Suite au projet de loi déposé en septembre auprès des assemblées parlementaires, les conditions des 4 ans nécessaires pour être éligible au dispositif de titularisation ont évolué.
La loi amendée relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction publique, en application de l’accord du 31 mars 2011, devrait être adoptée en décembre ou en janvier.
Dispositif spécifique 2012-2015 de sortie de la précarité : Fonction publique de l’Etat

Article paru sur le site de l'UNSEN CGT