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Agence nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail : Projet de baisse de la dotation de l’Etat pour l’ANACT



Agence nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail : Projet de baisse de la dotation de l’Etat pour l’ANACT
La loi sur la retraite à peine promulguée, le gouvernement s’asseoit déjà sur les moyens pour améliorer les conditions de travail.

Le mouvement social contre la réforme des retraites portent les enjeux du travail et le gouvernement et le patronat ont essayé de nous vendre la nécessité de l’allongement du temps passé au travail en mettant en avant des efforts pour améliorer les conditions de travail. Mais rien n’est prévu comme réparation pour celles et ceux qui ont déjà une espérance de vie réduite par des pénibilités et expositions subies, sauf à avoir un taux d’incapacité déterminé par décret (taux annoncé à 10 %). C’est comme si on nous disait : « dommage pour ceux qui partent maintenant mais demain on rase gratis pour les autres ».

Malheureusement, cette volonté affichée de vouloir améliorer les futures conditions de travail est suivie d’actes qui vont dans l’autre sens.

Les services de l’Etat ont fait savoir qu’il fallait se préparer à une baisse de la dotation de fonctionnement de l’ANACT de 10 % sur 3 ans. Cette baisse s’ajoute au moins provenant du décrochage de l’inflation depuis 2 ans. Cette baisse de moyens au niveau national aura des répercussions sur tout le réseau ARACT (Agence Régionale d’Amélioration des Conditions de Travail). Le réseau ANACT sera en difficulté pour remplir sa mission que lui assigne le code du travail :

« 1°/. De contribuer au développement et à l’encouragement de recherches, d’expériences ou réalisations en matière d’amélioration des conditions de travail ;
2°/. De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l’étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;
3°/. D’appuyer les démarches d’entreprises en matière d’évaluation et de prévention des risques professionnels ».

Les besoins en matière d’amélioration des conditions de travail sont énormes, que ce soit pour éliminer l’usure prématurée des salariés bien avant l’âge de la retraite ou de trouver de nouvelles organisations du travail les mettant à l’abri du stress ou tous les autres risques pouvant altérer la santé.

La CGT s’oppose à cette perspective de remise en cause de l’outil essentiel que représentent l’ANACT et son réseau pour améliorer les conditions de travail et exigent du gouvernement qu’il renonce à diminuer ses moyens. Bien au contraire, ce sont des moyens supplémentaires pour l’ensemble des structures, institutions et services qui oeuvrent à transformer les situations de travail.

Montreuil, le 17 novembre 2010

Mercredi 17 Novembre 2010
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