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La TVA dite 'sociale' ! Un article interessant!
1. Qu'est-ce que la TVA sociale ?
Cet impôt n'a de social que le nom. Son principe est simple : il consiste à baisser les cotisations sociales, payées par les entreprises pour financer la Sécurité sociale. Et à augmenter la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, dont s'acquittent les consommateurs lors d'un achat.
2. A quoi ça sert ?
L'objectif du gouvernement : alléger le coût du travail pour les entreprises produisant en France, tout en maintenant le même niveau de financement pour la Sécurité sociale.
Les entreprises sont censées répercuter cet allégement en baissant leurs prix. Ce qui compenserait la hausse de la taxe pour le consommateur.
Conséquence : les prix ne devraient augmenter que pour les produits importés, les fabricants étrangers ne bénéficiant pas de cet allègement de charges. Plus compétitives, les entreprises implantées en France y gagneraient. En théorie.
3. A qui profiterait la TVA sociale ?
Aux entreprises. C'est d'ailleurs pour cette raison que le Medef, syndicat patronal, la défend avec ferveur. Le risque est d'ailleurs qu'elles en profitent trop, en ne répercutant pas totalement la baisse des cotisations sociales sur leurs prix.
'Les baisses de TVA à 5,5% dans les travaux immobiliers en 1999 et dans la restauration en 2009 n'ont été répercutées qu'à 57% et 60%', affirme Christiane Marty, de la fondation Copernic, dans une tribune à 'Libération' ...
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