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Avec la CGT : L’ambition d’ouvrir des négociations sur la grille pour les catégories A, B et C

Le 7 avril avait lieu à Bercy une réunion dite « d’information » sur la catégorie B.

Sur le plan de la démocratie et du dialogue social la pratique est à revoir sachant que les syndicats représentant la majorité n’ont pas eu la possibilité d’intervenir dans la négociation, tout juste la possibilité de s’exprimer dans une bilatérale puis en plénière le 7 avril.

Chacun, du pouvoir et des syndicats signataires, assume ce procédé peu glorieux. L’UGFF-CGT dénonce ce type de pseudo-négociation.



Mais qu’en est-il sur le fond ?

Avec la CGT : L’ambition d’ouvrir des négociations sur la grille pour les catégories A, B et C
Pour le gouvernement, le projet catégorie B est « considéré abouti » sans qu’une négociation ne se soit ouverte sur l’ensemble des 3 catégories A, B et C.

Mais pour la CGT, le dossier n’est pas clos ni pour la catégorie B, ni pour la catégorie C. Enfin, si des discussions doivent s’ouvrir dès mai 2009 sur la catégorie A, les plus mauvaises conditions sont déjà réunies au préalable.

Le projet, considéré arrêté par le gouvernement, est sans ambition ni pour les personnels en place ni pour les futurs candidats aux concours.

Il est totalement éloigné des réalités et des besoins.

Il n’a pas changé – au détail près – depuis les propositions initiales du Ministère faites en septembre/octobre 2008 et qui restent :

  • recrutement pour l’actuel B type à 1,07 Smic au lieu de 1,02 Smic ;
  • recrutement pour l’actuel CII à 1,10 Smic au lieu de 1,06 actuel ;
  • aucune attractivité pour le flux c’est-à-dire les nouveaux candidats ;
  • pour les personnels en place les points supplémentaires restent suspendus à la date d’application du décret, peut-être partiellement fin 2009 et en totalité en 2011, sachant qu’il faut détenir l’indice 6 mois pour qu’il soit validé dans la pension et sachant qu’avant cette date un grand nombre de personnels seront déjà en retraite et ne pourront en bénéficier.


C’est un véritable marché de dupes.

Par ailleurs, l’administration n’a fourni aucun bilan chiffré fiable des effectifs de personnels concernés.

Les durées de carrière allongées inquiètent quand à la possibilité d’atteindre les indices sommitaux pour les nouveaux candidats. Aucune étude n’est communiquée pour les personnels en attende de requalification en catégorie A (IDE,…).

L’UGFF-CGT rappelle ses revendications :

  • négociation d’ensemble sur la grille ;
  • carrière complète accessible pour tous de 1 à 2 ;
  • Smic à 1600 € bruts ;
  • recrutement Bac à 1, 4 Smic ;
  • recrutement Bac + 2 à 1,6 Smic ;
  • prise en compte des non titulaires dans les négociations ;
  • révision des systèmes de reclassement et mesures plus favorables lors des intégrations secteur privé vers fonctionnaire ou agent public vers fonctionnaire.

Avant parution des décrets il reste l’étape du Conseil supérieur et de la Commission des statuts. A partir d’interventions des personnels en direction de leurs ministères respectifs il est toujours possible d’envisager une modification du projet actuel. L’UGGF propose d’agir en ce sens.

L’UGFF-CGT appelle ses syndicats et organisations à mener des débats avec à l’ordre du jour une négociation sur l’ensemble de la grille pour les personnels des catégories A, B et C.

Références : Voir précédents tracts revendicatifs pour la catégorie B sur notre site de la CGT-Fonction publique

Montreuil, le 6 mai 2009

Vendredi 8 Mai 2009
Pôle communication
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