SGPEN CGTR : Le Blog des contractuel(le)s de l'Académie de LA REUNION

Enfin, ca y est !!!!

Nous avons obtenu la requalification des conventions de vacations en contrat de contractuels. C’est une formidable victoire contre la super précarité et la super exploitation

Depuis que la CGTR EDUC’ACTION a médiatisé avec le SAIPER ce qu’il convient d’appeler « l’affaire du scandale des vacataires permanents » , tout s’est emballé à tel point que ca a été la panique complète coté rectorat.

Notre autorité académique s’est d’ailleurs fait admonester par le cabinet du ministre suite aux interventions conjointes de notre national ( la CGT EDUC ‘ACTION) auprès du ministre et de l’UGFF CGT( première organisation syndicale dans la fonction publique) auprès du ministre de la fonction publique


LA CGTR EDUC 'ACTION ARRACHE  LA REQUALIFICATION DE TOUS LES VACATAIRES EN CONTRACTUELS

L’illégalité est tellement évidente, la violation des textes réglementaires si flagrante et manifeste que « l’affaire du scandale des vacataires permanents » a été réglée à la vitesse grand V

Cette affaire était devenue politiquement gênante pour le ministère de l’éducation qui, rappelons le, avait pris l’engagement de mettre un terme au recours à la vacation dès la rentrée 2011 suite notamment à des obligations juridiques nationales et communautaires (injonctions de la Cour des comptes et de la Communauté européenne . Cela faisait un « tantinet » désordre à l’heure ou de plus la fonction publique élabore un projet de loi pour la sécurisation professionnelle et la résorption de la précarité.

Dans tous les cas, cette affaire des vacataires permanents de la Réunion était devenue sur bien des plans une véritable épine dans le pied d’autant plus insupportable que même la jurisprudence du conseil d’état, ne souffrait d’aucune interprétation juridique restrictive possible de la notion de vacataire.

Il reste que si notre lutte a débouché sur une avancée considérable pour les personnels les plus précaires de notre académie, il nous faut cependant rester pleinement mobilisé jusqu’à la réparation intégrale des préjudices financiers et moraux importants subis par les personnels

Cette réparation que nous réclamons impose non seulement la requalification immédiate qui est actuellement en cours de toutes les conventions illégales de vacataires permanents en contrats de contractuels mais aussi :

- Indemnisation et réparation financière doivent être apportées à nos collègues vacataires permanents pour les années qu’ils auraient du normalement accomplir légalement en tant que contractuels. Exemple, l’indemnisation se chiffre à 22 000 euros pour 3 , 5 ans de vacations permanentes ( montant qui correspond à la différence , à temps égal, des rémunérations vacataire/contractuel )

- Que les années passées en qualité de vacataires permanents soient comptabilisées pour l’éligibilité dispositif de cdisation, voire de titularisation

- que réparation pour préjudice moral soit également actée et appréciée au regard des jurisprudences connues en la matière


La CGTR EDUC’ACTION invite tous les vacataires à se faire urgemment connaître et à se rapprocher de notre syndicat pour suivi individualisé des dossiers

UNE BATAILLE A ETE GAGNEE CONTRE LA SUPER PRECARITE ET LA SUPER EXPLOITATION . Il FAUT QUE LA VICTOIRE SOIT LA PLUS COMPLETE POSSIBLE !


Cette formidable claque que nous avons infligé à la déréglementation, aux abus, à la violation du droits des personnels nous encourage à poursuivre le combat pour faire reculer partout la précarité, pour la défense de la dignité et pour des emplois pérennes et statutaires

Fort de cette victoire , la CGTR EDUC’ACTION lance ainsi un appel en direction de tous les contractuels , de tous les AED ; AVS-I ,AVS-CO … à tous ces invisibles aux yeux du rectorat pour une mobilisation totale

PRECARITE ARET EK SA !!!!!! DES EMPLOIS PERENNES !!!! DIGNITE ET RESPECT !!! RESPEK NOT DROITS !!! Les seuls combats perdus d’avance sont ceux qu’on l’on ne mènent pas




A ST Denis, le mercredi 5 octobre 2011

P/la CGTR EDUC’ACTION

Patrick CORRE





Rappel définition du vacataire

Ils sont engagés pour assurer des travaux de nature ponctuelle et ne s'inscrivant pas dans l'activité régulière et quotidienne du service. Ils sont rémunérés à l'heure, le temps de travail ne pouvant excéder 120 H par mois.

Selon les dispositions réglementaires « ne doivent être considérés comme vacataires que les agents commis pour exécuter une tache précise qui ne répond pas à un besoin durable et continue dans le temps. Ces agents ne se trouvent pas dans une subordination vis-à-vis de leur employeur et il n’y pas lieu de leur établir un contrat de travail ; ils sont rémunérés à l’acte de façon forfaitaire, sans qu’il y ait versement de cotisations patronales pour la couverture sociale »

Le vrai vacataire est ainsi appelé à réaliser “un acte non susceptible de se répéter de façon régulière dans le temps (étude, expertise…)’’, une ‘‘prestation de service ponctuelle” selon la jurisprudence du Conseil d’État. Mais aujourd’hui de nombreux « vacataires » sont en fait de faux vacataires recrutés pour des besoins bien réels du service public comme le remplacement au lieu et place du recours à des contractuels







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Vacataire permanent= Super précaire


- un vacataire est payé à l'heure alors qu'un contractuel est payé au mois

- perte de pouvoir d’achat de l’ordre de 40 %, la vacation n’ayant jamais été revalorisée en 20 ans auquel s’ajoute une différence de -450 euros de rémunération par rapport à un contractuel ( déjà mal payé) et ce , à durée de travail égal

- Pas de contrat de travail et de droits qui s’y attachent

Ainsi, un vacataire n'a aucun droit à congés payés alors qu'un contractuel a ses 2.5 jours par mois de congés comme dans le privé
- Les cotisations sont différentes et ainsi un vacataire n'a rien du tout en cas de maladie, alors qu'un contractuel, si
- un vacataire n'a pas droit au chômage alors qu'un contractuel, si, du moment qu'il a au moins effectué 6 mois de travail
- Absence de congé de maladie

- Absence de droits aux congés payés - En cas de congé de maternité, le vacataire n’est pas payé- ect..



Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 7 Octobre 2011 à 21:24 | Commentaires (0)

SPECIAL OXYGENE
Personnel non-titulaire
(Contractuel et vacataire)
Décembre 2010
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