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Précarité

A LA UNE DU QUOTIDIEN DU 25 AVRIL 2009 : Lycées et collèges à l'amende !!!

Le conseil de prud’hommes de Saint-Pierre vient de condamner le lycée Boisjoly-Potier du Tampon à verser 31 500 euros à trois ex-personnels précaires au titre de la requalification de leur CDD en CDI. L’affaire ne fait que commencer puisqu’une douzaine de représentants de lycées et collèges doivent comparaître dans les jours qui viennent devant la juridiction prud’homale, dont le principal des Alizés dès lundi matin.



Voir le lien suivant, le jugement du TA concernant cette affaire paru en ligne sur notre site, le 23 avril 2009 : Exclusif : Requalification contrats CCD en CDI, le Lycée Bois Joly Potier condamne à payer plus de 31 500 euros
A LA UNE DU QUOTIDIEN DU 25 AVRIL 2009 : Lycées et collèges à l'amende !!!

L'affaire n'est pas tout à fait nouvelle. Entre ceux qui ont déjà comparu et ceux qui doivent comparaître, les syndicats font état d'une douzaine d'établissements scolaires (collèges et lycées) concernés.

Mais c'est la première fois que l'information s'étale sur la place publique. En raison certainement de la lourdeur de la condamnation 31 500 euros à partager entre les trois plaignants. Et aussi de la brèche offerte aux centaines de précaires qui ont vu leur contrat résilié, parfois au bout de plusieurs années de bons et loyaux services.

Du jamais vu dans le conflit qui oppose depuis 2003 les précaires de l'Education nationale à leur autorité de tutelle. Une véritable bombe à retardement en quelque sorte qui commence à faire sérieusement jaser dans le milieu scolaire. « C'est une très grande victoire, déclare Patrick Corré du SGPEN-CGTR. Cela fait des années qu'on ne cesse de dénoncer les pratiques rectorales approximatives et illégales en matière de gestion des contrats aidés. Il est toutefois regrettable qu'il faille en passer par le tribunal pour régler les problèmes soulevés ».

« Dans cette affaire, personne ne sortira gagnant si les établissements sont lourdement pénalisés. Et surtout pas nos enfants puisqu'il faudra puiser dans les finances propres des établissements, c'est-à-dire les subventions allouées par les collectivités territoriales dans le cadre de la vie éducative », soutient de son côté Gérard Carpentier, secrétaire académique du syndicat national des personnels de direction de l'Education nationale (SNPDEN).

Les Alizés après BoisJoly Potier

C'est le 5 février 2008 que le conseil de prud’hommes de Saint-Pierre a rendu son jugement dans cette procédure déclenchée un an plus tôt, presque jour pour jour. Après une première audience en septembre dernier et plusieurs délibérés, les juges prud'homaux ont décidé de requalifier les CDD des trois plaignants en CDI et de prononcer une réparation financière conséquente. En revanche, la juridiction prud'homale n'a pas retenu leur demande de réintégration.

« Sur ce point, souligne Patrick Corré, nos collègues peuvent faire appel puisqu'à notre connaissance des demandes d'intégration ont déjà abouti ».

Information que Gérard Carpentier dit ne « pas être en mesure » de confirmer. « On estime, à notre niveau, que la responsabilité de l'administration a été pleinement reconnue et que la sanction pécuniaire apporte en partie réparation des illégalités commises par ceux qui sont censés d’assurer le respect des textes », insiste le leader du SGPEN-CGTR.

Ce dernier fait état « de 500 recours » prêts à être introduits. Une liste non exhaustive puisqu'il ne concerne que le seul SGPEN-CGTR. La FSU et la FAFPTR étant également engagées dans cette bataille.

Bataille dont la prochaine étape est programmée pour ce lundi, au conseil de prud'hommes de Saint Denis cette fois. Le principal du collège les Alizés comparaîtra pour les mêmes raisons que son collègue de Boisjoly-Potier avec sans doute la même sentence au final.

Le secrétaire académique du SNPDEN ne se fait guère d'illusions, « On s'attend à tout désormais. C'est malheureux de le dire, mais c'est comme ça. A moins que le tour de table souhaité par le lectorat ne débouche sur une solution qui va dans l'intérêt de tout le monde, et en premier lieu de l'éducation de nos enfants. Si les condamnations se multiplient, la situation deviendra vite catastrophique ».

Ce qui ne semble pas perturber pour autant Patrick Corré. « La loi doit rester la même pour tous les citoyens de la République. Je comprends les chefs d'établissements qui se trouvent aujourd'hui dans une position inconfortable, mais on ne peut passer sous silence la détresse de centaines de travailleurs précaires qui, pour certains, se sont retrouvés au chômage après dix années de bons et loyaux services ».

Reste maintenant à connaître la positon des deux collectivités territoriales qui, quelque part, payent pour des erreurs qu'elles n'ont pas commises. Ce sont, en effet. les établissements qui recrutent et non les collectivités. Affaire à suivre donc.

MICHEL ZITTE
LEQUOTIDIEN.RE
A LA UNE DU QUOTIDIEN DU 25 AVRIL 2009 : Lycées et collèges à l'amende !!!

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Samedi 25 Avril 2009
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