SGPEN CGTR : Le Blog des contractuel(le)s de l'Académie de LA REUNION

Voir en bas de page la réponse du 22 septembre 2009 de la TPG


Suppression de la majoration outre mer, le TPG céde - Un RECUL qui ne veut pas dire son nom !!!
Hier, la trésorerie générale annonçait la suppression de majoration outre mer pour les contractuels de la DDJS au 31 septembre 2009 avant de reporter sa décision au 31 décembre 2009 sous le tollé soulevé par notre syndicat.

A compter du 1er septembre 2009, Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée.

Le Trésorier-Payeur Général a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir la rémunération des agents contractuels sur les mêmes bases que précédemment jusqu'au 31/12/2009, date de fin de leur contrat.

Aujourd’hui, par courrier adressé à notre syndicat, le TPG nous affirme que ce n’étaient que des éléments de travail qui n’ont pas valeur de décision.

Hier, la trésorerie indiquait :

A compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer….. En revanche, à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer…..

Précisons que les personnels de l’éducation nationale relève eux aussi de l’article 6.2

Aujourd’hui, le TPG nous indique : « il ne m’appartient pas de revenir sur les conditions de rémunération dont je rappelle qu’elles relèvent de la responsabilité contractuelle de l’administration gestionnaire »

Pirouette c …….. !!!!

De source autorisée, nous savons que notre intervention a donné lieu dans les instances dirigeantes de la trésorerie et au-delà à un branle bas de combat, et ce d’autant plus que le dossier est très sensible puisque la question de la majoration devient dans le contexte actuel une question hautement politique notamment après la suppression de l’ITR.

Le rectorat a jusqu'à été invité en catastrophe à participer à une réunion avec le TPG sur le sujet de la majoration outre mer suite à l’appel à la mobilisation du SGPEN CGTR et de la FSU.

Face à l’amorce de la mobilisation des contractuels administratifs de l’éducation nationale élargie aux personnels enseignants et d’éducation, dans un contexte politique sensible marqué par de prochaines échéances électorales (régionales), ce qui était prévu hier n’est plus d’actualité aujourd’hui et c’est tant mieux pour les personnels contractuels.

LE SGPEN CGTR se félicite d’avoir été à l’initiative de l’abandon des mesures en cours. Malgré les précautions sémantiques et les contorsions pout tenter de sauver les apparences, la lettre du TPG, pour les observateurs avertis, s’apparente à un véritable recul qui ne veut pas dire son nom.

Dans tous les cas, nous sommes bien loin du ton péremptoire et des décisions pourtant annoncés « à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer… »

!!! Rejoignez le SGPEN CGTR, le syndicat qui lutte et qui obtient des résultats !!!

Suppression de la majoration outre mer, le TPG céde - Un RECUL qui ne veut pas dire son nom !!!
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ARGUMENTAIRE

Chacun a pu lire le contenu du mèl des services gestionnaires de la trésorerie générale du 9 septembre 2009 qui précise notamment : à compter du 1er septembre 2009, Au regard de ces textes et des contrats, seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée.

Suite à notre protestation sur le fond (suppression de la majoration) et sur la forme (retrait brutal de la majoration pour le 31 septembre annoncé aux personnels le 9 septembre, les services du TPG se sont feint d’un nouveau mél daté du lundi 14 septembre 2009 dont voici le contenu :

Le Trésorier-Payeur Général a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir la rémunération des agents contractuels sur les mêmes bases que précédemment jusqu'au 31/12/2009, date de fin de leur contrat.

En revanche, à compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer….

Premier recul qui n’a pas satisfait notre syndicat car ce n’était pas un aménagement de la mesure que nous demandions mais un abandon de la mesure.

En responsabilité, puisque l’article 6.2 s’applique aussi aux contrats éducation nationale et que le risque d’extension à notre administration est réel, nous avons donc lancé un appel à la mobilisation sit in devant la Trésorerie pour le jeudi 1er octobre 2009 auquel s’est joint la FSU.

Cette initiative a donne lieu dans les services de la trésorerie a un branle bas de combat, d’autant que le dossier est très sensible puisque la question de la majoration devient dans le contexte actuel une question hautement politique.

La suppression de la majoration est en effet depuis la suppression de la majoration outre mer des pensions plus que dans « l’air du temps »

Les plus hauts responsables du rectorat ont ainsi été convies à une réunion avec la TPG sur la question de la majoration outre mer.

Et puis, comme par enchantement, revirement !!!

Le TPG dans un courrier adressé à notre syndicat précise :

Nous passons ainsi de la formulation impérative « seul le traitement brut sera liquidé, aucune majoration ne pourra être payée » à une toute autre formulation « l’opportunité a été donnée d’appeler l’attention du gestionnaire ». Autrement dit : on ordonne plus mais on attire l’attention sans mesures coercitives.

Puis autre grand écart et habillage d’un recul qui ne veut pas dire son nom : on passe de « Le Trésorier-Payeur Général a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir la rémunération des agents contractuels sur les mêmes bases que précédemment jusqu'au 31/12/2009.. » à « je précise que ces éléments de travail qui n’ont pas valeur de décision signé par mes soins ou par l’un de mes délégataires, ne sont pas destinés à modifier les dispositions en vigueur en matière de rémunération » (courrier du TPG du 22 septembre 2009)

Simples éléments de travail nous affirme le TPG, très bien, mais alors pourquoi affirmer et préciser : « Le Trésorier-Payeur Général a décidé, à titre exceptionnel, de maintenir la rémunération des agents contractuels sur les mêmes bases que précédemment jusqu'au 31/12/2009... »

Puis au TPG de renchérir (on est plus à une contradiction prés entre les écrits d’hier et ceux d’aujourd’hui) en expliquant « il ne m’appartient pas de revenir sur les conditions de rémunération dont je rappelle qu’elles relèvent de la responsabilité contractuelle de l’administration stionnaire » mais que fait t’il lorsqu’il donne instruction à ses services de préciser à la DDJS « qu’a compter du 1er janvier 2010, la rémunération de tout nouveau contrat au titre de l'article 6-2 (contractuel occasionnel ou saisonnier) sera exclusive de toute majoration outre-mer.

Ne revient il pas là précisément sur les conditions de rémunération ? Est-ce là la manifestation de la responsabilité contractuelle de l’administration gestionnaire ?

A l’évidence, et les éléments contradictoires ci-dessous notés en sont autant de preuves manifestes : la trésorerie veut plutôt garder bonne figure en voulant faire passer son recul et l’abandon de ses mesures brutales en une simple et banale incompréhension.

Elle a testée, elle fait maintenant marche arrière et c’est tant mieux pour les personnels et c’est tout à l’honneur de notre organisation, syndicat majoritaire des personnels contractuels de l’académie.

!!! Rejoignez le SGPEN CGTR, le syndicat qui lutte et qui obtient des résultats !!!

reponse_du_22_09_2009_de_la_tpg_affaire_de_la_majoration_d_outre_mer_des_contratuels_de_l_etat.pdf Réponse du 22 09 2009 de la TPG Affaire de la majoration d'outre mer des contratuels de l'Etat.pdf  (39.08 Ko)
suppression_de_la_majoration__le_tpg_recule_et_se_dedit.pdf Suppression de la majoration LE TPG recule et se dedit.pdf  (66.56 Ko)


Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 23 Septembre 2009 à 12:14 | Commentaires (0)

SPECIAL OXYGENE
Personnel non-titulaire
(Contractuel et vacataire)
Décembre 2010
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