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A l'attention des SAENES : 3 possibilités d'accès par liste d'aptitude au grade d'attaché en 2014



A l'attention des SAENES :  3 possibilités d'accès par liste d'aptitude au grade d'attaché en 2014
"3 vaut mieux qu'un" et ce, même si nous sommes encore très loin d'une véritable politique de promotion puisque au final, rapporté au nombre total du corps des SAENES , le nombre de possibilités offertes tant au plan national qu’ académique ,ça fait "peanuts" . Pour information, le corps des Saenes comprend
14321 agents.

Rappelons que c'est la simple harmonisation des taux de promotion au niveau des services de l’état qui a conduit à relever à la marge les taux de promotions dans le corps des attachés d'administration de l’état pour une période qui sera limitée ( 4 ans )

A la demande de plusieurs collègues ( toutes grades et catégories confondues ) qui nourrissent encore des interrogations et qui souhaitent encore avoir des éléments d'explication sur la création du nouveau corps des attachés , voici ci dessous une synthèse pour rappel :

SUR LA CREATION DU CIGEM ( b[Corps Interministeriel à gestion interministérielle) des A.A.E ( attaché d'administration de l'Etat ) ]b

Ce nouveau statut créant un corps interministériel unique des attaché-e-s de l'État à gestion ministérielle (sans CAP interministérielle) a été adopté (uniquement par la parité administrative, les organisations syndicales se sont abstenues) au Conseil supérieur de la fonction publique au printemps 2011. La décision d'intégration des corps actuels d'attaché-e-s de chaque ministère dans ce nouvel espace statutaire repose sur un mécanisme d'adhésion (après avis du CTPM).

La CGT n'a pas d'opposition de principe à l'existence de corps interministériels quand cette structuration a un sens par rapport aux missions des agents. Cependant, les évolutions du rôle et de la place de l'État se situent dans un contexte actuellement marqué par la RGPP, les restructurations de services et les abandons de missions. Si elles ne présentent pas d'avancées statutaires majeures pour les personnels, les fusions de corps ne sont que de simples mesures 'accompagnement des réductions d'effectifs et des suppressions de missions, facilitant les reclassements dans les administrations survivantes et la mobilité imposée.

Le CIGEM garde les grades d’attaché et d’attaché principal ainsi que les emplois fonctionnels. Un nouveau grade est crée : attaché hors classe se terminant au hors échelle A (IM 963) et accessible uniquement si l’on occupe un poste de haut niveau .

Ce 3ème grade, ou GRAF (grade à accès fonctionnel), comporte lui-même un échelon spécial atteint au choix, après avis de la CAP, et non par ancienneté.

En résumé, le CIGEM :
- met en place un corps à trois grades : Attaché (AAE ex ADAENES), Attaché principal (APAE ex APAENES) et hors classe à accès fonctionnel (GRAF) dont l’accès est limité et mal défini et un 8e échelon spécial
- intègre le grade de Directeur de Service (ex CASU), grade en extinction,

Le 1er échelon du corps est revalorisé (de l’indice brut 379 à l’IB 404), le 3ème grade atteindra l’IB 1015 au 7ème échelon et la hors échelle A pour l’échelon spécial. En outre, tous les attachés bénéficieront à chaque échelon d’une durée d’échelon réduite d’un mois.

Pour faire passer ses décisions , la Fonction publique a du accepté un pyramidage plus favorable que celui initialement prévu : Aussi a-t-elle annoncé que les contingentements du 3ème grade seraient modifiés, pour passer à un troisième grade représentant 10% du corps et à un échelon spécial hors échelle A à 20% du 3ème grade.

L’IM 963 sera donc véritablement le haut de la grille des attachés ( hors échelle A)

Mais quant on y regarde de plus près , que constate t'on ?

Si les ex- CASU bénéficient d’une légère revalorisation indiciaire, le seul véritable gain pour l’ensemble des attachés, hors nouveau grade de Hors classe (GRAF), porte sur la revalorisation du premier échelon d’attaché, passant de l’IM 349 à 365 … 1er échelon qui concerne peu de collègues… Et rien pour les autres…

Le dernier échelon de la carrière du grade d’Attaché principal reste fixé à l’IM 783 …

Une revalorisation de la grille pour tous ? NON ! Un tassement de la grille, à l’identique de ce qui s’est fait pour la catégorie C.

le 3ème grade d’attachés montre que les grilles types de rémunération craquent de tout côté et que la nécessité d’y répondre est objective.

Les collègues qui accèderont au GRAF ne pourront espérer un gain supérieur aux attachés principaux qu’à partir du 6ème échelon de leur grade (IM798). Quant au 8ème échelon, dernier échelon dit spécial, culminant à la hors échelle A3 (IM 963), il est contingenté !

Alors que l’inflation s’est élevée à plus de 25 % depuis 12 ans, la valeur du point d’indice n’a été revalorisée que de 8,70 % dans le même temps. Le gel depuis 2010, acté pour 2014 et déjà annoncé pour 2015, a déjà fait perdre à l’ensemble des fonctionnaires 16,30 % de pouvoir d’achat.

Pour un attaché, comme pour tous les fonctionnaires, c’est la dégringolade : l’entrée dans la catégorie A aujourd’hui n’est qu’à 11% du SMIC alors qu’elle était de 75% en 1983…

Au lieu de la création d'un grade à accès fonctionnel , la CGT revendique la renégociation de l'ensemble de la grille et le remplacement des postes de 3ème niveau sur statut d'emploi par un véritable 3ème grade accessible à tous et le dégel inacceptable du point d'indice

__________________________________________________________________________________________________________________________________________

Répartition académique- liste d'aptitude dans le corps des attachés d'administration de l'Etat


VOIR TABLEAU DE RÉPARTITION EN TELECHARGEMENT CI DESSOUS




Mardi 22 Avril 2014
Patrick CORRE
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