Lundi 13 Février 2012
4:52
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Bonjour
je vous écris afin de savoir si dans le cadre d'emploi TOS ou labo ou administratif le chef d'etablissement ou le gestionnaire peut moduler l'IAT de ces personnels ?
je m'explique si un agent participe à des projets de l'etablissement (ex : fabrication de maquette pour diverses manifestations) peut t'il par l'intermédiaire de son superieur hiérarchique demander qu'il soit remunerer en conséquence notament en lui attribuant une IAT 'revalorisé'?car je rapelle les TOS ne peuvent beneficer d'heures sup.
je vous apporte une reponse qui me semble correct a votre question mais je ne suis pas sur à completer par d'autre collègue ou gestionnaire vous avez un texte qui reponds globalement a votre question cela concerne l'ensemble de la cat C
Lien : DECRET
Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
NOR: FPPA0100150D
Version consolidée au 01 janvier 2008
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