Connaître ses droits, les faire respecter et, ensemble, en gagner de nouveaux, c’est la raison d’être du syndicalisme. C’est l’objectif de ce guide téélchargeable ci dessous , financé par les cotisations des syndiqués. Alors consultez-le, conservez le… Et si vous ne l’êtes pas encore, n’hésitez plus, syndiquez...

Décret n° 2011-675 du 15 juin 2011 relatif au dossier individuel des agents publics et à sa gestion sur support électronique NOR: BCRF1100838D Version consolidée au 18 juin 2011 Publics concernés : fonctionnaires civils, agents non titulaires, personnels à statut ouvrier des administrations de l'Etat, des...

HARCELEMENT MORAL : REAGIR, CONNAITRE VOS DROITS ! Agent public - Harcèlement moral - Protection fonctionnelle Un fonctionnaire victime de harcèlement moral doit bénéficier de la protection fonctionnelle prévue par l'article 11 de la loi du 13 juillet 1983. CE, 12 mars 2010, n° 308974, mentionné aux tables du recueil Lebon...

Précaires de l'education nationale COUR DE CASSATION : L'inéxecution ( annuelle) des obligations de formation par l'employeur = requalification en C.D.I Une très récente decision de la Cour de cassation qui remet les pendules à l'heure en matière d'obligation de formation des...

VOIR CI-DESSOUS LE SIMULATEUR ET EN BAS DE PAGES UN EXEMPLE DE DEMANDE DE CONGE DE PATERNITE AINSI QUE LE "FLYER" « Votre congé paternité ». Un congé paternité peut vous être accordé après la naissance de votre enfant. Il s’ajoute aux trois jours d’absence autorisés prévus par le Code du travail. Une naissance s’annonce...

Télécharger les nouvelles dispositions applicables fin décembre 2009.