Comme vous le dites justement, les personnels qui ont déjà un fort indice (AAENESR, APAENES..) continuent à se partager le plus gros de l'enveloppe indemnitaire en modualent au maximum alors qu'ils ont à côté bcp de points de NBI et un fort indice ; alors que les C et B continuent de ramasser les miettes. Si en plus de ça, leur prime peut être revue à la baisse suivant la tête du client avec le passage à la PFR, que peut-on espérer de bon avec les INDEMNITES 2010 ???

Si je peux me permettre, comment donner encore du crédit à un groupe de travail qui se contente, année après année, d'avaliser cette injustice de fait ?
Sans aller chercher l'exemple d'autres académies, vous pouvez regarder comment la philosophie de la politique indemnitaire est radicalement opposée à l'Université.

Mesdames, messieurs demandez à l'administration de revoir totalement sa copie pour une fois!

Prime de Fonctions et de Résultats

PFR : une attaque majeure contre le statut de fonctionnaire !
Le gouvernement a promulgué au JO du 31 décembre 2008 le décret instituant une «prime de fonctions et de résultats», qui doit s’appliquer à partir de janvier 2009 et au plus tard le 1er janvier 2012 et se substituer, pour tousles fonctionnaires et dans tous les ministères, aux régimes indemnitaires actuels (IFTS, IAT, prime informatique,
indemnité de gestion et même la NBI…).
Brocardant le «maquis » des actuels primes et indemnités, le gouvernement présente la mise en place de la PFRcomme une « simplification » des régimes indemnitaires et comme répondant à un souci de « transparence ».

La PFR, est-ce une amélioration de nos régimes indemnitaires ?
Pour justifier leur signature le 9 octobre dernier d’un « relevé de conclusions » avec le ministre Darcos, les responsables nationaux A&I UNSA ont expliqué la mise en place de la PFR comme une contrepartie de leur acceptation de la suppression de 1700 postes administratifs sur 3 ans.
Mais la PFR n’est manifestement pas la réforme anodine qu’on veut de toutes parts nous présenter comme améliorant les régimes indemnitaires actuels (IAT, IFTS, prime informatique, etc.)...
La mise en place de la PFR matérialise en fait un projet déjà ancien repris par les gouvernements successifs contre le statut de la Fonction publique, visant à découper le salaire en plusieurs tranches, pour démanteler la grille indiciaire unique de la Fonction publique.
On a déjà connu plusieurs variantes de ce projet, inspiré du rapport Longuet de 1979, comme les projets de Delors en 1992, Delewoye en 2003, Dutreil en 2004, projets très voisins, projets de « salaire 3 D » en référence à la première lettre des noms de leurs promoteurs, appelé aussi salaire « trinôme ».

Le principe
Un salaire à trois étages :
1) un salaire indiciaire réduit à la portion congrue, objectif poursuivi depuis de longues années par le refus persistant des gouvernants de revaloriser le point d'indice à la hauteur du coût de la vie (politique initiée depuis 1982 par J. Delors …encore lui !),
2) un salaire « fonctions » ou « métier» variable fixé ministère par ministère, favorisant la mise en place de « filières » et de « cadres d'emploi interministériels » (rapport Dutreil et Sili-cani) et mettant en danger les statuts particuliers de corps,
3) un salaire au « mérite » ou à la «performance» variable et individualisée, service par service, agent par agent, adossé aux entretiens professionnels d'évaluation (rapport Weiss).

Dans le projet de décret sur la mise oeuvre de la PFR, on retrouve donc ces mêmes principes du salaire 3D et les mêmes objectifs poursuivis dans le cadre des orientations de l’Union européenne reprises par tous les gouvernants :

- Abaisser le coût du travail des actifs en faisant en sorte que le salaire indiciaire correspondant au déroulement de carrière, qui constitue une part incompressible de la charge de l’État, soit toujours plus minoré à l’intérieur de la rémunération, au profit d’éléments flexibles, variables comme les fonctions, les performances individuelles,
-Donner au régime indemnitaire, un poids de plus en plus important dans la rémunération afin qu’il échappe à l’application du Code des pensions et qu’il soit comptabilisé pour quantité négligeable dans le calcul de la retraite,
- Substituer à la gestion de l’actuel statut de fonctionnaire, une gestion calquée sur le privé, fondée sur la concurrence, la déréglementation et l’individualisation, et correspondant aux objectifs de restructuration et de privatisation des services publics de la RGPP.
- Procéder au rapprochement entre les indemnités servies dans les administrations centrales et dans les services déconcentrés pour faciliter les suppressions de postes et les redéploiements
Avec la PFR, les ministres Woerth et Santini n’ont donc fait que ressortir des tiroirs de leurs prédécesseurs un système de rémunération correspondant en tous points à ces orientations destructrices.
Par ce mécanisme, la fixation de la rémunération dépend de plus en plus de l’employeur de proximité, et de l’«évaluateur ».
En ce sens et contrairement aux arguments diffusés par les responsables nationaux A&I-UNSA pour justifier leur accord avec le ministre Darcos, la PFR ne peut en aucune manière être présentée comme une « amélioration» des régimes indemnitaires existants.
Et c’est sans doute sur cette pseudo amélioration que l’offensive gouvernementale relayée par les dirigeants de l’UNSA est la plus pernicieuse.
Le document « questions – réponses » sur la PFR, édité par le ministère du Budget confirme, à travers le descriptif
de la PFR, qu’il s’agit bien de la mise en place d’un système de salaire trinôme.
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Le SPASEEN-FO continue à revendiquer en priorité :
- le rattrapage du point d’indice à concurrence de l’évolution du coût de la vie,
- le retrait de la PFR
- l’égalité de traitement entre les fonctionnaires,
- l’alignement des régimes indemnitaires actuels sur le coefficient 8,
- l’attribution de l’IFTS aux personnels logés,

La véritable solution, c’est l’intégration des régimes indemnitaires dans le traitement indiciaire permettant de plus leur réelle prise en compte dans la retraite en application du Code des pensions,

Ces revendications sont au coeur de la défense de notre statut de carrière. Et c’est pour le mettre en évidence que nous avons élaboré le présent document.
Bien entendu, à l’occasion des prochaines entrevues au ministère, nous espérons obtenir des réponses plus précises aux nombreuses autres questions qui se posent.
Comment fonctionne la PFR ?
La prime de fonctions et de résultats (PFR) est un dispositif indemnitaire qui comprend deux parts cumulables et
modulables indépendamment l'une de l'autre par l’application de coefficients multiplicateurs à un taux de référence
exprimée en euro.

- la part liée aux fonctions est censée « tenir compte des responsabilités, du niveau d'expertise et des sujétion spéciales liées aux fonctions exercées ». Cette part représente 60 % de la PFR.Cette part est attribuée en fonction d’une « typologie des postes » de 4 à 6 catégories par grade. C'est pourquoi le décret prévoit une modulation de cette part de 1 à 6 (coefficient multiplicateur du taux de référence).
Aux dires des pouvoirs publics cette part à vocation à rester stable tant que l'agent occupe les mêmes fonctions,sauf si les attributions du poste évoluent «dans des proportions conséquentes».
Mais le ministère du budget dans son document ”questions-réponses” souligne qu’il ne s’agit pas pour autant d’unepart « fixe ».
- la part liée aux résultats individuels est censée « tenir compte de la performance et de la manière de servir de l'agent ». Cette part variable représente 40 % de la PFR.
Elle intègre par conséquent les résultats individuels de l'agent appréciés à l'occasion de l'entretien professionnel
annuel d'évaluation.
Elle peut donc évoluer chaque année dans le bon ou le mauvais sens ou rester stable !
Le décret prévoit l'application d'une modulation de cette part de 0 à 6.
On comprend dès lors l'empressement mis par le gouvernement avec l’UNSA et le CFDT à supprimer toute notation chiffrée, et à imposer les entretiens professionnels d’évaluation à tous les fonctionnaires.
Le document du ministère du budget, rappelle que l'ensemble des ministères a mis en oeuvre « les actions de formation et de sensibilisation des cadres évaluateur sur les enjeux de la réforme et les modalités d'application du dispositif ».

À la différence des régimes indemnitaires IAT, IFTS, indemnité de gestion, prime informatique, la PFR introduit deux modifications importantes :
- le classement formalisé des fonctions, responsabilités, technicité, sujétions particulières,
- l’évaluation de la « performance », du « mérite » étroitement lié aux entretiens professionnels.
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Que deviennent l’IAT, l’IFTS, la prime info, l’indemnité de gestion ?
La PFR « est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire, qui rémunère des résultats ou des fonctions individuels » sauf exceptions très limitées listées par un arrêté spécial.
Dès la mise en place de la PFR, elle se substitue aux régimes indemnitaires actuels, notamment l'IAT, l’IFTS, la prime informatique, l’indemnité de gestion des collègues exerçant en EPLE, indemnités qui seront donc supprimés et remplacés par la PFR.

Que devient la NBI ?

Réponse du Budget : la nouvelle bonification indiciaire peut être cumulée avec le versement de la PFR. Cependant,la part de la PFR liée aux fonctions exercées peut apparaître comme faisant double emploi avec la NBI. Pour lefutur, il sera donc préconisé d'intégrer les montants de la NBI au sein de la part liée aux fonctions »(...)
Le SPASEEN-FO qui a demandé audience au ministère ne manquera pas sur ce point comme sur beaucoup d'autres d'interroger les autorités sur leurs intentions
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Et pour les gestionnaires et comptables en EPLE ?
L’indemnité de gestion doit être intégrée dans la part « fonctions » de la PFR.L’indemnité de caisse devrait, elle, rester indépendante de la PFR, et continuer à être versée séparément.

Les gestionnaires et les comptables auront droit à la part « résultats », «victoire» revendiquée par l’UNSA…qui s’arroge en passant l’action constante de FO pour faire corriger l’injustice dont sont notamment victimes les SASU logés qui perdent l’IAT au 6ème échelon mais n’ont pas droit à l’IFTS.
Pour les SASU, l’accord UNSA / Darcos prévoit que la PFR s’applique en 2010.

A&i , rendez nous nos emplois et garder vos primes de m....
oui alidor a raison battons nous contre les suppressions de postes et pour une revalorisation de nos echelles indiciaires

il est clair que depuis quelques années maintenant le fonctionnaire est la personne à abattre, les nantis c'est nous, ceux qui ne font rien et gagnent plus c'est nous....et en plus nous osons faire grève (mais c'est normal pour le reste des travailleurs on ne nous touche pas nos salaires, ils ne savent pas que nous aussi la grève nous coûte...) et maintenant la politique étant 'diviser pour mieux règner' il y aura ceux qui cireront les pompes, feront plaisir aux chefs et les autres.déjà qu'au niveau des promotion par listes d'aptitude et autres il y a déjà une part 'à la tête du client' (même dans les CAPA) bientôt notre décentralisation nous ramènera à l'âge de glace , promotion canapé et autre.....oui il est dur d'avoir envie de se lever le matin; non il n'y a aucune reconnaissance pour nos fonctions, cette Prime serait bienvenue si également répartie entre les collègues de catégorie B à qui l'on demande toujours d'être des 'personnel d'encadrement' quand cela sert, et de rester 'des exécutants' quand on dérange....combien d'entre nous assument des fonctions qui relèvent de poste de catégorie A, c'est dans l'intérêt du service, on ne le fait ni pour la gloire ni pour une médaille, mais nous jeter une miette en nous disant battez-vous maintenant , ça il faut réagir...bien sûr que moi aussi j'espère une augmentation de mon pouvoir d'achat, bien sûr que je ne cracherait pas dessus, mais à quel prix???pour l'instant nous avons encore le droit de penser et de nous exprimer, profitons en ça va pas durer!!!!alors la PFR, à quel prix????

Une petite idée de la ventilation des reliquats d'IAT-IFTS dans les académies :
Académie de Rennes - reliquat d’IAT-IFTS, 450€ sur la paie de décembre.
Académie de Paris - reliquat d’IAT-IFTS, 400€ sur la paie de décembre.
Académie de Clermont-Ferrand - reliquat d’IAT-IFTS, 200€ à 300€ sur la paie de décembre.
Académie de Strasbourg - reliquat d’IAT-IFTS, de 154€ à 306€ sur la paie de décembre.
Académie de Reims - reliquat d’IAT-IFTS, 200€ sur la paie de décembre.
Académie de Créteil - reliquat d’IAT-IFTS, 200€ sur la paie de décembre.
Académie de Nantes - reliquat d’IAT-IFTS, 100€ sur la paie de décembre.
Chez nous l'évaporation naturelle doit être très supérieure à la normale.