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Textes juridiques

CAHIER TRES COMPLET SUR CONGES DE MALADIE

TOUT SAVOIR SUR LES CONGÉS DE MALADIE,DROITS , OBLIGATIONS ET POSITIONS DU FONCTIONNAIRE !!! Nous vous conseillons de garder très précieusement ce cahier qui pourra vous être utile
Nous mettons ce cahier complet en accès libre pour vous montrer le type d'informations réservés à nos adhérents qui seront seront régulièrement destinataires de guides complets sur bien d'autres Thématiques.

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CAHIER TRES COMPLET SUR CONGES DE MALADIE
Fiche 1 L’assurance maladie des agents de l’État
Fiche 2 Les différents types de congés pour maladie pour les titulaires et les stagiaires p. 5 à 9
Fiche 3 Les différents types de congés maladie pour les non titulaires et reclassement éventuel p. 10 à 12
Fiche 4 Le décompte des congés p. 13
Fiche 5 Les droits du fonctionnaire pendant les congés maladie p. 14
Fiche 6 Le temps partiel thérapeutique p. 15 à 17
Fiche 7 Adaptation du poste de travail et reclassement des fonctionnaires de l’État dans un emploi d'un autre corps pour inaptitude physique (Adaptation du poste de travail des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation confrontés à une altération de leur état physique) p. 18 à 24
Fiche 8 Les médecins agréés, les comités médicaux et les commissions de réforme p. 25 à 33
Fiche 9 Sommaire de la circulaire n° 1711 34/CMS et 2B9 du 30.01.89 : Protection sociale des fonctionnaires et stagiaires de l’État contre les risques maladie et accidents de service. p. 34 et 35

TÉLÉCHARGER LE CAHIER COMPLET CI DESSOUS

Samedi 22 Novembre 2014
Patrick CORRE
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