Article du JIR du 30 decembre 2008; La réforme de l’ITR

Le secrétariat d’Etat à l’Outre-mer indique que le décret d’application sera pris dans les jours qui viennent pour une entrée en vigueur de la réforme au 1er janvier. Le recours avait été formé le 22 décembre par plus de 60 députés socialistes parmi lesquels les députés Albert Likuvalu (Wallis-et-Futuna), Jean-Claude Fruteau (La Réunion) ou encore René Dosière (Aisne), fin connaisseur du Pacifique.

VALIDÉE PAR LES SAGES

Le recours socialiste visait une partie de l’article 6 sur l’octroi de mer aux Antilles, partie censurée par les Sages. Ceux-ci ont également examiné d’office cinq articles de la loi de finances rectificative pour 2008, qu’ils ont censuré. La réforme de l’ITR avait été censurée le 11 décembre sur la forme par le Conseil constitutionnel. Il avait estimé que le « véhicule », la loi de financement de la sécurité sociale, n’était pas le bon. Cette fois-ci la réforme est validée sur la forme et sur le fond.

DM, à Paris
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Demain l'index de correction ? Deja un projet est dans les tiroirs selon des sources autorisées