Transfert des tOS: le calendrier sera respecté' depeche 'source localtis'

Transfert des TOS : le calendrier sera respecté

Le transfert des TOS aux régions "sera effectué selon le calendrier prévu", a indiqué jeudi le Premier ministre lors d'une conférence de presse. La décision prise le 23 juin par le ministre délégué aux Collectivités territoriales de reporter à septembre l'examen des arrêtés interministériels de mise à disposition des personnels TOS par la Commission nationale de conciliation aurait pu laisser croire que le transfert définitif des personnels TOS était lui aussi repoussé. Sans entrer dans les détails, Dominique de Villepin a déclaré que le cap des réformes votées sous son prédécesseur serait, en fait, bien tenu. Dans les départements qui ont signé début avril une convention de mise à disposition des personnels TOS, des commissions locales tripartites composées de représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et des personnels préparent le transfert définitif des agents de l'Etat. Dans les départements et les régions qui ont refusé de signer les conventions (c'est-à-dire toutes, à l'exception de l'Alsace), les mêmes commissions locales pourront se réunir dès la publication des arrêtés interministériels de mise à disposition. Les décrets concernant la partition définitive des services de personnels ne seront donc pas connus avant le courant de l'année 2006. A compter de la publication de ces décrets, les agents TOS auront deux ans pour faire jouer leur droit d'option. Jusqu'à l'exercice de ce droit, ils restent en position de mise à disposition.