UNSEN CGT : Loi relative à la titularisation et à la CDI-sation des non-titulaires dans la FP : du nouveau !!!
Patrick CORRE | Mercredi 2 Novembre 2011
Suite au projet de loi déposé en septembre auprès des assemblées parlementaires, les conditions des 4 ans nécessaires pour être éligible au dispositif de titularisation ont évolué.
La loi amendée relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction publique, en application de l’accord du 31 mars 2011, devrait être adoptée en décembre ou en janvier.
Dispositif spécifique 2012-2015 de sortie de la précarité : Fonction publique de l’Etat
Article paru sur le site de l'UNSEN CGT
La loi amendée relative à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels de la Fonction publique, en application de l’accord du 31 mars 2011, devrait être adoptée en décembre ou en janvier.
Dispositif spécifique 2012-2015 de sortie de la précarité : Fonction publique de l’Etat
Article paru sur le site de l'UNSEN CGT
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