personnels titulaires à la visite médicale annuelle et qu’on donne à ces derniers une petite formation pour la conduite à tenir en restauration.
Le docteur nous fait savoir qu’elle a rencontré un cas de souffrance au travail pour ne pas dire harcèlement (ce n’est plus une forme juridique), mais elle précise aussi que ce n’est pas parce qu’elle a eu qu’une seule personne qui a bien voulu en parler qu’il y en existe pas d’autre, parce que les gens cachent leur mal être. A partir des commentaires des fiches de visite ont été faites, pour bien montrer les postes concernés, les agents d’entretien, les agents de cuisine. Il y a eu des aménagements de postes, horaires, les handicapés doivent profiter des aides des FIPHFP.
Au niveau de l’activité du tiers temps, les fiches de poste ne reflètent pas le vrai travail que fait les agents sur le terrain. Dans les études du milieu de travail il y a les fiches de poste concernant l’étude de risque de la reprographie. Il faut voir si les photocopieuses font l’objet d’un contrat de maintenance de moins de 5ans (pour l’instant ce ne sont que les pièces d’usure qui sont changées) hors il y a aussi l’émanation, les poussières dues aux particules de papier, les poudres et surtout la fusion de plastique qui fait que ça devient un produit cancérigène. Cela peut être pour la région une base de donnés car dans certains établissements plusieurs agents sont aux services reprographie ce qui ne relève pas de leurs missions. D’après le docteur ce poste de reprographie représente un véritable problème de santé publique. Une modification a été apportée au EPI, prévoir des gants en vinyle dans les commandes beaucoup de personnes sont allergiques au latex, des formations sont à prévoir, étude de l’ergonomie surtout en restauration lors du levage des bacs gastros. Mais le plus gros problème chez les agents ce sont les problèmes vasculaires. Quais de livraison qui ne sont pas adaptés, travail chaud, froid et les plonges des restaurations doivent être mieux aérés.
Problème d’aspiration à revoir, même chose pour les ateliers bois. Demande de visite des locaux avec l’agent préventeur.
La mise en place d’ACMO au sein des établissements est nécessaire pour faire un véritable travail.
La priorité gouvernementale a été établie en 4 axes :
-Les agents exposés aux produits cancérogène, mutagène, toxique
-Les CMR
-Les TMS
-Les risques psychosociaux et la pénibilité
Avoir en temps utile la demande communication de CLM, CLD pour palier dans les plus brefs délais la constitution du dossier.
D’après le président ce sera un travail de longue haleine et La Région va faire son possible avec tous les acteurs de CHSCT pour apporter des solutions. Le président salut le travail accompli par le docteur Payet pour ce rapport complet qui fait ressortir la bonne santé de la collectivité.
Un représentant du personnel rappelle que dans les cuisines centrales le respect de l’HACCP est bien présent et que dans les satellites on n’avait plus de mal à veiller au bon respect de l’HACCP. Il rappelle aussi qu’on a 4 missions qui on été transférées (hébergement, restauration, accueil l’entretien qui regroupe l’entretien des locaux et la maintenance des bâtiments) et que ce n’est pas normal qu’un agent demande à la Commission d’ Hygiène et de sécurité d’intervenir sur les problèmes qu’il rencontre quand il exécute des tâches liées à la reprographie.
Madame Vidot nous fait savoir qu’il y a enfin une convention qui va être signée pour la rentrée entre les lycées et la région et qu’elle a fait mettre dans cette dite convention les missions premières d’un agent et que la reprographie dans les périodes d’examen se fera dans la continuité des priorité de service en fonction des besoins du chef d’établissement. Le proviseur pourra faire appel à nos agents dans l’intérêt général de service, mais la reprographie n’est pas une mission déléguée et nos agents ne sont pas là pour cela.
La CGTR EDUC’ACTION rappelle que ces dérives d’avant transfert ne doivent plus être d’actualité. On demande à ce que la Région s’en tienne aux missions qui incombent aux agents même quand la situation est celle des examens !
Madame Vidot nous fais savoir qu’il y a des choses a améliorer et quelle essaiera de faire le nécessaire pour tout normaliser.
Monsieur Patel rappelle que c’est monsieur François Naze l’intervenant concernant la formation sur restauration sur plusieurs niveaux sur site le mercredi matin.
Madame Vidot souhaiterait qu’il y ait des formations dans les lycées sur l’hygiène, la sécurité, incendie chaque année.
Le représentant ACMO région rappelle que la formation incendie (utilisation des extincteurs) doit être ouvert à l’ensemble des personnels historiques région et les personnels des lycées.


Information sur la nomination de nouveaux Assistants de prévention
(Présentation de la marche d’évaluation de risques professionnels et d’un modèle de registre de santé et de la sécurité au travail

Là aussi des documents ont été mis à notre disposition par le technicien de prévention Région,
Lettre de cadrage de l’assistant de prévention (doc. que vous pouvez trouvez sur le site)
Conformément au décret du 3 février 2012, la dénomination « agents chargés de la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité » a été remplacé par assistant de prévention. Son rôle est d’aider le chef d’établissement dans ses misions d’hygiène sécurité. Le conseiller de prévention coordonne les assistants de prévention. La nomination intervient après une formation initiale par le CNFPT.
4 nouveaux assistants de prévention ont été nommés à la Direction Régionale des Routes.
Secteur EST, SUD, OUEST et NORD.


Présentation d’un défibrillateur pas une société
Un document a été mis à notre disposition présentant l’entreprise et le défibrillateur par les représentants.
Tout le monde peut être victime d’un problème cardiaque il n’y a pas d’âge, pas lieu, pas de moment. (Et si c’était vous)
On a que 4 minutes d’intervention pour ramener une personne à la vie et après ces 4 minutes on perd toute la minute 10°/° de chance de ramener cette personne. Il faut qu’il soit situé à moins de 500 m et que son emplacement soit connu de tous. Quand on achète un matériel la formation d’un agent est obligatoire.

La formation consiste l’utilisation correcte du défibrillateur formation de 4h
Reconnaître un arrêt cardio-respiratoire, faire un bon appel (donner l’information, le lieu, l’étage etc.), le massage cardiaque, l’utilisation du défibrillateur, la mise en condition (des simulations)
Le coût et la maintenance
Ce dernier s’élève à hauteur de 1299 euros ttc, un entretien est obligatoire, 3 niveaux de maintenance, la formation des agents à son utilisation est payante et il y a la possibilité de le négocier si on achète plusieurs de ces appareils.
Risque : S’il y a intervention et que l’appareil ne fonctionne pas (ex : aucune maintenance a été faite sur l’année) la région risque une poursuite juridique après enquête.

L’ACMO région rappelle que cette démarche a déjà été entreprise par leurs services et qu’ils pourront faire avec cette entreprise un devis comparatif.

Le président a bien pris note de nos revendications et que ce sera étudié.
En fonction de la demande des uns et des autres, des informations nous serons transmis oralement pour nous dire que le dossier a été réglé avant la prochaine commission d’hygiène et de sécurité. Ainsi que les problèmes soulevés soient réglés en partie ou en totalité.

Une date est proposée pour la mise en place d’une formation pour les membres du CHSCT.


Fin de la CHSCT 12h15

Mardi 3 Juillet 2012
Patrick CORRE
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