SGPEN CGTR : Le Blog des contractuel(le)s de l'Académie de LA REUNION

LEMONDE.FR avec AFP | 29.12.10 | 21h55


Des concours spécifiques pour les contractuels de la fonction publique
Dans un entretien à paraître jeudi 30 décembre dans Les Echos, le secrétaire d'Etat à la fonction publique, Georges Tron, annonce la création de concours spécifiques aux agents non titulaires en CDI de la fonction publique, alors qu'un projet de loi est attendu au premier trimestre.

"Nous allons ouvrir des concours spécifiques professionnalisés au profit des agents non titulaires en CDI, qui valoriseront l'expérience acquise, sans condition de diplôme", a déclaré M.Tron. "Ces procédures de recrutement seront strictement encadrées : il s'agit de reconnaître les compétences indiscutables d'agents occupant des emplois permanents, pas de dévaloriser ou contourner les concours", a-t-il ajouté.

ACCÉLÉRER L'INDEMNISATION DES AGENTS AU CHÔMAGE

Le premier objectif du gouvernement est de "faciliter la transformation des CDD en CDI quand les agents non titulaires occupent des emplois permanents", a souligné le secrétaire d'Etat, le second étant de "faciliter l'accès à la titularisation". M. Tron a toutefois rappelé qu'il ne suffisait pas de lancer un "énième plan de titularisation", rappelant que "tous les contractuels ne sont pas en situation précaire" et qu'ils ont "la possibilité de passer des concours internes".

Le gouvernement va par ailleurs veiller à réduire les délais dans l'indemnisation-chômage en fin de contrat, a confirmé M. Tron. Une circulaire aux ministres rappellera que "les contractuels qui ne le sont plus doivent obtenir rapidement l'attestation leur permettant de demander des droits à chômage". L'Etat va aussi "proposer à Pôle emploi une convention de gestion afin que ce soit systématiquement le service public de l'emploi qui paie les indemnités. Pôle emploi demandera ensuite le remboursement à l'Etat quand il apparaîtra que la charge de cette indemnisation relève de l'administration", a-t-il ajouté.

Article du monde

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Lesechos.fr : Accès au statut, passage en CDI, contrôle des recrutements, nouveaux contrats : le plan du gouvernement

30/12/10 | 07:00 | mis à jour à 08:41 | Derek Perrotte

Dans un document d'orientation transmis hier aux syndicats, le gouvernement détaille ses intentions en faveur des contractuels. Un projet de loi sera déposé au printemps.

Le gouvernement a finalisé une série de mesures pour réduire la précarité dans la fonction publique. Ce plan, transmis hier soir aux syndicats, marque un changement de cap par rapport aux précédents, dont le dernier en 2005 : l'exécutif exclut des titularisations massives immédiates, au profit de mesures favorisant le passage de CDD en CDI. Elles seront discutées en janvier-février avec les syndicats pour faire l'objet d'une loi au printemps.

Un accès renforcé au CDI

La loi du 26 juillet 2005 prévoit que les agents en CDD sur des emplois permanents doivent bénéficier d'un CDI au bout de six ans. Mais les conditions requises (continuité des contrats, similitude des fonctions exercées, etc.) ont empêché certains de basculer en CDI. Et des employeurs profitent des failles de la loi pour contourner l'obligation, par exemple en laissant passer un mois entre deux CDD. Le gouvernement va clarifier les conditions de basculement. « L'accès au CDI sera expressément subordonné au renouvellement du contrat pour l'exercice de fonctions de même nature et de même niveau hiérarchique auprès du même département ministériel ou du même établissement public [Etat] ou du même employeur [hôpital, collectivités territoriales] », indique le document d'orientation. Surtout, la condition d'ancienneté sera assouplie : l'accès au CDI sera proposé aux agents justifiant « d'une ancienneté de six ans sur une durée de référence de huit ans. Une attention particulière sera portée à la situation des seniors et des contractuels ayant exercé […] auprès d'une pluralité d'employeurs publics ».

Des concours spécifiques pour devenir titulaires

Des concours dédiés vont être lancés « pour une durée de trois ans » afin de favoriser le passage de CDI à titulaire, statut de fonctionnaire à la clef. Ils s'appuieront sur la reconnaissance des acquis de l'expérience et « la condition de diplôme ne sera pas exigée ». Chaque administration devra définir, selon sa gestion prévisionnelle des effectifs, le nombre de postes à pourvoir. En outre, « un dispositif pour l'encadrement supérieur pourra également être envisagé sur le modèle du tour extérieur pour l'accès au corps des administrateurs civils ».

Encadrer le recours aux contractuels

C'est le second grand volet : le gouvernement veut « fermer le robinet » en encadrant mieux les cas de recours aux contractuels. Les conditions légales actuelles sont en effet fondées sur des notions (« nature de fonctions », « besoins du service », « besoins occasionnels », etc.) qui entretiennent un flou propice aux abus. Le plan prévoit de « clarifier la typologie des cas de recours pour des besoins temporaires » et d'« harmoniser » ces contrats dans les trois fonctions publiques : leur durée maximale sera de six mois, renouvelable une fois. Pour lutter contre la multiplication des contrats courts sur des postes non temporaires, traditionnellement dévolus à des agents de catégorie B et C, le recours à des CDD de trois ans - jusqu'ici réservés à des postes de catégorie A -va être autorisé et encouragé. Au-delà de six ans, ils devront eux aussi basculer en CDI.

Un nouveau « contrat de mission »

En complément, un nouveau type de contrat articulé autour d'un objet déterminé et non d'une durée, sur le modèle des contrats de projet du privé, est proposé. Ce type de contrat existe aujourd'hui dans le public dans des cas très limités (fouilles archéologiques). L'exécutif promet que « la création d'un tel contrat sera encadrée s'agissant des publics visés et accompagnée de garanties ».

Mieux gérer les carrières

Une batterie de mesures vise à améliorer la gestion du parcours des contractuels, troisième grande orientation. Les procédures de recrutement seront mieux formalisées et harmonisées. Le CV anonyme sera localement expérimenté. L'exécutif souhaite aussi « objectiver » et harmoniser les pratiques salariales, très hétérogènes. La rémunération prendra plus en compte l'ancienneté et le mérite. La généralisation de l'entretien professionnel annuel et un accès renforcé au DIF et aux congés de formation professionnelle. La mobilité sera développée via une « portabilité » du CDI d'une administration à l'autre.

Une convention avec Pôle emploi

Une réflexion sera ouverte afin de « mieux accompagner » les agents qui quittent l'administration et « les garanties apportées aux non-titulaires concernés par des réorganisations de service seront renforcées ». L'Etat s'engage à améliorer les délais de versement des indemnités de chômage, qui prennent parfois plusieurs mois en raison de lourdeurs administratives pour déterminer qui de Pôle emploi ou de l'Etat doit payer, en fonction du temps passé par le chômeur dans le privé et dans le public. L'Etat veut passer une convention avec Pôle emploi pour que celui-ci assure immédiatement l'indemnisation, avant de rembourser si nécessaire.

D. P., Les Echos

Article de Les echos

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 30 Décembre 2010 à 09:05 | Commentaires (0)

COURT-MÉTRAGE SUR LE RASSEMBLEMENT DE JEUDI 9 DÉCEMBRE AU TROCADÉRO,
RÉALISÉ PAR LES COPAINS DE LA VILLE DE BOBIGNY.


Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 14 Décembre 2010 à 23:24 | Commentaires (0)

VOIR LES PHOTOS DE CETTE JOURNEE EN CLIQUANT SUR LE LIEN SUIVANT : http://www.sgpen-cgtr.com/photos/Mobilisation-des-ANT-du-9-decembre-2010_ga58433.html


Les contractuels de l'Académie n'acceptent plus leur précarité
Article paru sur site Zinfos974.com du 09 décembre 2010

Sur un appel national à manifester dans la fonction publique, le SGPEN CGTR a réussi à mobiliser plusieurs dizaines de personnels contractuels devant les grilles du Rectorat, ce matin. D'autres n'ont pu se déplacer mais étaient en grève toute cette journée.

Personnels administratifs, techniciens, documentalistes… Les contractuels du Rectorat et de l'Université, soit 168 personnes à la Réunion, exigent moins de précarité et même, un plan de titularisation pour l'ensemble du personnel.

Normalement embauchés pour répondre à un besoin ponctuel, ils occupent en fait souvent des postes permanents car ils coûtent moins cher. Après 10 ans aux espaces verts à l'Université de la Réunion, Jean-Paul Nativel a appris la semaine dernière qu'il perdra son poste au mois de février 2011. "Un courrier du président de l'Université nous avait assuré qu'aucune suppression de postes n'était à craindre, finalement lors d'une réunion la semaine dernière, on nous convoque tous et on cite les noms de ceux qui sont remerciés… Et comme si de rien n'était, nous sommes conviés mardi à un pot de fin d'année avec le président ! On nous donne à manger avant de nous jeter à coup de pied dans le derrière".

Colère et détermination ce matin. Dans le calme, une délégation a fait part de ses requêtes auprès d'un représentant du Rectorat, puis auprès du président de l'Université de la Réunion. "Le président nous a expliqué ne pas vouloir s'engager à demander une extension de budget pour sauver les 16 contractuels qui perdent leur poste en février, puis les 40 les semaines suivantes", a informé en fin de matinée Marie-Claire Françoise, la responsable des non-titulaires à l'Académie de la Réunion. Ce début d'après-midi, c'est à la Région que les non-titulaires allaient chercher un soutien.

"Une disposition législative dérogatoire pour un plan local de résorption de la précarité et de transformation des emplois précaires en emplois statutaires doit être prise sans tarder", a affirmé ce matin le représentant syndical du SGPEN-CGTR, Patrick Corré.

Majoritairement en CDD, les contractuels peuvent depuis 2005 passer en CDI de droit public après six ans de CDD sans interruption. Mais la règle est "trop souvent détournée, notamment par les collectivités locales", selon le ministère qui a affirmé vouloir remettre de l'ordre.

ZINFOS974.COM
Jeudi 9 Décembre 2010 - 17:52
Melanie Roddier

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 9 Décembre 2010 à 23:48 | Commentaires (0)

Article imaz press du 09 décembre 2010

Plus de 80 personnes, contractuels et vacataires administratifs de l’éducation nationale, manifestent devant le rectorat depuis 9 heures ce jeudi 9 décembre 2010. Le mouvement local relayé par le SGPEN CGTR et la FSU, fait écho à un appel national pour demander la titularisation des «contractuels de longue date». «Nicolas Sarkozy s’était prononcé en faveur de la titularisation des contractuels il y a quelques mois. Aujourd’hui, nous disons chiche», lance Patrick Corré, secrétaire général à le SGPEN CGTR.


PERSONNEL ADMINISTRATIF DE L’ÉDUCATION NATIONALE : Contractuels et vacataires manifestent devant le rectorat
L’académie de La Réunion compte 168 contractuels et 21 vacataires dans le domaine de l’administration à La Réunion. Parmi eux, certains voient leur contrat renouvelé chaque année depuis 10 ans. «Ces personnes occupent un poste de façon permanente et on leur refuse la titularisation», fustige Patrick Corré. Le syndicat demande donc la titularisation des «contractuels de longue date», c’est à dire «ceux qui ont plus de 6 ans d’ancienneté. «Cela permettra de sécuriser leur parcours et de voir leur salaire évoluer», explique le responsable syndical.

Des discussions sont en cours à ce sujet au niveau national. «Mais les réponses du ministre restent floues», note le syndicaliste. «Il s'est juste prononcé en faveur de la fin du système des vacataires», ajoute t-il.

Les contractuels de l’académie sont soutenus par ceux de l’université de La Réunion. Près de 50 d’entre eux avaient fait le déplacement devant le rectorat pour dénoncer les suppressions de postes pour 2011. «56 postes seront supprimés en 2011», signale Patrcik Corré, alors que le nombre total de contractuels de l’université est de 170. «C’est une catastrophe», s’insurge le secrétaire général au SGPEN CGTR. Cause de cette suppression, selon le représentant syndical, «l'Etat ne va plus cofinancer ces contrats conformément à la loi sur l'autonomie des universités», précise Patrick Corré.

Les syndicalistes de la FSU et du SGPEN CGTR devraient rencontrer des représentants du rectorat et de l’université de La Réunion durant la journée.

Mounice Najafaly pour www.ipreunion.com


Voir photo de la manif sur ipreunion.com

Edito(s)


Rédigé par Patrick CORRE le 9 Décembre 2010 à 18:09 | Commentaires (0)
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SPECIAL OXYGENE
Personnel non-titulaire
(Contractuel et vacataire)
Décembre 2010
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