CGTR EDUC'ACTION : Le Blog des contractuel(le)s de l'Académie de LA REUNION

ANT CDISE : NOTRE REVENDICATION A ABOUTI- Les  grilles des ANT Cdises Atss seront revus
AUX COLLEGUES ANT CDISE


ENFIN , l'administration s'est engagé comme nous l'avions demandé à revoir les grilles des ANT Cdises Atss suite aux modifications indiciaires PPCR.

La CGTR EDUC'ACTION se félicite d'avoir obtenu que ce chantier soit ouvert . Nous vous tiendrons informé du déroulé des négociations

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Voir mail ci dessous de l'administration adressé à notre secretaire général du syndicat



b[Monsieur le secrétaire général,

Lors de votre dernière rencontre .., vous avez évoqué deux problématiques particulières à savoir:

- Organiser une réunion de tous les personnels CMS
- Revoir les grilles des ANT Cdises Atss suite aux modifications indiciaires PPCR

je vous informe que ces deux demandes ont reçu un avis favorable de sa part

En concertation avec le DRH,nous reviendrons vers vous sur les modalités et la temporalité de réponse à ces deux demandes

cordialement
Nicolas GUILLARD
]b

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 26 Juin 2017 à 16:39 | Commentaires (0)

Ce qui a été rendue possible dans l'académie d'Amiens ( voir lettre de la rectrice d'Amiens ci dessous ) doit pouvoir l’être au niveau de l'académie de la Réunion sauf a considérer les contractuels ATSS de la Réunion comme des contractuels de seconde zone


Complément indemnitaire  pour les A.N.T ATSS : ON LACHE RIEN !!!!!
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Circulaire FK/EN n° 17-207 du 23 mars 2017 concernant le versement d'un complément indiciaire pour les agents contractuels au titre de l'année scolaire 2016-2017


Amiens, le 23 mars 2017

LE RECTEUR DE L’ACADÉMIE D’AMIENS
Chancelier des Universités

à

Messieurs les Inspecteurs d’académie
-Directeurs académiques des services de l'Éducation nationale
de l’AISNE, de l’OISE et de la SOMME
Mesdames et messieurs les directeurs de C.I.O.
Mesdames et messieurs les chefs d'établissement
Mesdames et messieurs les conseillers techniques et chargés de mission
Mesdames et messieurs les délégués académiques
Mesdames et messieurs les chefs de division et de service


Objet:versement d’un complément indiciaire pour les agents contractuels au titre de l’année scolaire 2016-2017

Conformément à mon engagement, je vous informe que les agents non titulaires ayant effectué des suppléances au cours de l’année scolaire 2016-2017 vont pouvoir bénéficier d’un complément indiciaire

Ce dernier est calculé :

- sur la base d’un montant de 300 euros par agent
- au prorata de la durée et de la quotité des contrats effectués au cours de l’année scolaire 2016 -2017

Ce versement unique sera échelonné, compte tenu du nombre d’agents concernés et de la charge de travail que cela représente, sur la paye du mois d’avril, de mai ou de juin 2017

Il concerne les agents contractuels des filières administratives , techniques et médico-sociales.

Ce complément indiciaire sera matérialisé par un avenant au contrat de travail qui vous sera transmis prochainement afin d’être signé par l’agent et renvoyé très rapidement par voie postale à mes services sous le présent timbre afin qu’ils puissent procéder à la mise en paiement

Je vous remercie de bien vouloir diffuser ces informations à l’ensemble des personnels concernés placés sous votre autorité

Valérie CABUIL



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Pour rappel ,courrier ci dessous que la CGTR EDUC'ACTION avait adressée au secretaire général d'académie , le 28 novembre 2016 . La circulaire récente de l'académie d'Amiens ouvre la relance du dossier

Monsieur le secrétaire Général

Suite à notre saisine et à votre réponse, nous notons avec satisfaction que la prime exceptionnelle de fin d'année sera en définitive versée à tous les personnels administratifs titulaires quelque soit le lieu d’exercice.

Si nous sommes satisfaits que cette mesure s'applique à tous les titulaires, nous ne pouvons néanmoins accepter que nos collègues non titulaires soient exclus d'un tel geste financier de reconnaissance professionnelle.

Pour la Cgtr educ'Action, la notion de "tous les personnels" englobe titulaires comme non titulaires.

Sachant qu'au sein des services de l'État, le RIFSEEP ne peut être versé qu’aux seuls fonctionnaires, (les agents non titulaires, quel que soit leur statut -droit public, droit privé, contrat à durée déterminée ou indéterminée- n’en bénéficient pas) et que le versement de la prime exceptionnelle concerne exclusivement au terme de la réglementation les agents qui entrent dans le champ du régime indemnitaire RIFSEEP ou d'un régime similaire, quelles dispositions entendez-vous prendre pour que les personnels contractuels puissent aussi bénéficier d'une mesure financière exceptionnelle en fin d'année ?

Précisons que, en vertu des textes, si aucune prime ou indemnité n’est obligatoire, la rémunération des non titulaires peut être déterminée en tenant compte du régime indemnitaire complémentaire du traitement principal du corps de fonctionnaires de référence.

En outre, il nous semble utile de vous préciser que certaines académies, comme notamment celle de Caen, ont mis en place un dispositif de substitution afin que les non titulaires administratifs puissent bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année sous une autre forme technique que n'interdit pas les textes.

Ainsi dans l’académie de Caen en 2014-2015 et en 2015 2016, 71 points supplémentaires ont été ajoutés sur la paie de décembre sous condition d'avoir exercé 10 mois en 2014-2015 et exercer en 2015-2016. Un avenant a ainsi été proposé à la signature pour modifier sur le seul mois de décembre le nombre de points d'indice au contrat.

Des solutions techniques existent donc, il reste la volonté politique pour concrétiser la faisabilité d'une telle mesure.

Les personnels non titulaires ne comprendraient, et ce à raison, d’être exclus d'un geste de reconnaissance professionnelle.

Vous remerciant pour votre réponse.

P/ La Cgtr Educ

Patrick Corre


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Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 28 Mars 2017 à 16:51 | Commentaires (0)

Malgré notre insistance et nos nombreuses lettres d'alerte en direction du recteur, l’administration vient de nous confirmer l'exclusion des ANT du bénéfice de la prime de fin d'année


EXCLUSION DES NON TITULAIRES ATSS  DU VERSEMENT DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE: UNE SCANDALEUSE DECISION !!!!
Monsieur le Recteur

Suite à notre saisine et à votre réponse, nous notons avec satisfaction que la prime exceptionnelle de fin d'année sera en définitive versée à tous les personnels administratifs titulaires quelque soit le lieu d’exercice.

Si nous sommes satisfaits que cette mesure s'applique à tous les titulaires, nous ne pouvons néanmoins accepter que nos collègues non titulaires soient exclus d'un tel geste financier de reconnaissance professionnelle.

Pour la Cgtr educ'Action, la notion de "tous les personnels" englobe titulaires comme non titulaires.

Sachant qu'au sein des services de l'État, le RIFSEEP ne peut être versé qu’aux seuls fonctionnaires, (les agents non titulaires, quel que soit leur statut -droit public, droit privé, contrat à durée déterminée ou indéterminée- n’en bénéficient pas) et que le versement de la prime exceptionnelle concerne exclusivement au terme de la réglementation les agents qui entrent dans le champ du régime indemnitaire RIFSEEP ou d'un régime similaire, quelles dispositions entendez-vous prendre pour que les personnels contractuels puissent aussi bénéficier d'une mesure financière exceptionnelle en fin d'année ?

Précisons que, en vertu des textes, si aucune prime ou indemnité n’est obligatoire, la rémunération des non titulaires peut être déterminée en tenant compte du régime indemnitaire complémentaire du traitement principal du corps de fonctionnaires de référence.

En outre, il nous semble utile de vous préciser que certaines académies, comme notamment celle de Caen, ont mis en place un dispositif de substitution afin que les non titulaires administratifs puissent bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année sous une autre forme technique que n'interdit pas les textes.

Ainsi dans l’académie de Caen en 2014-2015 et en 2015 2016, 71 points supplémentaires ont été ajoutés sur la paie de décembre sous condition d'avoir exercé 10 mois en 2014-2015 et exercer en 2015-2016. Un avenant a ainsi été proposé à la signature pour modifier sur le seul mois de décembre le nombre de points d'indice au contrat.

Des solutions techniques existent donc, il reste la volonté politique pour concrétiser la faisabilité d'une telle mesure.

Les personnels non titulaires ne comprendraient, et ce à raison, d’être exclus d'un geste de reconnaissance professionnelle.

Vous remerciant pour votre réponse.

P/ La Cgtr Educ
Patrick Corre

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 24 Novembre 2016 à 16:55 | Commentaires (0)

Ci dessous nos courriers ( lettre au Recteur et lettre au S.G )


Prime de fin d'année pour les Non titulaires : Nouvelle lettre adressée à Monsieur le Recteur
NOUVELLE LETTRE AU RECTEUR D'ACADEMIE

Une prime de fin d'année sera versé fin décembre à l'ensemble des personnels administratifs titulaires de notre académie
- 250 euros ( catégorie C ) 220 euros ( catégorie B) et 200 euros ( catégorie A ) -

La CGTR EDUC'ACTION vous demande , une nouvelle fois, monsieur le Recteur , d’étendre ce dispositif aux personnels contractuels dans la mesure ou il légalement possible de verser une prime exceptionnelle à chaque agent non titulaire.

D'ailleurs , le ministère de l’Education nationale le confirme et le souligne dans sa circulaire DGRH C 1-2 n°2012-0094 du 19 juin 2012 sur la politique indemni-taire de l’enseignement scolaire.

Nous vous demandons de tenir compte de l’engagement des agents contractuels dans les services et les établissements, qui exercent souvent depuis des années dans le service public de l’Education nationale , pour la quasi totalité d'entre eux

Dans un contexte de crise, cette prime était plus qu’attendue par tous les agents contractuels, d’autant qu’un grand nombre d'entre eux ne bénéficient d’aucune augmentation de salaire, aucune grille, aucune prime mensuelle. Elle permettait aux plus précaires d’aborder les fêtes de fin d’année de manière un peu plus sereine et constituerait un élément de reconnaissance professionnelle

Dans l'attente d’une évolution de la position académique , veuillez agréer, monsieur le Recteur , l'expression de nos salutations distinguées

P/la CGTR EDUC
Patrick Corré

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Monsieur le secrétaire Général


Suite à notre saisine et à votre réponse, nous notons avec satisfaction que la prime exceptionnelle de fin d'année sera en définitive versée à tous les personnels administratifs titulaires quelque soit le lieu d’exercice.

Si nous sommes satisfaits que cette mesure s'applique à tous les titulaires, nous ne pouvons néanmoins accepter que nos collègues non titulaires soient exclus d'un tel geste financier de reconnaissance professionnelle.

Pour la Cgtr educ'Action, la notion de "tous les personnels" englobe titulaires comme non titulaires.

Sachant qu'au sein des services de l'État, le RIFSEEP ne peut être versé qu’aux seuls fonctionnaires, (les agents non titulaires, quel que soit leur statut -droit public, droit privé, contrat à durée déterminée ou indéterminée- n’en bénéficient pas) et que le versement de la prime exceptionnelle concerne exclusivement au terme de la réglementation les agents qui entrent dans le champ du régime indemnitaire RIFSEEP ou d'un régime similaire, quelles dispositions entendez-vous prendre pour que les personnels contractuels puissent aussi bénéficier d'une mesure financière exceptionnelle en fin d'année ?

Précisons que, en vertu des textes, si aucune prime ou indemnité n’est obligatoire, la rémunération des non titulaires peut être déterminée en tenant compte du régime indemnitaire complémentaire du traitement principal du corps de fonctionnaires de référence.

En outre, il nous semble utile de vous préciser que certaines académies, comme notamment celle de Caen, ont mis en place un dispositif de substitution afin que les non titulaires administratifs puissent bénéficier de la prime exceptionnelle de fin d'année sous une autre forme technique que n'interdit pas les textes.

Ainsi dans l’académie de Caen en 2014-2015 et en 2015 2016, 71 points supplémentaires ont été ajoutés sur la paie de décembre sous condition d'avoir exercé 10 mois en 2014-2015 et exercer en 2015-2016. Un avenant a ainsi été proposé à la signature pour modifier sur le seul mois de décembre le nombre de points d'indice au contrat.

Des solutions techniques existent donc, il reste la volonté politique pour concrétiser la faisabilité d'une telle mesure.

Les personnels non titulaires ne comprendraient, et ce à raison, d’être exclus d'un geste de reconnaissance professionnelle.

Vous remerciant pour votre réponse.


P/ La Cgtr Educ

Patrick Corre

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 2 Novembre 2016 à 16:57 | Commentaires (0)
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