SGPEN CGTR : Le Blog des contractuel(le)s de l'Académie de LA REUNION

Au mépris des procédures habituelles et en violation des règles d’un recrutement impartial et transparent des contractuels, le rectorat de la Réunion, sur recommandation, vient de procéder à un recrutement pour le moins contestable, voire détestable.


Scandaleux !!! Recrutement copinage par l’autorité académique - L'administration prise la main dans le sac
Ainsi, nous venons d’être informés du recrutement d’une retraitée de l’enseignement, professeur des écoles, sur un poste de contractuel administratif au service D.P.E.P du Rectorat.

Les personnels vacataires et les contractuels administratifs qui sont aujourd’hui en attente de postes apprécieront.

« Pension de retraite + Salaire contractuel », un cumul encore plus inadmissible en cette période de crise alors que le chômage et la précarité gagnent du terrain.

C’est une décision inique et scandaleuse qui ne fait pas honneur à ceux qui l’ont prise. Qu’on ne vienne pas ensuite nous rebattre les oreilles avec la « saine gestion » et la sois disante transparence administrative !

Une telle décision met à mal la réputation déjà entachée de notre administration et éclabousse d’une manière ou d’une autre le service public.

Dès que nous avons eu connaissance de cette information, notre syndicat a saisi le secrétaire général d’académie qui curieusement ne souhaite pas avoir de discussions avec nous sur le sujet (chacun en tirera sa conclusion).

L’administration fait fort, très fort même, et ce juste après l’organisation du scrutin pour la CCPR des contractuels présentée par le ministère comme un outil pour une plus grande transparence dans la gestion des contractuels. Notre académie a anticipé à sa manière avec grande désinvolture et insolence à l’égard des vacataires, contractuels et personnes au chômage en attente de contrats.

Le SGPEN CGTR INTERPELLE DIRECTEMENT LE NOUVEAU RECTEUR D’ACADEMIE sur ces méthodes de recrutement basées sur le copinage et le fait du prince. La balle est maintenant dans son camp !!!

L’absence de réaction de sa part ne manquera pas d’être interprétée comme un signe de solidarité avec des méthodes que les serviteurs du service public que nous sommes honnissent.

Face à cette injustice, le SGPEN CGTR, syndicat majoritaire des contractuels ATOSS appelle les contractuels, vacataires et toute personne dans l’attente d’un contrat etc… à se mobiliser.


A St Denis, le 23 avril 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick CORRE

recrutement_copinage_contractuel.doc recrutement_copinage_contractuel.doc  (31.5 Ko)

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 23 Avril 2009 à 21:31 | Commentaires (1)

Question n°35561 (JO Assemblée nationale du 18 novembre 2008) - Fonctionnaires et agents publics, vacataires, statut, revalorisation - Réponse JO Assemblée nationale du 14 avril 2009.



Question publiée au JO le 18/11/2008 page 9 888 de M. CARDO Pierre (Yvelines)

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur la situation des agents vacataires de la fonction publique employés parfois, sous le même statut depuis plus de 10 ans sans interruption de contrat. Ces personnels sont souvent faiblement rémunérés et ne bénéficient pas des revalorisations statutaires de la fonction publique, ni des avantages consentis aux fonctionnaires, comme par exemple les arbres de Noël organisés pour les enfants des agents titulaires dans les ministères. Alors que le Gouvernement envisage une revalorisation des agents contractuels de la fonction publique, il lui demande de lui apporter des informations quant aux revalorisations dont pourront bénéficier les agents vacataires et les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour résorber, par la titularisation, les situations de ces agents vacataires depuis de nombreuses années.

Réponse publiée au JO le 14/04/2009 page 3 591 du Ministère de la fonction public

Les vacataires, au sens juridique du terme, sont des personnes engagées par l'administration pour exécuter des tâches ponctuelles et déterminées (telles que des études ou des expertises) en tant que prestataire de service et non en qualité d'agent de l'État. Ils ne bénéficient ni d'un statut ad hoc ni des dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions applicables aux agents non titulaires de l'État dans la mesure où ils n'ont pas vocation à servir l'administration au-delà des travaux pour l'accomplissement desquels ils ont été engagés. La situation de ces personnes ne doit pas être confondue avec celle des agents non titulaires employés par l'administration. Ces derniers peuvent, depuis la loi n° 2005-843 du 26 juillet 2005 portant diverses mesures de transposition du droit communautaire à la fonction publique, bénéficier d'un contrat à durée indéterminée (CDI) au terme de six années de contrats à durée déterminée. Cette mesure permet de concilier les nécessités du service et les garanties à apporter aux agents contractuels en matière de stabilité de l'emploi et d'évolutions professionnelles. Contrairement aux plans de titularisation mis en place dans le passé, elle permet de répondre globalement et de manière permanente aux enjeux soulevés par la reconduction des contrats des agents non titulaires dans l'administration. Tous les agents employés pour pourvoir des emplois permanents sont concernés ils peuvent bénéficier de la reconduction de leur contrat en CDI, à tout moment, dès l'instant où ils satisfont aux critères objectifs fixés par la loi, à savoir l'accord des deux parties pour la poursuite de la relation contractuelle au-delà de six ans de contrats successifs. Au surplus, l'introduction du CDI dans la fonction publique a conduit à clarifier et à harmoniser les règles de gestion applicables aux agents non titulaires ainsi qu'à renforcer leurs garanties en cohérence avec les évolutions du droit du travail et par référence aux conditions d'emploi des fonctionnaires. Ainsi, le décret du 17 janvier 1986, modifié par le décret n° 2007-338 du 12 mars 2007, a rendu expressément applicables aux agents non titulaires les droits et obligations applicables aux fonctionnaires. Il a également consacré le droit à participation de ces agents, en prévoyant la mise en place de commissions consultatives paritaires, chargées d'examiner les questions d'ordre individuel intéressant ces agents et de formuler un avis préalablement à certaines décisions de l'administration (licenciements, sanctions disciplinaires, etc.). Le même texte a offert de nouvelles garanties aux agents bénéficiaires d'un CDI en matière de rémunération (réexamen au minimum tous les trois ans, en lien avec les résultats de l'évaluation individuelle !!!) et de mobilité (possibilité d'être mis à disposition ou de bénéficier d'un congé de mobilité). Pour toutes ces raisons, il n'est pas envisagé aujourd'hui de recourir à un nouveau plan de titularisation des contractuels dans la fonction publique. Le Gouvernement entend plutôt approfondir les travaux de consolidation et d'amélioration du droit applicable aux agents non titulaires.

fiche_question_n__35_561.pdf FICHE QUESTION N° 35 561.pdf  (61.72 Ko)

Références juridiques


Rédigé par Patrick CORRE le 20 Avril 2009 à 22:39 | Commentaires (1)

Voir en pièce jointe l'accord du secrétaire générale du rectorat au vue de la mise en place de la réunion des contractuels dans ses locaux.


Le SGPEN CGTR convie tous les personnels contractuels des services académiques (Rectorat, eple, cio, cms, crous..) a une reunion d'information pour l'action, lundi 25 mai 2009.

Pour contact Francois marie claire rectorat

Le secrétaire général du SGPEN-CGTR

à

Monsieur le Recteur


Objet : demande regroupement heures syndicales d’information.


Monsieur le Recteur,

Conformément aux dispositions régissant le droit syndical, je sollicite l’autorisation d’organiser, dans le cadre du regroupement possible des heures syndicales (avril et mai 2009), une réunion d’information des personnels contractuels des services académiques - rectorat, creps, ien, cio , cms , eple … - qui aura lieu :

Lundi 25 mai 2009 entre 10h00 et 12h00 au Rectorat

Vous remerciant de bien vouloir, si accord, mettre une salle de réunion à notre disposition.

Veuillez agréer Monsieur le Recteur, l’expression de nos respectueuses salutations.


A st Denis, le vendredi 17 avril 2009
Le secrétaire général du SGPEN CGTR
Patrick CORRE

accord_du_secretaire_general_de_l\_academie_de_la_reunion_pour_la_reunion_des_contractuels_du_25_mai_2009.pdf Accord du Secrétaire Général de L'Académie de La Réunion pour la réunion des contractuels du 25 mai 2009.pdf  (87.82 Ko)

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 17 Avril 2009 à 17:34 | Commentaires (0)

Le SGPEN CGTR vient de nommer Francois marie claire, contractuelle au Rectorat comme responsable contractuel du SGPEN-CGTR.


Lettre de mandat

Le secrétaire général du SGPEN-CGTR
A
Monsieur le secrétaire général d’académie

Objet : Mandat syndical SGPEN CGTR à madame Francois marie claire.


Monsieur le secrétaire général,

Je vous informe que Madame Francois marie claire, contractuel administratif au Rectorat, a été désigné officiellement par notre organisation comme responsable SGPEN CGTR des personnels non titulaires relevant des services académiques.

En conséquence, Madame Francois marie claire est habilitée à s’exprimer au nom de sgpen cgtr et à représenter notre organisation dans toutes les démarches syndicales (conduite d’audience, saisine du recteur et des différents interlocuteurs administratifs académiques, demande de documents divers …).

Vous remerciant de prendre note de la présente habilitation, veuillez agréer, Monsieur le secrétaire général, l’expression de mes meilleurs salutations.


A st Denis, le vendredi 17 avril 2009
Le secrétaire général du SGPEN-CGTR
Patrick CORRE

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 17 Avril 2009 à 17:09 | Commentaires (0)

SPECIAL OXYGENE
Personnel non-titulaire
(Contractuel et vacataire)
Décembre 2010
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