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CAPA DES ADJAENES – Entrants inter dans l’académie- VICTOIRE DE LA CGTR EDUC’ACTION contre l’injustice et mutations prioritaires bidons et fabriquées



CAPA DES ADJANENES – Entrants inter dans l’académie
VICTOIRE DE LA CGTR EDUC’ACTION
contre l’injustice et mutations prioritaires bidons et fabriquées


Sans la vigilance et le travail d’investigation de la CGTR EDUC’ACTION, l’irréparable aurait été commis :

Ainsi, l’administration se serait payée le luxe de faire passer un personnel ( dont la demande de mutation était fléchée soi disant mutation conditionnelle ) avec seulement 2 ans d’ancienneté, sans le moindre C.I.M.M, en queue de barème devant une collègue dont la mutation était également fléchée "mutation conditionnelle " ( caractère prioritaire ) et qui était bien mieux placée au barème .

Rappel des faits :

Lors de la capa du 9 juin 2015, 3 candidatures inter ont été retenues pour seulement deux possibilités d'accueil dans notre académie :

- 2 sur liste principale ( 1 cas médical lourd et 1 mutation présentée comme mutation conditionnelle par l'administration, l'agent intéressé devant être muté à La Réunion pour suivre son "conjoint" -I.E.N-)
- 1 sur liste complémentaire fléchée également « mutation conditionnelle" dont le conjoint est Saenes mais dont l’administration a mis en avant l’absence de confirmation de la mutation pour faire passer le dossier fabriqué sur la liste principale

Intrigué par la mutation inattendue de l’agent classé en fin de barème, nous avons mené des investigations en actionnant nos réseaux et grande fut notre surprise !!!

En effet, il est apparu que la mutation de ce personnel, adjointe administrative en poste dans l'académie de Nice était entachée d'une irrégularité qui se rapproche du faux en écriture.

Ainsi, l'administration a mis en avant le critère de "mutation conditionnelle" pour muter l’intéressée alors même qu’aucune des conditions d’éligibilité n’étaient en réalité réunies :

- ni mariée
- ni pacsée
- ni enfant avec l’IEN muté

Il apparaît ainsi que c'est « à tort » que l'académie de Nice a fléché la demande de mutation comme mutation conditionnelle induisant ainsi en "erreur "(on l’espère sic !) les services et l'ensemble des commissaires paritaires (tributaires dans le cas d'espèce des éléments fournis par l'administration).

Cerise sur le gâteau : nous avons appris que le syndicat A&I était parfaitement au courant du caractère « fabriqué » de cette mutation prioritaire (la collègue incriminée ayant transmis son dossier à l’un de ses commissaires paritaires, Mr G… qui s’est bien gardé d’en dire mot).Cherchez l’erreur !!

Même à supposer que cette mutation conditionnelle aurait été une vraie mutation conditionnelle, elle n'en aurait pas moins été illégitime puisque cet agent était classée en queue de barème, très loin derrière de nombreux collègues en raison notamment de ses états de service qui font apparaître une simple ancienneté de deux ans maximum contre plus de 20 ans pour d'autres candidats.

La venue d'un I.E.N à seulement 3 ans de l'âge légal du départ à la retraite ne peut justifier la mutation de son amie au détriment d'un autre collègue qui était-elle en "vrai mutation conditionnelle " et bien mieux positionné au barème loin devant l'agent au "dossier fabriqué"

Nous croyons savoir qu’elle aurait bénéficié d’une écoute particulière au plus haut niveau et de complicités locales

Devant les éléments de preuves apportées par notre syndicat sur le caractère fabriqué de cette « mutation conditionnelle prioritaire » et notre détermination de saisir la juridiction administrative si besoin, l’administration vient de reconnaître officiellement le bien-fondé de nos observations et a fait marche arrière. Les candidatures inter feront l’objet d’un réexamen et la collègue au dossier fabriqué par l’administration ne sera pas mutée dans notre académie .Tel est l’engagement écrit pris par le rectorat *

Cet exemple illustre la nécessité d’une vigilance constante et on peut légitimement se poser dès lors la question : Combien de dossiers sont ils déjà passés de cette façon ?

L’administration ne sort pas grandit dans cette affaire rocambolesque et nauséabonde de type pieds nickelés

« Chat échaudé craint l’eau froide ». Qu’elle soit assurée que nous allons encore et encore redoublé de vigilance pour lutter contre les magouilles et toutes les autres formes d’injustice !

Il y a aussi un débat que nous devons ouvrir de nouveau dan le cadre des mutations inter :

Dans l’échelle des priorités, quid des agents ayants un CIMM à la Réunion ?

En effet à contrario des enseignants, les administratifs originaires de l’ile ou avec un CIMM n’ont pas les fameux 1000 points, ce qui est une injustice totale et une discrimination inacceptable. La CGTR EDUC’ACTION relancera les parlementaires et élus sur cette sujet

REJOINDRE LA CGTR EDUC’ACTION , C’EST COMBATTRE NOTAMMENT LES INJUSTICES ET MAGOUILLES

MAIL de l’administration reçu mercredi 16 juin 2015

Mesdames et messieurs les commissaires paritaires siégeant en commission administrative paritaire académique des adjenes,

la capa qui s'est déroulée le 9 juin 2015 a formulé un avis favorable à l'entrée dans l’académie de la Réunion de Mme …… sur le motif présenté "mutation conditionnelle".
Au regard des éléments du dossier et notamment en l'absence de pièces justificatives attestant que sa demande est liée exclusivement à la situation professionnelle du conjoint ou du partenaire de pacs, il est proposé à la CAPA de ne pas donner de suite favorable au dossier de Mme ……

Mardi 16 Juin 2015
Patrick CORRE
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1.Posté par BOYER-VANWALSCAPPEL le 17/06/2015 09:26
Bonjour,
Battez-vous aussi pour Huguette VANWALSCAPPEL en rapprochement de conjoint son dossier a été mise en attente lors de la CAPA du 09/06/2015 parce qu'elle a fait un recours au TA. Il y avait un poste pour elle. Cela fait 03 ans et 05 mois qu'elle ne travaille plus et que notre famille coule financièrement.
Portez son dossier elle est Réunionnaise et ses centres d'intérêts sont bien à la Réunion.
J.BOYER

2.Posté par RACINE FABIOLA le 17/06/2015 11:59
Au moins un dossier dénoncé parmi tant d'autres. Comme vous le dites , combien de dossiers ont pu passé au travers ?? au détriment d'autres personnes qui ont un besoin réel de rentrer avec plus de 20 ans d'ancienneté , trop d'injustices.......

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