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Adjoints techniques: Le point sur les APST au CTPMC du 10 OCTOBRE 2011



Adjoints techniques: Le point sur les APST au CTPMC du 10 OCTOBRE 2011
Le comité technique paritaire ministériel commun -CTPMC- s’est prononcé sur la création de 64 emplois fonctionnels d’adjoints principaux des services techniques (APST), accessibles au corps des adjoints techniques, soit :
• 41 APST 2éme catégorie
• 23 APST 1ère catégorie

La CGT a rappelé la situation catastrophique des adjoints techniques : rémunérations proches du minimum fonction publique, promotions au choix insuffisantes, pas de promotions par concours en catégorie B, mutations bloquées, régime indemnitaire rabougri.

La CGT réaffirme ses propositions, afin de faire évoluer vraiment la situation des adjoints techniques, aujourd'hui dans l'impasse le plus total :
• le passage automatique au grade supérieur par ancienneté afin d'éviter les blocages de carrière en fin de grille indiciaire,
• une augmentation conséquente des promotions en catégorie B assortie de formations,
• l’adoption d’un corps de débouchés en catégorie B comme dans certains ministères (Intérieur par exemple)

La solution proposée par l’administration qui passe par la création de 64 postes d’adjoint principal des services techniques (APST) ne répond pas à ces revendications légitimes


Pourquoi ?

Parce qu 'APST n'est pas un corps de fonctionnaire, mais un "statut d'emploi",
Il est cependant doté d'une grille indiciaire spécifique et des primes du corps des secrétaires administratifs, classé quant à lui en catégorie B ...

Quelle différence entre les deux ?

Un APST est un adjoint technique qui exerce des fonctions sur un poste figurant sur une liste. C’est donc la fonction exercée dans le poste qui donne accès au classement en APST. Si un APST change de poste et va sur un poste ne figurant pas sur la liste, il perd son statut d’emploi, le déroulement de carrière et les primes qui vont avec, et c'est le retour à la case départ.

C’est pour cette raison que la CGT est hostile à ce type de solutions qui conditionne la rémunération des agents aux fonctions occupées, qui peuvent lui être retirées à tout moment, si un directeur le décide, ou si la fonction est supprimée. Le statut d'emploi précarise la situation du fonctionnaire qui n'a pas suffisamment de garanties collectives et est soumis au bon vouloir de son employeur.

Quels autres inconvénients du statut d'emploi ?

- l'adjoint technique l'obtient pour 5 ans seulement, renouvelables, il n'est donc pas sûr de le conserver dans le temps...

- Les postes d'APST sont limités à une petite minorité du corps des adjoints, de nombreux adjoints techniques resteront donc sur le bord de la route, quant aux plus anciens, certains partiront à la retraite sans avoir bénéficié des avantages de rémunération liés à ses postes. On casse donc le corps des adjoints techniques en deux, créant ainsi des situations flagrantes d'injustice.

Ca coince sur les APST 1ère Classe !

Ceci étant, nous demandons à minima que le texte régissant ces emplois soit appliqué à la lettre sans rajouter d’autres critères qui ne sont pas prévus réglementairement, car là où le bât blesse, c'est sur la sélection des APST 1er catégorie, justifiée par la DRH par la notion "d'encadrement" d'agents. En clair, un APST 1ere catégorie devra avoir des personnels sous ses ordres pour obtenir le poste et le niveau de rémunération qui va avec.

Que dit le texte en question ? (décret n° 75-888 du 23 septembre 1975)

"les agents principaux des services techniques de 1re catégorie assistent et suppléent les fonctionnaires responsables des services techniques particulièrement importants ou dirigent les activités d’un service technique"

La notion d’encadrement ne figure donc pas explicitement dans le texte. Et quand bien même elle le serait, il est impossible aux syndicats de vérifier si ce critère inventé par l’administration est au moins appliqué de manière juste et égalitaire...

Comment le recensement des postes a-t-il été fait ? On l'ignore: L’administration ne nous a pas fourni la liste exhaustive des postes et nous ne pouvons pas savoir si les postes retenus sont bien les seuls à correspondre aux critères ou si certains d’entre vous en ont été injustement éliminés.

Une première liste communiquée avant l'été semblait indiquer que c'était le cas, ce qui a entrainé le courroux de l’administration à l'encontre de la CGT qui avait soulevé le problème, et le report immédiat du projet de création du statut d'emploi lors d'un précédent CTPMC.

Nous avions alors demandé la réunion d’un groupe de travail afin de régler ces questions en toute transparence, nous ne l’avons pas obtenue, c'était pourtant une démarche nécessaire !

Nous dénonçons cette façon de procéder de la part de la DRH !

Pour la CGT, ce dossier n'est pas clos et nous poursuivrons notre action syndicale pour éclaircir cette affaire !

La date d'application de la mesure

Nous avons dénoncé avec véhémence le fait que la date d’effet de la mesure soit fixée au 1er janvier 2012 !!! L’administration avance des motifs juridiques qui ne nous semblent pas recevables. Nous avons demandé que la date d’effet soit fixée au 1er janvier 2011.

• Parce qu’on a créé un statut d’emploi précaire pour les adjoints techniques alors que pour certains corps de catégorie A, on a inventé des grades à accès fonctionnel permettant d’en conserver le bénéfice même quand on change de poste,
• Parce que la date d’effet est reportée au 1er janvier 2012,

la CGT a donc décidé de s’abstenir.
La CFDT et FO se sont également abstenus,
l’UNSA a voté pour.



Seul, on subit, Ensemble, on est plus fort !
le 20 octobre... VOTEZ CGT !

Adjoints techniques: Le point sur les APST au CTPMC du 10 OCTOBRE 2011

Mercredi 12 Octobre 2011
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