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Filière Administrative

Administratifs: Cartographie et Régime indemnitaire RIFSEEP



COMPTE RENDU G.T CARTOGRAPHIE REGIME INDEMNITAIRE

Présents :

RECTORAT : M. SEMPERE (SGA), M. GUILLARD, MME ANGOT, MME SINAMOUNY ET MME ...

CGTR EDUC'ACTION : Marie Fabiola THERMIDOR - LEBON Brigitte


1 - Cartographie de la catégorie C - filière administrative

M. GUILLARD précise que le RIFSEEP est déjà active pour la catégorie C.

Il fait un rappel de ce qui a été demandé lors du précédent groupe de travail, en l'occurrence des fonctions bien précises pour chaque groupe et que les entretiens professionnels soient analysés pour les déterminer. Au précédent groupe de travail, nous avions demandé de réduire le nombre de groupe indemnitaire à un seul groupe et à ce jour deux groupes sont présentés.

Même si aujourd'hui existent trois grades dans la catégorie C* la cartographie est toujours basée sur les quatre anciens grades.* Rappelons qu'une nouvelle structure de carrière pour les fonctionnaires de catégorie C dans les trois versants de la fonction publique a été mise en place et doit normalement être effective depuis le 1er janvier 2017 . Cette nouvelle structure est organisée en 3 grades, dotés chacun de nouvelles échelles indiciaires de rémunération (C1, C2 et C3), au lieu de 4 précédemment (échelles, 3, 4, 5 et 6).Aussi, mettre en place une cartographie sur la base de 4 grades est un non sens absolu car il faudra tout revoir

C'est la raison pour laquelle nous avons demandé à l'administration de mettre en place trois groupes d' indemnités basés sur les trois grades existant au lieu des quatre grades antérieur à la nouvelle structure . Mais l'administration y est opposée pour le moment. Décidément , il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre .D'une façon ou d'une autre, l’administration sera amenée réglementairement à revoir sa position mais le plus tôt sera le mieux

Celle ci nous précise que les postes qui sont en grisés dans le tableau indemnitaire doivent passer en groupe 1 au vu des fonctions qu'ils remplissent.

L'ensemble des syndicats précise qu'ils subsistent quelques incorrections et erreurs dans le tableau que nous présente l'administration.

Aussi, nous recommandons aux collègues de catégorie C de consulter attentivement la cartographie en téléchargement ci dessous ou en cliquant ICI

L'administration nous demande de faire remonter les modifications si nous jugeons que tel poste mérite d'être en groupe 1 en fonction des tâches accomplies.

A la question sur les critères déterminant les fonctions : avec quelle fiche de poste ? Par quel évaluateur ? La réponse reste vague.

L'administration précise que la cartographie évoluera avec l'évolution des fonctions chaque année et se fera au 1er septembre de l'année. Le changement de groupe interviendra lors de l'entretien professionnel.

Plusieurs questions ont été soulevées à propos des collègues qui exercent en agence comptable et qui s'occupent de la régie de recettes et d'avance de A à Z. Ces collègues ne pourront pas remonter en groupe 1 s'ils n'ont pas l'arrêté qui stipule qu'ils sont régisseur de recettes et d'avance. Restons vigilant sur ce point !

Il est noté par l'administration que toutes les fonctions à caractère ponctuel ne rentre pas dans le changement de cartographie.

L'administration nous propose de vérifier ce qui se fait auprès des autres académies, une idée de ce que contient le groupe 1 et 2 et de faire remonter les remarques.


2- Modifications de la cotation des postes, en lien avec l'évolution des fonctions


CATEGORIE B :

Le travail du Rectorat est d'identifier les fonctions qui ne sont pas positionnées au bon endroit. Voir en téléchargement ci dessous cartographie 2016 SAENES , AAE... ou en cliquant ICI
et qui reste le document de référence pour 2017 susceptible d’être modifié en fonction évolution des fonctions


Pour un passage en groupe 1


A la DL : adjointe au chef de division rôle de plus en plus important

DSM 3 : le poste au contrôle de légalité de l'enseignement supérieur

DPATE : à cause de la fusion des bureaux, individualisation des rémunérations en A et B

En service académique : trois propositions

En EPLE : deux propositions : le service mutualisation paye du LP Hôtelier et le LGT Leconte De Lisle pour un passage en groupe 1.

Le SGA précise que les tableaux sont structurels et non conjoncturels.

Rappelons que seuls les gestionnaires matériels sont en groupe 1.

CATEGORIE A :

Quatre groupes composent la catégorie A selon le tableau qui nous a été présenté l'année dernière.Voir en téléchargement ci dessous cartographie 2016 de référence ou en cliquant ICI

Plusieurs critères déterminent le montant de l'indemnité : enquête d'hébergement, la catégorie de l'établissement, si missions particulières (cuisine autonome…)

L'administration propose de mettre les trois chefs de service de la DPATE au niveau 3 au lieu de 2,5 comme il était précisé dans le tableau précédent à cause de la transversalité de leurs fonctions et aussi de leur périmètre d'intervention. Ils ont vocation également à remplacer le chef de division

A la DPES : de passer le contrôleur de gestion à 4,5 au lieu de 4, et de le faire évolué dans le groupe 1. Poste qui gère toute la masse salariale. Transfert de charge.

Et le coordonnateur de paie passe du niveau 4 à 3,5 et partirait en groupe 2.


EN CONCLUSION : Après un dialogue stérile avec l'administration, le G,T sur le dossier RIFSEEP prend fin à 11h15 sur des désaccords et surtout plusieurs remarques sur des anomalies dans la cartographie.


Nous invitons les collègues après consultation de la cartographie ( voir en téléchargement en bas de page) de leur situation réelle à faire parvenir aux services de la DPATE (s'ils détectent des anomalies sur leur situation ) leur demande de révision indemnitaire accompagnée de leur fiche de poste et à transmettre un double à notre syndicat

Lundi 27 mars 2017
Les représentants CGTR EDUC'ACTION au G.T


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Rappel - Présentation de la RIFSEEP


• un dispositif indemnitaire interministériel unique constitué de 2 parties :
• indemnité principale lié aux fonctions : IFSE
• un complémentaire indemnitaire annuelle :
CIA : engagement professionnel et investissement personnel de l’agent

• un cadrage détaillé décret du 20 mai 2014 + circulaires
◦ IFSE : plusieurs groupes par corps
▪ cat A : 4 groupes
▪ cat B : 3 groupes
▪ cat C : 2 groupes

• des montants encadrés
◦ un plancher réglementaire :
◦ un montant minima ministériel
◦ un plafond

• l’expérience doit être prise en compte dans l’IFSE

• les indemnités cumulables :
◦ indemnités compensant sujétions et astreintes
◦ indemnités de caisse et de responsabilité des AC des EPLE
◦ LA NBI

Pour suivre les montants sur votre bulletin de paie :
◦ 2001548 : par fixe
◦ 2001549 : par résultat

• RIFSEEP, à compter du 01/01/16
◦ 2001793 : IFSE
◦ 2001794 : CIA

Nous nous opposons au CIA, c’est-à-dire la part modulable. L’administration nous répond que dans un premier temps, en raison des contraintes budgétaires, celui-ci ne sera pas mis en œuvre

Ce qui est proposé pour la RIFSEEP au niveau académique reprend ce qui a cours pour la PFR, c’est-à-dire, un montant fixé en fonction :
• du grade
• de la fonction


ADJAENES : 2 groupes


SAENES : 3 groupes

Le groupe 1 est composé des gestionnaires d’EPLE et de certains chefs de bureau du rectorat et de postes spécifiques repérés en établissement.

Attachés : 4 Groupes

La proposition de l’administration s’appuie toujours sur la catégorie (au sens catégorie des personnels de direction) pour ce qui concerne les gestionnaires et agents comptables.

Conclusion : l’administration est prête à étudier les requêtes effectuées par les personnels qui estiment que la spécificité et/ou la technicité de leur poste méritent d’être revues à la hausse.
Dans ce cas, il vous revient d’adresser votre fiche de poste commentée à la DPATE (et à vos commissaires paritaires en copie).

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Pour un éclairage plus complet et pour comprendre davantage l’évolution du dossier Rifseep dans notre académie, nous vous renvoyons pour mémoire mémoire au compte rendu G.T du 2 février 2016. Cliquez ICI

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DOCUMENTS CARTOGRAPHIE A TELECHARGER CI DESSOUS

Mardi 28 Mars 2017
Patrick CORRE
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